Le ministère en charge de l’Administration territoriale a organisé une conférence de presse pour présenter et expliquer les dispositions de la nouvelle loi portant liberté d’association au Burkina Faso. Cette conférence, animée par Jean-Pierre Vogna, Directeur général de l’Administration territoriale, et Saïbou Traoré, Directeur adjoint chargé des libertés publiques, s’est tenue le 31 juillet 2025 à Ouagadougou.
Adoptée le 17 juillet 2025, cette nouvelle loi vise à clarifier et renforcer le cadre juridique des associations au Burkina Faso. La nécessité de cette relecture est apparue suite au constat de plusieurs insuffisances dans l’application de l’ancienne loi. C’est ce qui est ressorti dans les déclarations, lors d’une conférence de presse organisée par le ministre en charge de l’Administration territoriale, le 31 juillet 2025 à Ouagadougou.
En ce qui concerne les insuffisances, selon Saïbou Traoré, il s’agissait notamment de collusions réelles ou déguisées entre organisations associatives et partis politiques. A cela s’ajoute l’usurpation du but politique par certaines associations utilisées à des fins électoralistes.
En réponse à ces défis, et avec la volonté de l’État burkinabè de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, cette nouvelle loi a été promulguée par le Président du Faso. Elle introduit plusieurs innovations majeures :
– Clarification du concept d’association : La loi établit une distinction nette entre les associations et les organisations politiques ou commerciales.
– Interdiction de cumul de fonctions : Les présidents d’institution, ministres et députés en fonction n’ont plus le droit d’être membres dirigeants d’une association. De même, les chefs de circonscription administrative et les présidents de conseil de collectivité territoriale ne peuvent être membres ou dirigeants d’associations opérant dans leur ressort territorial. Cette mesure vise à prévenir les conflits d’intérêts, les trafics d’influence et les confusions de rôle.
– Obligation pour les associations étrangères : Désormais, les associations étrangères doivent désigner un seul représentant et un responsable financier, tous deux de nationalité burkinabè et résidant au Burkina Faso. Cette disposition priorise les compétences nationales dans le recrutement du personnel des associations étrangères.
– Dispositif intégré de suivi : Un nouveau mécanisme de suivi des associations est mis en place, impliquant davantage les chefs de circonscription administrative dans la surveillance des activités des associations et ONG sur leur territoire.
Vers un meilleur encadrement et une cartographie des associations
Cette loi permettra un meilleur encadrement des organisations associatives et un assainissement certain de l’environnement associatif, a affirmé le Directeur général de l’Administration territoriale, Jean-Pierre Vogna. Elle facilitera également l’établissement d’une cartographie exhaustive des associations et ONG exerçant sur l’ensemble du territoire national.
Issouf TAPSOBA
Latribunedufaso.net