Dame B.F., mère de cinq enfants et employée dans une entreprise de la place, a comparu le 8 juillet 2025 devant le Tribunal de grande instance de Ouaga I pour appropriation frauduleuse de la chose d’autrui. Une banque locale avait déposé plainte contre elle, après qu’un virement erroné de 3 060 165 FCFA ait été effectué sur son compte. Somme qu’elle a ensuite utilisée dans son entièreté.
À la barre, la prévenue a déclaré ne pas savoir lire ni écrire. Elle a affirmé s’être rapprochée des vigiles et agents de la banque pour s’informer, et selon ses propos, ces derniers lui auraient indiqué que les fonds lui étaient destinés. Elle a également expliqué avoir utilisé l’argent pour prendre en charge les soins médicaux de sa mère, aujourd’hui décédée.
L’avocat de la banque a précisé que le salaire habituel de dame B.F. est de 36 000 FCFA, et que l’erreur provenait d’une opération interne. Il a indiqué que des démarches amiables avaient été tentées, sans succès, avant la saisine du Tribunal. Il a, en outre, demandé le remboursement de la totalité de la somme, ainsi qu’une compensation de 300 000 FCFA pour les frais de procédure.
Le ministère public avait requis 12 mois de prison avec sursis et 250 000 FCFA d’amende, estimant que les éléments constitutifs de l’infraction étaient établis.
Dans son délibéré rendu ce 15 juillet, le Tribunal a reconnu dame B.F. coupable. Elle a été condamnée à 18 mois de prison et à une amende de 500 000 FCFA, le tout assortis de sursis. Le tribunal a également jugé la constitution de partie civile de la banque bien fondée, et a condamné la prévenue à rembourser les 3 060 165 FCFA.
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« La contrainte judiciaire est fixée à 12 mois et vous avez 10 jours pour faire appel si vous n’etes pas satisfaite de la décision. Ce que vous avez fait est grave. Le Tribunal a tenu compte de certaines circonstances, raison pour laquelle la peine est assortie de sursis », a conclu le Président du Tribunal.
Nabintou OUATTARA
Latribunedufaso.net