Drame de Perkoa : Les prévenus ont été reconnus coupables pour les faits d’homicides involontaires

Le mercredi 14 septembre 2022, le Tribunal de grande instance (TGI) de Koudougou a rendu son verdict sur le procès du drame de la mine de zinc de Perkoa.

Dans ce procès, trois (03) personnes étaient poursuivies. Il s’agissait de la société Nantou Mining Burkina Faso SA (NM-BF SA), de son Directeur général, Hein Jacobus Frey et du Directeur de Byrnecut Burkina Faso (société sous-traitante), Daryl Christensen. Ce dernier était poursuivi pour complicité conformément aux faits reprochés à NM-BF SA et au DG Frey. Les faits reprochés aux prévenus étaient notamment l’homicide involontaire, la mise en danger de la personne d’autrui, la non assistance à personne en danger, l’exercice illégal d’activité d’exploitation minière et la violation des prescriptions du règlement relatif à la santé-sécurité au travail en mines et carrières.

Le tribunal a prononcé son verdict dont la teneur est la suivante : « Le tribunal statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort :

– Déclare la société NM-BF SA, Hein Jacobus Frey et Daryl Christensen coupables chacun des faits d’homicides involontaires ;

– Relaxe les prévenus des autres charges qui pesaient contre eux ;

– En répression, condamne la société Nantou Mining à une amende ferme de 2 millions de FCFA, Hein Jacobus Frey à une peine d’emprisonnement de 24 mois assortis de sursis et à une amende ferme de 2 millions de FCFA et Daryl Christensen à une peine d’emprisonnement de 12 mois assortis de sursis et à une amende ferme de 1 million de FCFA ;

– Reçoit la constitution de partie civile des héritiers de feu Bama Charles, Bayala Ervé, Bayala Yiboula Isaïe, Bayala Thierry, Bationo Aimé Fulgence et Bationo Jean Noël ;

– Leur donne acte de ce qu’ils ne formulent pas de réclamations dans la présente instance ;

– Ordonne la restitution aux héritiers de Margos Bwisé Aristablos des biens composés d’un téléphone portable de marque Samsung, 2 billets de 1000 FCFA et d’un bracelet en plastique, et la restitution à la société NM-BF SA de 3 clés, ensemble placées sous scellé couverts pris en charge au Greffe du Tribunal de céans le 24 juin 2022 sous le numéro 095/2022 ;

– Fixe la contrainte judiciaire à 3 mois ;

– Et condamne la société NM-BF SA, Hein Jacobus Frey et Daryl Christensen aux dépends. »

Pour Me Bobson Coulibaly de la défense, cette décision du tribunal est compréhensible car il y a eu effectivement huit (08) victimes suite à l’inondation de la mine le 16 avril 2022. « Tous les employés et les conseils impliqués dans ce dossier ont une pensée pieuse pour ceux qui nous ont quittés. Être condamné pour homicide involontaire, c’est quelque part un fait car il y a des personnes qui sont parties suite à des faits involontaires. Donc nous pouvons comprendre cette décision du tribunal » a-t-elle poursuivi.

En ce qui concerne les intérêts civils, elle dit que les deux sociétés (Nantou Mining et Byrnecut) sont aux côtés des victimes depuis l’incident du 16 avril. Elles (les victimes) seront indemnisées nonobstant qu’elles n’ont pas fait de réclamations devant le tribunal.
Me Yaguibou Bouba de la défense regrette de voir Daryl Christensen condamné pour homicide involontaire. Pour lui, c’est un employé de Byrnecut Burkina Faso. Cette société n’était pas poursuivie. Cependant, il a ajouté qu’il compatit avec les victimes. « Nous prions pour le repos des âmes de leurs proches qui ont perdus la vie » a-t-il terminé.

Il faut noter que les avocats de la partie civile étaient absents. Bama Antoine a parlé au nom des parents des victimes. Il dit avoir accepté le verdict du tribunal car, pour eux, l’objectif dans ce procès était de connaître la vérité sur les circonstances dans lesquelles leurs proches sont partis et que le droit soit dit. « Il est vrai que les réquisitions du parquet n’ont pas été suivies par le tribunal dans sa décision. Mais étant des profanes en droit, nous ne pouvons faire des commentaires la dessus. Je fais confiance à notre justice » a-t-il ajouté. Aussi, il a lancé un appel aux acteurs des mines à prendre les dispositions pour que de tels événements ne surviennent plus au Burkina Faso.

La défense était constituée du cabinet Yanogo et Bobson, du cabinet Sagnon-Zagré, Armand Bouyain et de la Société civile professionnelle d’avocats (SCPA) le Saphir.

Pour la partie civile, c’était le cabinet Birba-Guitanga et associés, le cabinet Wangré Idrissa et le cabinet Sobgho.

En rappel, le 16 avril 2022, un drame est survenu à la mine de zinc de Perkoa. Les galeries souterraines de la mine ont été inondées par les eaux de pluies. Huit (08) mineurs y étaient coincés. Après plusieurs semaines de recherches, les huit (08) travailleurs de la mine ont malheureusement perdues la vie par noyade. Il s’agit notamment de six (06) victimes de nationalité burkinabè (Bama Charles, Bayala Ervé, Bayala Yiboula Isaïe, Bayala Thierry, Bationo Aimé Fulgence et Bationo Jean Noël) et deux (02) autres de nationalité étrangère (Margos Bwisé Aritablos et Nuno Ndonjé).

Issouf Tapsoba
Latribunedufaso.net

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