Affaire charbon fin : Quelle peut être la décision du Tribunal ?

C’est le mardi 11 février 2020 que les protagonistes dans l’affaire ‘’charbon fin’’ se retrouvent devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Le 14 janvier dernier, le procès renvoyé à cette date afin que les juges puissent statuer sur le fait d’ordonner ou pas une nouvelle expertise.

Depuis le début de cette affaire de charbon fin de la mine d’or IAM Gold Essakane devant le TGI de Ouagadougou chaque camp est sur sa position. La défense souhaite que l’on écarte l’expertise pour défaut de compétences et d’indépendance de ceux qui ont produit les rapports, tandis que le ministère public et la partie civile tiennent au maintien de ladite pièce qui prouve que y a belle bien fraude.

Lors de l’audience du 14 janvier 2020, le tribunal après avoir écouté religieusement toutes les parties a expliqué que les rapports produits par les deux experts nationaux pouvaient ne pas être appréciés par la défense comme des documents judiciaires. Mais, ces documents seront versés aux dossiers, et peuvent être consultés comme des éléments constitutifs de preuve.

Allons-nous donc vers une nouvelle expertise de la cargaison stockée depuis plus un an maintenant ? C’est ce à quoi le Tribunal va répondre lors de l’audience du mardi 11 février. Si les juges accèdent à cette requête de la mine de recourir à une expertise indépendante, comment doit -on appeler cela ? Une contre-expertise ou simplement une expertise ?

Si la juridiction ordonne une nouvelle expertise, qu’elle soit nationale ou internationale et désigne un juge pour la conduite, les résultats peuvent conforter le ministère public dans son accusation ou disculpé Essakane accusée de fraude. C’est à savoir si cette vérité sera acceptée par les toutes parties afin que l’on puisse toucher au fond du dossier.

Déjà plus d’un an que les uns et les autres attendent que le droit soit dit dans cette affaire de charbon fin. Rendez-vous dans quelques heures pour savoir s’il y’aura une nouvelle expertise ou pas ?

J.S

Latribunedufaso.net

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