L’audience de l’affaire charbon fin s’est poursuivie ce 12 décembre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga 1. Elle oppose l’Etat Burkinabè à la société minière IAMGOLD Essakane SA. Pour ce jour, le parquet a instruit la prévention de « faux en lien avec les procès verbaux de pesée ». Les prévenus concernés sont Essakane, Ayte Meri Mohamed (agent d’Essakane) et des agents publics Sawadogo Saaga, Traoré Hermann, Ramdé Pascal et Zabré Daouda.
Dès le début de l’instruction, les conseils des prévenus des agents publics ont fait remarqué au tribunal que les droits de leurs clients ne leur ont pas été notifiés et qu’ils n’ont pas été assistés par leurs avocats lors de l’enquête du parquet. Par conséquent, ils ont demandé la nullité de ces procès verbaux d’enquête.
Pour le parquet, selon les dispositions, ce n’est pas une initiative du ministère public de leur demander un avocat. En outre, pour lui, à cette étape de la procédure, il n’est plus possible de recevoir l’exception de nullité.
Après ces différentes interventions sur la question, le tribunal dit recevoir l’exception de nullité formulée par les conseils de ces prévenus, mais joint l’exception au fond. Il demande ensuite au ministère public de continuer son instruction.
Le prévenu Ayte Meri Mohamed se présente à la barre. Il est agent d’Essakane et était chargé de superviser la pesée et le colisage du charbon fin. Il a répondu à une série de questions du parquet relatives à l’opération de pesée et de colisage de l’or. Ce dernier a répondu qu’il s’agit de peser l’or et le mettre dans des caisses en présence des représentants de l’administration.
Le parquet est ensuite revenu sur le cas du charbon fin en lui posant la même question. A l’écouter, le processus d’exportation de l’or et du charbon fin devrait être le même. Dans sa réponse, M. Ayte a laissé comprendre que dans le cadre du charbon fin, il était compliqué d’assurer la présence de l’administration puisque les sacs sont remplis au fur et à mesure (dans le temps). La présence des représentants de l’administration n’a été assuré que lors de la pesée et du chargement des sacs dans les conteneurs. Pour lui, dans le cadre du charbon fin, c’est à ce niveau qu’on parle de colisage.
Pour le procureur, la définition du mot colisage est connu de tous. Il s’agit de la mise en sac du charbon fin en présence des agents de l’administration. Cela devrait être respecté dans le processus d’exportation du charbon fin comme c’est le cas pour l’or. En substance, l’intervention du parquet laisse comprendre qu’il reproche à la société d’avoir fait le colisage du charbon fin (mise en sac) sans la présence des représentants de l’administration.
A ce niveau, le ministère public a demandé à Essakane de répondre à cette observation. Selon la Directrice pays par intérim de la société, le colisage au niveau du charbon fin se fait au niveau de la mise en conteneurs après la pesée. A l’écouter, elle rejoint Ayte Meri Mohamed laissant comprendre qu’il y a une différence entre le colisage du charbon fin et celui de l’or. Selon elle, compte tenu de la difficulté de remplir les sacs de charbon fin en présence des agents de l’administration, ils sont laissés ouverts jusqu’à l’étape de la pesée et du chargement, où l’administration est représentée, pour lui permettre de faire des vérifications. « Le charbon fin ne se commercialise que sous forme de sac. Nous laissons les sacs ouverts pour que les représentants de l’administration puissent faire leur vérification et au besoin faire des échantillonnages », a-t-elle indiqué.
A la suite d’Essakane, le parquet a poursuivi l’instruction avec les prévenus Sawadogo Saaga et Traoré Hermann. Ils avaient pour mission de superviser l’opération de pesée et de colisage du charbon fin. Sawadogo Saga était agent à la Direction générale des Mines et de la Géologie (DGMG) au moment des faits et Traoré Hermann, agent du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB).
A écouter les questions du parquet adressées à ces deux prévenus, on comprend qu’il leur reproche de ne pas procéder à la vérification du contenu des sacs pour s’assurer s’il s’agissait réellement du charbon fin. Pour le procureur, leur ordre de mission les charge de superviser la pesée et le colisage (mis en sac) du charbon fin.
En effet, il ressort de l’intervention des sieurs Sawadogo et Traoré, qu’à leur arrivée sur le site, le charbon fin était déjà chargé dans les sacs. Ils ont assisté à la pesée et au chargement des sacs dans les conteneurs. Pour eux, ils ont respecté l’ordre de mission qui dit d’assister au pesage et au colisage.
Après l’instruction de ces derniers, le président du tribunal a suspendu l’audience. La prochaine date de reprise sera le jeudi 14 décembre 2023.
Issouf Tapsoba
Latribunedufaso.net