Le Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga 1 a abrité, le 20 mai 2026, une audience extraordinaire de prestation de serment de 48 agents issus des structures centrales du ministère de l’Énergie, des Mines et des Carrières. Cet acte leur permet d’assurer des missions de contrôle, de suivi et de surveillance des activités du secteur minier burkinabè.
Cette cérémonie solennelle répond aux exigences de l’article 192 de la Loi N°016-2024/ALT portant Code minier du Burkina Faso. Les nouveaux assermentés sont issus de plusieurs corps professionnels, notamment les ingénieurs des travaux de la géologie et des mines, les ingénieurs de conception en géologie et mines ainsi que les techniciens supérieurs en géologie et mines. Ils sont désormais investis de qualités d’Officiers ou d’Agents de police judiciaire (OPJ/APJ) dans le cadre de leurs compétences.
Devant la cour, les impétrants ont prononcé la formule consacrée, s’engageant à remplir leur fonction avec « objectivité, honneur, dévouement, intégrité et discrétion », dans le respect du secret professionnel. Lors de ses réquisitions, le procureur a rappelé la responsabilité qui leur incombe. Il a également insisté sur le respect des valeurs de dignité et de patriotisme.
Désormais assermentés, ces agents disposent de prérogatives pour assurer le contrôle et le suivi des activités minières. Leur champ d’action englobe la vérification des travaux de prospection, de recherche et d’exploitation, ainsi que la préservation de l’environnement, la conservation des édifices et la stabilité des terrains. Ils peuvent exiger la présentation de documents techniques, de plans et de registres d’activités, tout en veillant au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de santé au travail.
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L’assermentation est un acte qui vise à renforcer les compétences des agents et à veiller au respect des dispositions légales encadrant les activités minières.
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Source : DCRP-MEMC