Les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT), réunis en plénière le 17 juillet 2025 à Ouagadougou, ont examiné et adopté à l’unanimité la loi portant liberté d’association au Burkina Faso. Ladite loi est composée de 87 articles, répartis en 7 chapitres.
La relecture du régime juridique des associations, dont le texte a été adopté par l’ALT, vise à renforcer l’encadrement de l’exercice de la liberté d’association au Burkina Faso en prenant en compte les nouveaux défis, selon le ministre d’État, ministre chargé de l’Administration territoriale, Émile Zerbo.
Cette loi comprend plusieurs innovations. Il s’agit, entre autres :
– D’introduire dans la législation des interdictions et incompatibilités pour les responsables d’associations, ainsi que des obligations pour les associations elles-mêmes ;
– D’opérer une distinction juridique claire entre les organisations associatives et celles visant un but politique ou commercial ;
– D’intégrer les normes de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans le dispositif juridique encadrant la liberté d’association ;
– De mettre en place un dispositif intégré de suivi des associations.
Le ministre a ajouté que cette loi permettra au gouvernement d’avoir une cartographie précise des associations et ONG intervenant au Burkina Faso afin de mieux les suivre. A la date de l’année 2024, le gouvernement a dénombré environ 38 000 associations déclarées et 473 ONG enregistrées. Elles interviennent dans les secteurs tels que l’éducation, la santé, l’humanitaire, l’environnement et la gouvernance.
A l’issue de l’adoption de la loi, ces structures disposeront d’un délai d’un an pour se conformer à la nouvelle réglementation, sous peine de se voir retirer certaines attributions.
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Par ailleurs, le ministre Zerbo a indiqué que l’application de cette loi permettra de générer des recettes significatives au profit du budget de l’État. « L’implémentation des innovations introduites permettra de générer d’importantes recettes, estimées à plus de 2 milliards de FCFA au profit du budget de l’État, contre un budget de fonctionnement n’excédant pas 150 000 000 de FCFA », a-t-il précisé.
Issouf TAPSOBA
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