L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté à l’unanimité, le 9 février 2026 à Ouagadougou, la loi portant abrogation des textes régissant l’organisation, le fonctionnement et le financement des partis politiques au Burkina Faso. Le gouvernement était représenté à cette séance plénière par le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Émile Zerbo.
Le vote de ce texte a lors de la plénière du 9 février 2026 marque officiellement la dissolution des partis et formations politiques au Burkina Faso. Les députés ont ainsi abrogé la loi sur la charte des partis, la loi relative au financement des partis politiques et des campagnes électorales, ainsi que la loi portant statut de l’opposition politique et son modificatif.
Une réforme pour la « refondation »
Selon le ministre d’État Émile Zerbo, cette réforme n’est pas contraire à la Constitution. Elle s’inscrit dans une volonté de refondation nationale. Il a rappelé que cette initiative fait suite aux instructions du Chef de l’État, données le 17 janvier 2023 lors de son addresse face aux étudiants de l’Université Joseph Ki-Zerbo, visant à engager une restructuration profonde d’un système caractérisé par une « prolifération » de formations politiques.
« Cette réforme vise à rompre avec un système partisan à caractère néocolonial, fondé sur des clivages politiques et en déphasage total avec les enjeux sécuritaires et les exigences actuelles de renforcement de l’unité nationale », a soutenu le ministre.
Le patrimoine des partis politiques reversé à l’État
Conséquence directe de cette dissolution, le patrimoine des formations politiques doit être reversé à l’État. Émile Zerbo a précisé que cette décision est légale, puisque les partis étaient déjà tenus par la loi d’insérer dans leurs statuts un mécanisme de dévolution de leurs biens en cas de dissolution. « C’est ce que nous avons pris en compte à travers le décret adopté en Conseil des ministres », a-t-il expliqué.
Plus de 5,7 milliards de FCFA de financement public en 20 ans
Au cours des débats, la députée Ini Inkouraba Damien/Youl, rapporteure de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), a présenté le bilan financier de l’ancien système. Elle s’est appuyée sur les rapports de la Cour des comptes. En effet :
- Hors campagnes électorales (2001-2021) : 3 924 959 797 FCFA versés.
- Périodes électorales (2002-2020) : 1 778 471 828 FCFA de subventions.
- Total : 5 703 431 625 FCFA de ressources publiques mobilisées en deux décennies.
La commission a souligné que ces financements ont favorisé l’émergence de partis sans véritable idéologie ni ancrage social, contribuant à l’érosion de la confiance des citoyens envers les institutions publiques.
Pour rappel, c’est depuis 2001 que la subvention de l’État aux partis politiques avait été instituée. Elle avait été stabilisée en 2009 à hauteur de 500 millions de FCFA par an (hors élection) et 500 millions de FCFA en période électorale pour les partis ayant obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés.
Interrogé sur la suite du processus, le ministre Émile Zerbo a conclu en indiquant que les acteurs seraient informés des étapes à venir « en temps opportun ».
Issouf TAPSOBA
Latribunedufaso.net