Affaire charbon fin : Fin de l’instruction sur le faux en lien avec les Procès verbaux 

L’audience sur l’affaire charbon fin opposant l’Etat burkinabè à la société minière IAMGOLD Essakane SA a suivi son cours ce vendredi 22 décembre 2023 au tribunal de grande instance Ouaga 1. A la reprise, Zabré Daouda, Sawadogo Saaga et Traoré Hermann sont venus à la barre.

Pour les conseils de ces prévenus, ils ont fait le travail sous les ordres de leurs supérieurs hiérarchiques. En effet, ils ont essayé de démontrer qu’au moment des faits, Sawadogo Saaga était stagiaire en geologie des mines à la Direction générale des Mines et de la géologie (DGMG). Zabré Daouda quant à lui était à sa première fois. « Je n’avais jamais participé au pesée et colisage de charbon fin. C’était ma première fois » , a-t-il avancé.

Dans leur intervention, les conseils ont continué en revenant sur les conditions de travail de ces derniers. Selon Sawadogo Saaga, il avait seulement la tenue à sa disposition. Il a dû payer ses chaussures de sécurité à crédit avec les frais de mission qui s’élevaient à peine à 150 milles FCFA. « j’étais payé à 15 milles francs jours et j’ai eu moins de 150 milles FCFA » , a-t-il expliqué. 

Zabré Daouda par contre, le représentant du BUMIGEB, a expliqué qu’il avait eu à sa disposition une tenue plus des chaussures de sécurité. Les conseils ont conclu en disant que l’Etat a envoyé ses agents pour une mission sans que des conditions soient prises au préalable. 

C’est ce qui leur a emmené à auditionné leurs clients afin de savoir si l’Etat leur avait donné une balance certifiée pour la mission. Zabré Daouda a répondu par la négative. « Non sur tous les sites miniers, ce sont les balances des sites nous utilisons. Nous n’avons pas de balance à notre niveaux. Nous calibrons les balances avant de commencer les pesées », a-t-il témoigné.

Les conseils sont également revenus sur la nature même des Procès verbaux de pesée et de colisage qui, selon eux, ne constituent pas des actes de commerce. 

Ils ont par le même biais rappelé à l’audience que quant à la participation à la mise en sac reproché à leur client, Essakane avait précisé devant cette même audience que l’administration ne participe pas à la mise en sac du charbon fin.

Pour ce qui est de Traoré Hermann, lui a participé à toutes les procédures (mise en sac, pesée et colisage) mais n’a pas signé de procès Verbal. 

Après les différents passages, le président a demandé aux parties si elles avaient des observations. La défense seule a répondu par l’affirmative. En effet, elle a demandé à ce que l’audience soit suspendue pour motif de préparation des fêtes.  

Chose demandée, chose faite. Aucune partie n’a trouvé de problème à cela. Le président a donc conclu que l’audience est suspendue pour être reprise le 28 décembre 2023 à 10h.

Nabintou Ouattara (stagiaire)

Latribunedufaso.net

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