Le procès sur l’affaire détournement de deniers publics au ministère en charge de l’Action humanitaire a connu son dénouement. Le tribunal a rendu sa décision le 24 décembre 2024. En répression, les condamnations sont, notamment 15 ans de prison pour Amidou Tiégnan, 11 ans pour Pétronille Tarpaga/Ouédraogo, 8 ans pour Salifou Ouédraogo et 6 ans pour Philippe Bayoulou, le tout ferme.
Dans sa décision, le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître des faits de faux en écriture publique reprochés aux prévenus. Il a rejetté les exceptions de nullité et de prescription soulevées par les conseils des prévenus comme étant mal fondées.
Le tribunal a reconnu les prévenus Amidou Tiégnan et Pétronille Tarpaga/Ouédraogo coupables des faits d’enrichissement illicite et des faits de détournement de deniers publics et de complicité de détournement de deniers publics. Il les a aussi déclaré coupables des faits d’usage de faux en écriture publique.
Les condamnations en répression
A l’égard de Amidou Tiégnan, le tribunal dit que le montant détourné porte sur la somme de 1 milliard 880 millions FCFA. Il est condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans et à une amende de 5 milliards 640 millions FCFA, le tout ferme.
Pour Mme. Tarpaga, le tribunal dit que le montant détourné est de 95 millions 360 mille FCFA. Il l’a condamne à une peine d’emprisonnement de 11 ans et à une amende de 286 millions 80 mille FCFA, le tout ferme. Un mandat de dépôt a été décerné contre elle. Le tribunal s’est déclaré incompétent de connaître de son exclusion des Ordres burkinabè.
Par ailleurs, le tribunal dit que les faits de complicité de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite reprochés aux prévenus Salifou Ouédraogo et Philippe Bayoulou sont constitutifs de complicité de détournement de deniers publics et les en déclare coupables. Ils sont également reconnus coupables des faits d’usage de faux en écriture publique.
A l’égard de Salifou Ouedraogo la complicité de détournement porte sur la somme de 115 millions 892 mille FCFA. Il est condamné à une peine d’emprisonnement de 8 ans et à une amende de 347 millions 676 mille FCFA, le tout ferme.
En ce qui concerne Philippe Bayoulou, la complicité de détournement porte sur la somme de 42 millions FCFA. Le tribunal le condamne à une peine de 6 ans d’emprisonnement et à une amende de 126 millions FCFA, le tout ferme.
Enfin, le tribunal a déclaré les prévenus Amidou Tiégnan, Salifou Ouédraogo et Philippe Bayoulou coupables des faits de blanchiment de capitaux.
Constitution de partie civile
En ce qui concerne la constitution de partie civile, le tribunal a reçu la constitution de partie civile du Réseau national de lutte anticorruption (REN-LAC) et la déclare fondée. Il condamne, en conséquence Amidou Tiégnan, Pétronille Tarpaga/Ouédraogo, Salifou Ouédraogo et Phillipe Bayoulou, solidairement, à lui payer 1 franc.
Il a également reçu la constitution de partie civile de l’Etat burkinabè et la déclare partiellement fondée. Il condamne en conséquence, Amidou Tiégnan, Pétronille Tarpaga/Ouédraogo, Salifou Ouédraogo et Phillipe Bayoulou, solidairement, à payer à l’Etat burkinabè la somme de 2 milliards 133 millions 252 mille FCFA au titre du préjudice financier.
A cela s’ajoute le paiement de 1 franc au titre du préjudice moral et de 4 millions FCFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
En plus, le tribunal a ordonné la confiscation des biens meubles et immeubles saisis au profit de l’Etat burkinabè. Il a également ordonné la confiscation de tous les biens meubles et immeubles appartenant aux 4 prévenus au profit de l’Etat burkinabè à concurrence du montant des amendes et des condamnations civiles prononcés, soit la somme de 8 milliards 537 millions 8 mille 1 FCFA.
Le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de l’entièreté des condamnations pécuniaires. Il a fixé la contrainte judiciaire à 12 mois pour garantir le recouvrement des condamnations pécuniaires et a condamné les prévenus aux dépens.
Issouf TAPSOBA
Latribunedufaso.net