Le Tribunal de Grande Instance (TGI) Ouaga 1 a rendu sa décision, le 26 mai 2025, concernant l’affaire impliquant l’ancien président du TGI de Banfora, Sidaty Yoda, et ses coaccusés, Adama Ganamé et Lamine Tera.
Pour rappel, il leur était reproché des faits de stellionat et de blanchiment de capitaux. En effet, ils étaient poursuivis dans une affaire d’escroquerie liée à la vente de parcelles à Banfora.
Dans le délibéré, le tribunal a reconnu Sidaty Yoda coupable des faits de stellionat aggravé et de blanchiment de capitaux. Il est condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à une amende de 291 600 000 FCFA, le tout ferme.
Adama Ganamé et Lamine Tera également reconnus coupables de stellionat
Les prévenus Lamine Tera et Adama Ganamé, quant à eux, sont reconnus coupables de stellionat. Lamine Tera est condamné à 24 mois de prison dont 6 mois ferme et à une amende ferme de 3 000 000 FCFA. Adama Ganamé, pour sa part, est condamné à 24 mois de prison et à une amende de 3 000 000 FCFA, le tout assorti de sursis.
Par ailleurs, le tribunal a rejeté l’exception de nullité des procès-verbaux d’enquête du Procureur général près la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso. Il a relaxé Lamine Tera et Adama Ganamé des faits de blanchiment de capitaux qui leur étaient reprochés, au bénéfice du doute.
Constitution de partie civile
Le tribunal a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC). En revanche, il a reçu et déclaré recevable et fondée la constitution de partie civile des victimes, au nombre d’une dizaine. Les prévenus (Sidaty Yoda, Lamine Tera et Adama Ganamé) sont condamnés à leur payer solidairement la somme de 176 143 990 FCFA. Cette somme représente le montant cumulé du remboursement des investissements et des frais de dommages et intérêts des différentes victimes.
Le tribunal a déclaré la constitution de partie civile de l’État recevable mais l’en a débouté comme étant mal fondée. En outre, il a condamné les prévenus à payer solidairement, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, la somme de 2 800 000 FCFA aux victimes et la somme de 1 000 000 FCFA à l’État du Burkina Faso.
La contrainte judiciaire est fixée à 6 mois. Sidaty Yoda, Lamine Tera et Adama Ganamé sont enfin condamnés aux dépens.
Issouf TAPSOBA
Latribunedufaso.net