Le paiement des taxes superficiaires de l’année 2026 doit être effectué au plus tard le 31 mars 2026. C’est ce qui a été annoncé par le ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières, Yacouba Zabré Gouba, dans un communiqué signé le 5 janvier 2025
Conformément à l’article 7 du décret n°2025-0331/PRES/PM/MEMC/MEF du 25 mars 2025 portant fixation des taxes et redevances minières, le ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières informe les détenteurs de titres miniers valides sur la date limite du paiement des taxes superficiaires de l’année 2026, fixé « au plus tard le 31 mars 2026 ».
Les détenteurs de titres miniers concernés sont invités à prendre attache avec la Direction Générale du Cadastre Minier afin de procéder aux formalités de paiement des taxes superficiaires.
« Passé ce délai, une amende administrative de 10% par jour de retard leur sera appliquée », peut-on lire dans le communiqué.
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Par ailleurs, tout nouveau titulaire de titre minier ou bénéficiaire d’un renouvellement dispose d’un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la date d’octroi ou de renouvellement pour procéder au paiement de la taxe superficiaire.
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Source : DCRP-MEMC