Cour de cassation : Plus de 3 ans en moyenne pour rendre une décision en 2020
Environ 10 décisions rendues par magistrat ; une hausse des décisions en matière criminelle ; une baisse continue des affaires nouvelles depuis 2018. Ce sont entre autres statistiques issues des activités des juridictions de l’ordre judiciaire en 2020. Ces activités sont contenues dans le tableau de bord statistique 2020 de la Justice, édité en juillet 2021. Le présent écrit se penche sur les activités de la Cour de cassation. Lire la suite…
