Adopté à l’unanimité par les 71 députés de l’Assemblée législative de Transition, le nouveau Code des personnes et de la famille du Burkina Faso introduit plus d’un millier d’articles. L’Age légal du mariage fixé à 18 ans, lutte contre l’apatridie, encadrement de la nationalité par mariage, autant d’innovations qui traduisent la volonté des autorités de renforcer la famille burkinabè en s’appuyant sur les réalités socio-culturelles du pays.
Ce 1er septembre 2025 à Ouagadougou, L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté à l’unanimité des 71 députés, le nouveau Code des personnes et de la famille, au cours d’une séance plénière présidée par Dr Ousmane Bougouma.
Cette nouvelle loi comporte 1 113 articles, répartis en 3 livres, 17 titres et 56 chapitres. Elle marque une réforme de la vie familiale et sociale au Burkina Faso, avec plusieurs innovations.
Des innovations marquantes
Le texte introduit notamment la transcription des mariages religieux et coutumiers, afin de les placer sous l’empire du Code des personnes et de la famille ; la fixation de l’âge légal du mariage à 18 ans révolus pour les deux sexes, sauf dispense accordée par le juge ; l’abaissement de la majorité civile à 18 ans; la prise en compte des ascendants dans la succession en concurrence avec les descendants et le conjoint survivant.
D’autres changements apparaissent également. Il s’agit du remplacement de l’établissement et la preuve de la nationalité burkinabè uniquement par le certificat de nationalité ; la création d’un chapitre dédié à la lutte contre l’apatridie ; la possibilité pour une mère, dès la conception de l’enfant, de réclamer des aliments aux personnes ayant eu des relations sexuelles avec elle durant la période légale de conception ; l’interdiction, assortie de sanctions, des comportements attentatoires à la structuration familiale, notamment ceux visant à promouvoir l’homosexualité et les pratiques assimilées.
Une loi ancrée dans les réalités sociales
Au-delà de ces aspects techniques et juridiques, le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a insisté sur la dimension culturelle et sociale de la réforme. « Ce qu’il faut retenir aussi pour cette loi qui vient d’être adoptée, c’est la volonté manifeste, l’empreinte de nos us et coutumes qui transparaît sur l’ensemble de la vie familiale et sociale que ce code construit.
Partant de la naissance, en passant par le mariage, jusqu’au décès et même après, dans la succession, ce code est véritablement empreint de nos réalités socio-culturelles », a-t-il déclaré.
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Le ministre a souligné que cette volonté de s’ancrer dans les réalités burkinabè vise à réduire les divorces et l’éclatement des familles, souvent à l’origine de la vulnérabilité de nombreux enfants.
Rosana Astride KIENDREBEOGO
Latribunedufaso.net