Le procès sur l’affaire charbon fin opposant la société minière IAMGOLD Essakane SA et l’Etat Burkinabè reprendra ce 18 septembre. A la session de juillet 2023, le tribunal avait décidé du jugement du dossier lors d’une session spéciale. Est-ce que c’est la session spéciale qui aura lieu le 18 septembre 2023 ? Pourquoi cette « précipitation » pour juger de cette affaire ? Qu’est-ce qui urge maintenant ? Ce sont là des interrogations qu’on est amené à se poser quant on sait qu’avec la rentrée judiciaire, il fallait attendre le mois d’octobre pour sa programmation.
Depuis le début de cette affaire dite de Charbon fin, 02 voies de règlement, à savoir la voie judiciaire et la voie transactionnelle sont prévues par la loi sur la commercialisation de l’or. Ces deux voies ont été explorées car un acteur, malgré ses bons droits, ne peut écarter un dénouement d’une affaire par la voie transactionnelle pourvue que les intérêts des différentes parties soient préservés.
Etant donné que les différentes expertises faites sur la cargaison de charbon fin ont donné des résultats différents, l’alternative la plus sûre pour préserver les intérêts de l’Etat est de faire traiter le charbon fin saisi.
Il faut que la cargaison des 32 conteneurs de charbon fin toujours sous scellés et à la disposition de l’Etat soit traitée par lui-même ou sous sa supervision dans une raffinerie pour donner le contenu, les quantités et estimation financière exacte en termes de métaux précieux. Cela permettra d’avoir des éléments suffisants pour mieux transiger sans qu’aucune partie ne soit lésée.
Etant donné que les parties sont en pourparlers depuis un bout de temps, on peut donc noter une volonté de leur part de trouver une solution. Ne dit-on pas qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ?
En rappel depuis la saisie de la cargaison depuis bientôt plus de 04 années, les dommages sur l’entreprise minière sont multiples et divers. Il s’agit notamment de la perte de ressources, la réputation écorchée et des frais d’expertise. Selon la défense de la mine, Essakane a déboursé plus d’un 1 milliard de FCFA pour payer ces frais d’expertise.
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