Dans le cadre de l’opération spéciale « Casier vide » du Tribunal de grande instance Ouaga 1, plusieurs procès se sont tenus simultanément, le 20 janvier 2025 à Ouagadougou. Parmi les dossiers en jugement, figure celui de TJF, poursuivi pour exercice illégal de la profession de médecin.
Selon les accusations portées contre lui, il aurait exercé des actes médicaux sans être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins, en violation de l’article 132 du Code de la santé publique. La victime, AC , s’est donc retrouvée avec des chéloïdes alors qu’elle voulait juste effacer son tatouage.
Le prévenu, accusé d’avoir pratiqué des actes médicaux en dehors du cadre légal, a contesté les faits. Selon lui, il ne faisait pas de la médecine mais de la mésothérapie, c’est ce qui ressort dans les procès verbaux de son audition. Notons que le jugement se tient à l’absence du prévenu qui est actuellement hors des frontières du Burkina.
Ayant été incapable de présenter des documents pour justifier ses compétences, il n’a pas pu convaincre le tribunal. A l’écouter, tous ses diplômes sont restés en France. « Je ne dispose pas de cabinet mais j’ai un institut de beauté. Cela fait 40 ans que j’exerce ce métier dont 20 ans au Burkina », a indiqué TJF dans son audition.
Les faits, selon la victime
Selon AC, la victime, elle a pris contact avec TJF le 14 décembre 2022 pour effacer son tatouage. Ce dernier l’a rassuré sur ses compétences à assurer le service.
Selon les explications de AC, quant elle s’est rendue à l’institut du prévenu qui était situé à Pissy (NDLR, un quartier de Ouagadougou), elle a demandé à voir les photos des clients précédents de TJF. Il lui aurait dit que son ordinateur est en panne.
Toujours selon les dires de la victime, TJF lui a administré un produit qui a arraché sa peau, laissant la forme du tatouage. Après cet incident, elle a indiqué qu’elle n’a pas reçu d’assistance de la par du prévenu.
Après un voyage, elle est retournée voir TJF qui lui a fait savoir que la plaie s’est transformée en chéloïde. Il lui a proposé de faire un autre tatouage pour dissimuler la cicatrice. « J’ai payé 20 000 FCFA, et je souhaite une réparation pour les dommages causés à ma peau », a-t-elle demandé réparation.
Selon le procureur, l’enquête a révélé que le prévenu a quitté le Burkina. Il est ressorti qu’il a exercé illégalement la profession de médecin sans diplômes ni inscription à l’Ordre des médecins. Pour le procureur, les actes posés par le prévenu relèvent des compétences d’un dermatologue, une spécialité qu’il n’a pas pu justifier.
Les réquisitions du procureur
Le procureur a précisé que l’exercice de la profession de médecin sans qualification suffisante est « un délit grave ». Dans ses réquisitions, il a demandé au tribunal l’application des articles 132 et 147 du Code de la santé publique.
En effet, selon les dispositions de l’article 132 de ladite loi, est poursuivie pour exercice illégal de la profession de médecin, toute personne qui pratique le métier sans diplôme, ni inscription préalable au tableau de l’Ordre des médecins.
En ce qui concerne l’article 147 de ce Code, il est indiqué que l’exercice illégal de la profession de médecin ou de chirurgien-dentiste est puni d’une amende de 100 000 à 500 000 FCFA, et en cas de récidive, d’une amende de 500 000 à 1 000 000 FCFA et d’un emprisonnement de 6 jours à 6 mois, ou de l’une de ces deux peines seulement.
La décision du tribunal
Notons que l’Ordre des médecins est constitué partie civile dans cette affaire, en plus de la victime AC.
Dans sa décision, le tribunal a reconnu coupable TJF des faits d’exercice illégal de la profession de médecin. Il est condamné à payer une amende de 500 000 FCFA assortis de sursis. En outre, il est condamné aux dépens.
Nabintou OUATTARA
Latribunedufaso.net