Compte rendu du Conseil des ministres : La régulation des réseaux sociaux bientôt possible par le CSC

Au titre du département de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions, le Conseil a adopté l’avant-projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC). 

Selon le ministre Rimtalba Jean-Emmanuel Ouédraogo, l’adoption de ce texte vise à donner à l’institution toutes les prérogatives pour bien jouer son rôle de régulateur tout en prenant en compte les évolutions technologiques. « C’est ainsi que dans la nouvelle loi organique, désormais, le CSC a vocation à réguler également les réseaux sociaux. Par exemple les profils ou pages Facebook d’au moins 5000 abonnés se verront appliqués les règles qui concernent la régulation des médias au Burkina Faso. Aussi, la réforme consacre la nomination du président du CSC directement par le Président du Faso », a indiqué M. Ouédraogo. 

Il a fait savoir que les innovations portent aussi sur le profil des conseillers et les prérogatives du premier responsable de l’institution à pouvoir saisir directement le Procureur du Faso sur un certain nombre d’infractions qui pourraient connaître des implications pénales. 

 

Latribunedufaso.net

Source : Présidence du Faso

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