Affaire Adama Siguiré : Les avocats de la défense demande la nullité de l’acte de citation

Le lundi 04 mars 2024, le dossier ministère public contre Adama Amadé Siguiré, écrivain et philosophe, poursuivi pour diffamation contre la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B), représenté par son Secrétaire général Amadou Dicko, s’est poursuivi. Le procès s’est tenu au tribunal de grande instance Ouaga 1.

Notons que le dossier a été renvoyé à ce jour à la demande du tribunal pour délibérer sur une question de la défense.

En effet, elle avait soulevé l’exception de procédure en dénonçant « l’inscription de faux à titre principal ». Pour elle, les actes de citation à comparaître ont été remis à leur client par un juriste non assermenté, contrairement à un huissier ou un greffier, conformément à la loi. Elle demande donc au tribunal de statuer sur le caractère faux et non légal de l’acte d’assignation de Adama Siguiré. 

Concernant le délibéré, la présidente du tribunal, dès le début de l’audience, a affirmé qu’il n’y a pas lieu de pourvoir à statuer sur la question.

Cette réponse n’a pas été du goût de la défense qui a alors enchaîné avec son argumentaire. 

En effet, pour les avocats de Adama Siguiré, ce sursis s’impose au tribunal. Ils ont expliqué avoir saisi la chambre civile qui est compétente afin qu’elle juge sur l’incident de faux à titre principal. Pour eux, l’acte de saisie est l’acte principal, la base de cette affaire. Donc ils tiennent à ce qu’une décision soit rendue sur la question. 

La partie civile s’est prononcée sur la question. Pour elle, les débats peuvent continuer. Selon Me Prosper Farama, il est simplement demandé au prévenu Siguiré de prouver que la CGT-B a reçu de l’argent pour déstabiliser la Transition.

En ce qui concerne le ministère public, le débat est clos sur cette question. Le tribunal a décidé de joindre l’exception au fond. 

Après cela, la présidente du tribunal a demandé aux parties de poursuivre le débat. Il a été demandé au prévenu Adama Siguiré d’apporter les preuves de ses déclarations. Notons qu’il a publié sur sa page Facebook des déclaration qui disent que la CGT-B complote avec « les impérialistes » et qu’il a reçu de l’argent pour déstabiliser la Transition.

Dans sa défense, Adama Siguiré a voulu apporter des preuves de ces déclarations en démontrant, car pour lui, la démonstration est aussi une preuve. Il est allé sur la base de la logique. Pour lui, le pays est en guerre, la CGT-B a refusé de céder une partie du salaire pour participer à l’effort de guerre. En plus, elle veut organiser un meeting pour dénoncer la vie chère. M Siguiré pense que ce meeting vise à démobiliser les populations engagées dans la guerre. D’où la logique, pour lui, que l’organisation syndicale veut déstabiliser le régime. 

Cette démonstration apportée par le prévenu comme preuve n’est pas acceptée par la partie civile et le parquet.

Par la suite, la présidente du tribunal a suspendu l’audience pour reprendre le 26 mars 2024 pour la plaidoirie et les réquisitions du procureur.

Issouf Tapsoba et Nabintou Ouattara 

Latribunrdufaso.net

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