Le Comité national de suivi de la collecte, de la répartition et de l’utilisation des ressources du Fonds minier de développement local (CNS/FMDL) s’est réuni le 27 février 2024 à Ouagadougou. C’était à l’occasion de la première session ordinaire de l’année 2023. Il a également été l’occasion des travaux de la sous-commission de répartition des ressources du FMDL du 11 au 15 mars, au titre du premier semestre de l’année 2023. Cette session était placée sous la présidence Secrétaire générale du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, Doulaye Sanou.
La collecte totale du premier semestre 2023 est évalué à 18 297 693 242,36 FCFA contre 22 570 518 221 FCFA collectés à la même période en 2022, soit une baisse de 4 272 824 978,64 FCFA, ce qui représente une variation de -18,93 %.
Cette baisse de recettes est due à la suspension d’activités de certaines mines et de carrières du fait du défi sécuritaire.
Ainsi, le montant total payé par les projets miniers et les sociétés de carrières est de 8 879 681 813,52 FCFA.
Le montant total payé par l’État est de 9 418 011 428,84 FCFA dont 13 618 261 FCFA collectés par la SONASP (ex ANEEMAS) au titre de la redevance à l’exportation de la production artisanale et semi-mécanisée de l’or. Et un reliquat additionnel de 211,99 FCFA de la précédente répartition.
Selon l’article 2, de l’arrêté interministériel n°2024/0045/MEMC/MATDS/MEFP portant fixation des taux de prélèvement des ressources du Fonds minier de développement local pour le financement du Fond de Soutien Patriotique :
-85% des 20% des redevances proportionnelles collectées par l’Etat et liées à la valeur des produits extraites et/ou vendus sont prélevé pour la contribution du FSP; -20% de 1% du chiffre d’affaires mensuel hors taxes et/ou de la valeur des produits extraits au cours du mois des titulaires de permis d’exploitation de mines et des bénéficiaires d’autorisations d’exploitation de mines et des bénéficiaires d’autorisations d’exploitation industrielle de substances de carrières sont prélevées pour la contribution au FSP.
En application de ce décret, au titre de la collecte du premier semestre 2023, 9 781 246 077,22 FCFA seront reversés au Fonds de soutien patriotique et 8 516 447 155 FCFA repartie entre les régions et les communes.
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Source : Chambre des mines du Burkina