Fonds minier de développement local : Plus de 27 milliards FCFA en attente de recouvrement

L’Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE), avec l’appui financier de l’United State agency for international development (USAID), à travers le National Democratic Institute (NDI), a effectué une étude dont le rapport a été rendu public. Il s’agit plus exactement d’un rapport d’information et d’analyse sur les études d’impacts environnementaux et sociaux (EIES) dans le secteur minier du Burkina Faso.

La production du présent rapport, à en croire l’Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE), entre dans le cadre de la mise en œuvre du «projet de monitoring de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives» (ITIE). En effet, le Burkina Faso, depuis plusieurs années maintenant, est reconnu comme un pays regorgeant de ressources minières importantes. Tout comme pays miniers, le Burkina Faso, est soucieux des répercussions que peut avoir l’exploitation de son sous-sol. Ainsi, afin de favoriser la protection de son environnement et son développement durable, l’article 25 de la Loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant code de l’environnement, édictée, fait loi.

Aussi a-t-il été accepté (le Burkina Faso) comme pays mettant en œuvre l’ITIE (avec l’ITIE, chaque organisation doit faire la conscience d’assumer sa responsabilité sociétale, en prenant en compte les attentes des parties prenantes dans son processus de fonctionnement) en 2008 et depuis lors, a pour obligation de promouvoir la bonne gouvernance dans son secteur extractif.

Plus d’une décennie après la mise en œuvre de cette initiative internationale, tout le devoir revient au pays des Hommes intègre de marquer une halte et de faire son évaluation tout en prenant en compte l’implication des populations dans le processus de mise en œuvre de l’ITIE ; l’impact environnemental lié aux activités du secteur minier au Burkina Faso. D’où la production du présent rapport.

Que retenir?

Afin de mieux le présenter et le faire comprendre de tous, le rapport a été structuré autour de six grands points. L’état des lieux du secteur minier au Burkina Faso ; le cadre juridique, politique et institutionnel du secteur minier ; les enjeux environnementaux et sociaux du secteur minier ; la procédure de réalisation des EIES du secteur minier ; le contenu d’un rapport d’EIES d’un projet minier ; et l’analyse comparative de la pratique de l’EIES du secteur minier.

Il convient de rappeler que le secteur minier joue un rôle très important dans le soutien et le développement de l’économie du Burkina Faso. Car, il constitue la première ressource d’exportation après le coton et le bétail.
Au Burkina Faso, l’on dénombre des métaux et minéraux métalliques (fer, étain, bauxite, cobalt, manganèse, nickel, plomb) ; des minéraux non métalliques et des minerais industriels (phosphates, sel et soufre) ; des minéraux précieux (or, argent, zinc et diamant, uranium, tourbe); des minéraux industriels et de construction (calcaire, argile, silice, sable, gravier et pierres). Cependant, seuls l’or, les phosphates, le zinc, le manganèse, le granite, les sables, les calcaires et les argiles font actuellement l’objet d’exploitation au regard de l’examen des titres miniers délivrés. Ces ressources minérales sont exploitées de plusieurs manières (l’exploitation minière industrielle; l’exploitation minière semi-mécanisée; l’exploitation minière artisanale de substance de mines ; et l’exploitation artisanale de l’or, communément appelée ‘’orpaillage’’, également codifié par le code minier).

Le nombre d’entreprises minières au Burkina Faso, titulaires d’un permis d’exploitation industrielle, en fin d’année 2019, est de 26. A la date du 31 décembre 2019, on dénombrait 595 titres miniers et autorisations valides avec 438 permis de recherche, 26 permis d’exploitation industrielle, 26 permis d’exploitation semi-mécanisée, 28 autorisations d’exploitation artisanale, 75 autorisations d’exploitation de substances de carrières et 1 autorisation de recherche de substances de carrières.

Le volume de la production industrielle d’or, de 2017 à 2019, se chiffre à 149 678 tonnes. La production artisanale d’or, quant à elle, durant ces trois années, est de 0, 667 tonnes. La production industrielle de zinc, pour la même période, est de 540 643,8 tonnes. Et la production globale des substances de carrières (en M3), 1 556 882, 536 tonnes.

10,43% du PIB en 2019

Les industries extractives, des estimations de la Direction générale de l’économie et de la planification (DGEP), ont contribué au Produit intérieur brut (PIB), en 2019, à hauteur de 10,43%. Le nombre d’emplois directs et indirects créés, serait, sur la base des déclarations des sociétés minières, passé de 43 606 en 2018 à 30 093 emplois en 2019. Leur poids, dans l’emploi représenterait 0,31%. Les revenus provenant des industries extractives sont pour la plupart en espèces et sont perçus sous différentes formes. Ainsi, ces revenus sont repartis en recettes de service, en recettes fiscales et en recettes douanières. Des documents exploités, il ressort que les recettes issues du secteur extractif ont connu une progression entre 2017 et 2019. Elles sont passées de 223,258 milliards en 2017 à 273,266 milliards en 2019 soit un taux de croissance global de 22,40%.

Le secteur minier verse d’importantes sommes d’argent aux collectivités territoriales et à l’Etat au titre du Fonds minier de développement local (FMDL). Ainsi, à la date du 31 décembre 2019, le Comité national de suivi de la collecte, de la répartition et du suivi du Fonds minier de développement local a fait le point de l’alimentation dudit Fonds. Ledit point concerne treize entreprises minières en tout et les années 2017 et 2018. En 2017, sur un montant total à payer de 12 851 238 350 francs CFA, les entreprises minières ont payé 1 139 488 144 francs CFA et doivent 11 031 424 956 francs CFA. Pour l’année 2018, sur un montant total de 4 256 365 216 francs CFA, 468 780 252 francs CFA ont été payés et 3 747 584 964 francs CFA sont à recouvrer. La Cour des Comptes, à son niveau, a également procédé à un audit de performance du Fonds minier de développement local puis, a présenté une situation de recouvrement du Fonds minier auprès des sociétés minières de 2017 à octobre 2019. Il en ressort alors une liquidation totale de 29 954 209 734 francs CFA, un recouvrement total de 2 837 090 586 francs CFA, un reste à recouvrer de 27 117 119 148 francs CFA, avec un taux de recouvrement total estimé à 9,47%.

Insuffisance dans l’exécution des PGES

Par ailleurs, le rapport révèle une insuffisance dans l’exécution des Plans de gestion environnementale et sociale (PGES). « Le constat terrain et l’exploitation des documents officiels ont relevé des insuffisances dans l’exécution des PGES », a-t-on relevé. Il est question entre autres du parc à résidus de la société des mines de Bélahouro, qui aurait cédé et occasionné des morts d’animaux ; du non entretien des bosquets réalisés par des sociétés minières en vue de la restauration de l’environnement; de la mort d’animaux suite à la consommation d’eau ou d’herbe dans beaucoup de communes abritant des sites miniers; de la contamination de nombreux points d’eau (eau de surface et forages) et de pâturages, qui ont entrainé la mort d’animaux (bovins, caprins…) dans les régions du Sahel, de l’Est, du Sud-Ouest et de la Boucle du Mouhoun; de sites miniers abandonnés pour cause de fin d’exploitation, donc sans réhabilitation de l’environnement (Kalsaka, Poura) et constituent des «crimes à l’environnement».

En vue d’une exploitation durable des ressources minières, des recommandations ont été formulées. Elles concernent la meilleure implication des autorités locales et des organisations de la société civile dans le processus de rédaction des rapports d’EIES du secteur minier; le respect des engagements pris par les sociétés minières auprès des populations et des autorités locales; l’harmonisation des outils et approches pour l’élaboration des rapports d’EIES; la prise des mesures pour prévenir la dégradation continue de l’environnement; la prise de disposition pour apaiser la détérioration du climat social dans les communes abritant les sites miniers; l’élaboration et l’harmonisation des barèmes de compensation; la prise des dispositions relatives à la dépravation des mœurs et développement du banditisme.

Il ressort de manière globale de ce rapport que : « l’industrie minière, tout comme les autres activités de l’homme, pose aujourd’hui des problèmes d’environnement parfois très aigus. Du secteur minier informel jusqu’aux grands projets industriels, il existe une gamme très large d’impacts environnementaux. Il est donc urgent d’intégrer les exigences de la protection de l’environnement dans les politiques de développement du secteur minier. Il s’agira, pour ce faire, de concilier la nécessité d’une production minière génératrice de revenus et d’emplois pour l’économie nationale, et le désir légitime de maintenir un environnement sain dans les sites miniers ».
Aux termes, l’étude formule des recommandations en vue d’une exploitation durable des ressources minières. Il s’agit d’une meilleure implication des autorités locales et des organisations de la société civile dans le processus de rédaction des rapports d’EIES du secteur minier; du respect des engagements pris par les sociétés minières auprès des populations et des autorités locales; de l’harmonisation des outils et approches pour l’élaboration des rapports d’EIES; de la prise des mesures pour prévenir la dégradation continue de l’environnement; de la prise de disposition pour apaiser la détérioration du climat social dans les communes abritant les sites miniers; de l’élaboration et l’harmonisation des barèmes de compensation; de la prise des dispositions relatives à la dépravation des mœurs et développement du banditisme.

Tambi Serge Pacôme Zongo
Latribunedufaso.net
Source : rapport d’information et d’analyse sur les études d’impacts environnementaux et sociaux dans le secteur minier au Burkina Faso (document)

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