La Direction générale de l’Energie (DGE) a organisé du 8 au 19 janvier 2024 à Ouagadougou, l’atelier national d’examen et de validation des projets de textes réglementaires non encore pris de la loi n°014 du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie au Burkina Faso. La cérémonie de clôture de la rencontre a été présidée par le Directeur général de l’énergie, Dr Alidou KOUTOU.
L’atelier national d’examen et de validation des textes manquants de la loi n°014 s’est achevé ce vendredi 19 janvier 2024. Il ressort des travaux, que les échanges ont abouti à un consensus sur la plupart des textes. Au titre des projets de textes qui ont été validés, on note ceux portant sur l’adoption du code de raccordement au réseau de transport d’électricité, l’adoption du code d’exploitation du réseau de transport de l’électricité, le rapport circonstancié sur les mesures fiscales à accorder aux équipements d’énergies renouvelables, le projet de communication orale en conseil pour les mesures fiscales et douanières incitatives pour les équipements d’énergie renouvelable et de l’efficacité énergétique.
Il y a également le projet d’arrêté interministériel portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission technique d’examen des dossiers de demande de concession de production/distribution ou de distribution et d’autorisation de distribution d’énergie électrique, le décret portant conditions d’éligibilité et modalités d’accès aux avantages financiers accordés aux projets et actions d’efficacité énergétique, la fixation des normes d’efficacité énergétique dans la production, le transport et la distribution d’énergie électrique et leurs modalités de mise en œuvre et le projet d’arrêté conjoint portant fixation des droits fixes à payer pour l’octroi ou le renouvellement d’une concession ou d’une autorisation de distribution de l’électricité.
Sur les textes qui n’ont pas été validés, des recommandations ont été formulées pour poursuivre les réflexions sur certains points notamment sur les rôles et les responsabilités des structures de mise en œuvre.
Dans le discours de clôture, le Directeur général de l’énergie, Dr Alidou KOUTOU a félicité les participants pour le travail abattu et les a invités à poursuivre les réflexions jusqu’au rapport final de l’atelier qui sera joint aux textes. Il a aussi exhorté les acteurs concernés à rester ouverts pour parvenir à une solution concertée sur le cas spécifique des normes d’efficacité énergétique dans le bâtiment. « Le secteur privé attend ce texte pour valoriser certains métiers émergents du génie énergétique appliqués dans le secteur du bâtiment », a-t-il conclu.
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Source : Direction de la Communication et des Relations Presse