Adoptée en mars 2025, la loi portant statut de l’artiste au Burkina Faso a fait l’objet d’un atelier de vulgarisation, le 10 juin 2025 à Ouagadougou. Présidée par le ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, Gilbert Ouédraogo, cette rencontre a mobilisé les principaux acteurs du secteur culturel autour des enjeux de la professionnalisation, de la sécurité sociale et de la fiscalité des artistes.
Le ministère de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme (MCCAT) a organisé ce mardi 10 juin 2025 à Ouagadougou un atelier de vulgarisation de la Loi n°004-2025/ALT du 27 mars 2025 portant statut de l’artiste au Burkina Faso.
Présidé par le ministre Gilbert Ouédraogo, l’atelier a mobilisé des cadres de l’administration en charge de la culture, des artistes, des acteurs culturels et des représentants de la société civile de la culture.
Dans son mot introductif, le ministre a déclaré que « le Gouvernement du Burkina Faso, sous la conduite de Son Excellence le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré accorde un intérêt remarquable à la culture et aux artistes ». C’est pourquoi, a-t-il ajouté, aucun effort n’a été ménagé pour la promulgation de la Loi le 7 avril 2025 après son adoption à l’Assemblée Législative de Transition le 27 mars 2025.
Le ministre a également rappelé que la présente loi est le fruit de réflexions partagées, de consultations approfondies et d’une volonté commune de reconnaître à sa juste valeur le rôle essentiel de l’artiste burkinabè. Il a invité les acteurs à formuler des propositions concrètes et apporter des contributions à même d’ajouter une plus-value à la loi à travers les décrets d’application et arrêtés qui viendront opérationnaliser la mise en œuvre.
« J’attends de vous la formulation de propositions concrètes à même d’engager avec célérité des plaidoyers auprès des institutions compétentes à l’effet de trouver des solutions aux problématiques liées à la précarité du secteur, à la sécurité sociale et à la fiscalité », a déclaré Gilbert Ouédraogo à l’endroit des participants.
Quatre communications ont meublé les travaux. Elles ont porté sur les thèmes suivants : « La pésentation de la loi 004-2025/ALT portant statut de l’artiste au BF », développée par la Directrice des Arts et des Industries Culturelles Noëlie Congo/ Salouka ; « Les dispositions et aménagements fiscaux possibles au sens de la loi portant statut de l’artiste », portée par Blanchard Yaméogo du ministère en charge de l’Economie ; « Le régime de sécurité sociale possible pour les artistes au sens de la loi portant statut de l’artiste » présentée par Toussaint Bationo, Chef de Service Promotion de l’Assurance Volontaire (SPAV/CNSS) et « La réforme sur le CNCOLA » assuré par Minata Yé / Soma, Directrice de l’exploitation, de la perception et des affaires juridiques/BBDA.
Les innovations majeures de la loi
A titre de rappel, il faut noter que le statut de l’artiste était préalablement régi par un décret depuis 2013. Son élévation à une loi comporte ainsi les plusieurs innovations.
Il s’agit notamment du renforcement de la force juridique par le passage d’un décret à une loi de l’introduction et la clarification de certaines notions usuelles dans l’environnement artistique de la définition du rôle des acteurs et de l’élargissement du champ d’application de la loi qui prend dorénavant en compte les collaborateurs artistiques et les modalités de l’exercice de l’activité artistique au Burkina Faso.
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A cela s’ajoutent la prise en compte de la protection des droits de l’enfant artiste et de l’artiste en situation de handicap, le renforcement des dispositions sur les mesures fiscales et de sécurité sociale au profit des artistes et des professionnels de la culture, la prise en compte de l’organisation et la règlementation de l’activité artistique au Burkina Faso ainsi que la définition des interdictions et des sanctions y relatives en cas de violation des dispositions de la loi.
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Source : DCRP-MCCAT