La Commission nationale des droits humains (CNDH), présente, à travers un rapport, la situation des droits humains au Burkina Faso, à l’issue des constatations faites par la Commission au cours des années 2022- 2023. Il a été élaboré dans un contexte sécuritaire difficile marqué par la récurrence des attaques des terroristes au Burkina Faso.
Cette insécurité a entrainé, selon les données du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR) de mars 2022, le déplacement de près de 2 062 534 personnes dont 23,91% de femmes et 58,50% d’enfants. On note aussi la destruction de biens publics et privés et l’accroissement des besoins d’assistance humanitaire aussi bien des populations déplacées que des populations hôtes.
Par ailleurs, l’élaboration dudit rapport a été faite dans un contexte socio-politique instable marqué par la succession de deux coups d’Etat et de nombreuses réformes institutionnelles qui ont impacté considérablement les droits humains au Burkina Faso.
L’insécurité, la cause des violations de droits humains
En matière d’accès à la justice, la Commission a relevé que les nombreuses attaques enregistrées dans plusieurs localités au cours de l’année 2022 et 2023, de même que les actions opérationnelles qui s’en sont suivies ont donné lieu à de nombreuses violations et/ou atteintes aux droits humains des populations et la délocalisation de plusieurs juridictions, rendant ainsi difficile l’accessibilité des services publics de la justice aux justiciables.
En matière de procès équitable, bien que des efforts restent à faire, la Commission a constaté des acquis relatifs à la prise en compte du respect du principe du procès équitable lors des procès pénaux. Il s’agit, notamment du droit à la présomption d’innocence, du droit d’être informé des motifs de l’accusation, du droit d’être jugé dans un délai raisonnable, du droit d’être assisté d’un interprète, du droit à un procès public et du droit à la défense et à l’aide judiciaire.
Des manquements constatés dans le respect des droits des personnes privées de liberté
S’agissant de la situation des droits humains dans les lieux de privation de liberté, la Commission, au terme de plusieurs missions de monitoring des cellules de garde à vue et des maisons d’arrêt et de correction (MAC) au cours de l’année 2022 et 2023, a noté certains manquements au respect des droits des personnes privées de liberté. Ces manquements se manifestent, notamment par le non-respect de certains délais de garde à vue, les mauvaises conditions d’hygiène et la précarité des soins dans les MAC et les cellules de garde à vue, la quantité insuffisante de l’alimentation des détenus et des gardés à vue (GAV). A cela s’ajoutent la dégradation de la santé des GAV pendant les périodes de forte chaleur et de fraîcheur, les mauvaises conditions de garde à vue et de détention assimilables à des actes de mauvais traitements et l’ineffectivité du droit à la séparation catégorielle dans certaines MAC visitées.
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Pour ce qui est de l’impact de la situation sécuritaire sur les droits des PDI, la Commission a relevé que celles-ci se trouvent confronter à des difficultés, notamment alimentaires représentant 89,96% de leurs besoins prioritaires en 2023, l’insuffisance et le besoin d’entretien de certaines infrastructures d’hygiène et d’assainissement, l’insuffisance et la qualité parfois défectueuse des abris, l’insuffisance de salles de classe dans les zones d’accueil, l’irrégularité dans la disponibilité des cantines scolaires et l’absence de documents d’état civil.
Au niveau de la restriction des droits et libertés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la Commission a relevé un certain nombre de mesures gouvernementales restrictives des droits et libertés des populations.
148 victimes d’exécution extrajudiciaire enregistrées
Aussi, la Commission a documenté des situations de violation et d’atteinte aux droits humains. Certaines ont fait l’objet d’investigation et lui ont permis de dénombrer cent quatre-vingt-quatre (184) victimes d’exécution extrajudiciaire dont vingt-huit (28) femmes et cinquante (50) enfants, dix-neuf (19) cas de disparitions forcées dont trois (3) femmes et huit (8) enfants dans plusieurs régions du pays. A tout cela, s’ajoutent des cas d’arrestations et de détentions arbitraires, de nombreux cas de violence et voies de faits sur les civils ayant causé huit (08) pertes en vies humaines et des blessés graves.
Au regard de cette situation, la Commission a formulé des recommandations dont la mise en œuvre permettra d’améliorer la situation des droits humains au Burkina Faso.
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Source : DCRP CNDH