Mineurs en conflit avec la loi : 65,3% des infractions sont des crimes et délits contre les biens

Au pays des Hommes intègres courant 2020, 248 mineurs ont été impliqués dans les affaires pénales de l’ensemble des parquets des tribunaux de grande instance. C’est ce qui ressort du « Livret sur les mineurs en conflit avec la loi ou en danger 2020 », produit par le ministère en charge de la Justice, avec l’appui technique et financier de l’UNICEF.

En 2019, l’Organisation des nations unies (ONU) chiffrait à plus d’un million et demi le nombre d’enfants en détention dans le monde pour des violations graves ou pour des délits mineurs. Au Burkina Faso, ce nombre s’élève à 248 mineurs impliqués dans les affaires pénales de l’ensemble des parquets des tribunaux de grande instance au cours de l’année 2020. Un chiffre qui est en hausse de 7,8% par rapport à l’année 2019. Comparativement à 2011, on note une baisse de 23,2%. Cette évolution se fait en dents de scie au cours des dix dernières années, avec un pic enregistré en 2014.

Dans l’ensemble des affaires nouvelles enregistrées dans les parquets en 2020, 5,7% impliquent des mineurs. Le plus grand nombre de mineurs impliqués dans les affaires pénales a été enregistré aux parquets de Koudougou (32 mineurs) et de Dédougou (31 mineurs). Les parquets ayant enregistré le moins de mineurs sont ceux de Kongoussi (1 mineur), de Tougan (2 mineurs), et de Nouna (2 mineurs). En moyenne, chaque parquet a enregistré 10 mineurs en 2020 contre 9 en 2019. Les affaires orientées en 2020 par les parquets sont majoritairement en flagrant délit. Cela représente 81,4% des affaires nouvelles, sans oublier les citations directes (4,4%) et les renvois en instruction (19%). Parmi les mineurs, seulement 11 (4,4%) ont été relâchés après classement sans suite. Aussi, 120 mineurs ont été mis sous ordre de garde provisoire (OGP), soit une proportion de 48,4%.

La majorité des mineurs déférés devant le parquet, le sont, pour des crimes et délits contre les biens. Sur l’ensemble des 248 mineurs, on dénombre 162 impliqués dans des affaires de crimes et délits contre les biens, soit une proportion de 65,3% en 2020. Depuis 2017, sur 10 mineurs impliqués, 9 le sont pour des cas de vols. On note également quelques mineurs impliqués dans d’autres infractions telles que les destructions et dégradations de biens, le grand banditisme, les recels et les abus de confiance. Pour ce qui est des mineurs impliqués dans les affaires de crimes et délits contre les particuliers, l’on dénombre 61 dont 16 pour vols aggravés et 15 pour viols. Le viol, les coups et blessures volontaires et les vols aggravés sont les infractions les plus récurrentes avec, en 2017-2020, 273 mineurs impliqués.

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, les maisons d’arrêt et de correction ont accueilli au total 328 mineurs dont 4 filles. Ce nombre a fortement augmenté en 2020, selon le livret, comparativement à l’ensemble des entrées (progrès de 51,2% par rapport à 2019 contre 31,3% pour l’ensemble des entrées dans les maisons d’arrêt et de correction(MAC)). Dans les dix dernières années, sur 25 entrées dans les MAC on retrouve 1 mineur. Des mineurs dont l’âge est compris entre 15 et 17 ans. En 2020, près de 7 mineurs sur 10 ont un âge compris entre 15 et 17. Ceux de 13 à 15 ans représentent 29% et 1,5%  moins de 13 ans. Au 31 décembre 2020, on dénombre 145 mineurs présents dans les MAC. Cet effectif a augmenté de 16% par rapport à 2019 et sur 10 mineurs, 7 sont en attente de jugement. L’effectif de mineurs mis en examen a fortement augmenté passant de 28 en 2019 à 44 en 2020.

En plus des MAC, les mineurs en conflit avec la loi ou en danger sont souvent orientés dans des centres de réinsertion sociale qui relèvent du Ministère en charge de la Justice, et des centres de formation professionnelle qui relèvent du Ministère en charge de la Famille. Au cours de l’année 2020, on dénombre 70 mineurs dans ces centres dont aucune fille. Parmi ces mineurs, 35 y sont entrés en 2020 soit 50%.

Marcus Kouaman

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