Outiller les Organisations de la société civile (OSC) en vue d’un meilleur suivi de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur le code minier et le contenu local dans le secteur minier, tel est l’objectif poursuivi par l’ONG ORCADE, en organisant la conférence d’information et d’appropriation desdites lois. La conférence se tient du 18 au 21 mars 2025 à Ouagadougou.
L’Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE) organise une conférence d’information et d’appropriation du nouveau code minier et de la loi sur le contenu local dans le secteur minier, adoptés le 18 juillet 2024 par l’Assemblée législative de Transition (ALT).
Cette conférence, selon le Chargé de programme de l’ONG ORCADE, Jonas Hien, vise à renforcer les capacités des organisations de la société civile (OSC) pour un meilleur suivi de la mise en œuvre de ces dites lois. Elle se tient du 18 au 21 mars 2025 à Ouagadougou.
« Pendant des années, nous avons beaucoup critiqué la gouvernance du secteur minier, en ce sens qu’on ne sent pas l’impact de l’exploitation de nos ressources minières sur le quotidien des burkinabè. Maintenant, il y a eu des réformes fortes à travers des lois qui ont été votées par le gouvernement, notamment le nouveau code minier et la loi sur le contenu local. Aujourd’hui , nous avons voulu travailler à vulgariser cette loi, de sorte que tous les acteurs et tous les citoyens se les approprient. En les lisant chacun va se rendre compte qu’il a un part de responsabilité dans leur mise en œuvre, de sorte que la mise en œuvre réussisse et qu’on puisse sentir cet impact là », a-t-il signifié.
Les OSC ne veulent pas commettre les mêmes erreurs que 2015
Beaucoup d’acteurs s’étaient battu pour avoir le code minier de 2015, a laissé entendre Jonas Hien. Cependant, les impacts escomptés n’étaient pas au rendez-vous. C’est pourquoi « nous n’avons pas voulu faire comme on a fait en 2015 », a-t-il indiqué. Aujourd’hui, poursuit-il, nous avons une nouvelle vision qui se dégage dans la promotion de notre secteur minier. Nous avons effectivement des lois qui transpirent la souveraineté du Burkina Faso, il est bon que cette fois-ci, en tant qu’acteurs de suivi de l’action publique, de la veille citoyenne, de plaidoyer, d’influence des politiques qu’on puissent, de concert avec les autres acteurs du secteur minier, accompagner cette dynamique.
En dehors des OSC, d’autres acteurs, tels que des agents issus des structures de l’Etat, des communautés de communes minières et non sites miniers, des Présidents de délégations spéciales des communes, des professionnels de médias, des promoteurs miniers et des partenaires au développement prennent également part à la présente conférence.
Les principales innovations du nouveau code minier
La conférence a débuté ce 18 mars 2025, avec une première communication intitulée « Le code minier 2024 et ses innovations ». Elle a été livrée par le Directeur des affaires juridiques et du contentieux du ministère en charge des Mines, Gilbert Tousma.
Selon lui, le code minier de 2024, est composé de 309 articles constitués en 10 grands titres. Ce nouveau code présente plusieurs innovations par rapport à celui de 2015. Il s’agit notamment de la constitution de la réserve nationale d’or. Désormais, explique t-il, l’Etat burkinabè aura sa réserve d’or et les sociétés d’exploitation sont sollicitées à accompagner l’Etat pour alimenter cette réserve (article 4).
Il s’agit aussi de l’obligation faite aux sociétés d’exploitation industrielle de transformer ou de valoriser au moins 50% de leur production sur le territoire national (article 70), de l’obligation faite aux entreprises d’exploitation minière d’ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinabé (article 10) et de l’interdiction de la vente de l’or de production semi-mécanisée et artisanale hors du pays.
En plus, il y a la réduction de la durée de vie d’un permis d’exploitation industrielle de 20 à 10 ans (article 72), la réduction de la durée des travaux préparatoires de 06 ans à 03 ans maximum et de la suppression des exonérations en phase d’exploitation.
Aussi, il est dit dans le nouveau code minier que tous les résidus miniers doivent obligatoirement être traités au Burkina Faso (article 3, 87, 259, 260 ), un pouvoir est également donné au ministre des mines de renégocier les conventions minières en fonction des projets miniers (article 37). Contrairement au code minier de 2015 où le taux des redevances proportionnelles affecté à l’alimentation du Fonds minier de développement était fixé, le nouveau code prévoit que ledit taux soit désormais déterminé par voie réglementaire (article 28).
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Il faut noter que le nouveau code minier a également renforcé les sanctions administratives (articles 207 à 216) et pénales (articles 217 à 226). « Le non respect de certaines dispositions du présent Code minier entraine soit le retrait de titre minier, soit paiement d’amende ou peine d’emprisonnement, soit cumulativement », a fait savoir, Gilbert Tousma. Il souligne que ce nouveau code constitue un instrument juridique « solide » et « actualisé » pour mieux encadrer le secteur et générer des recettes au profit des populations.
Rosana Astride KIENDREBEOGO
latribunedufaso.net