Affaire charbon fin : La prévention « faux en lien avec les Procès verbaux » à l’ordre du jour

Le procès sur l’affaire charbon fin opposant l’Etat burkinabè à la société minière IAMGOLD Essakane SA s’est poursuivi au tribunal de grande instance Ouaga 1 ce mercredi 21 décembre 2023. La prévention du  « faux en lien avec les Procès verbaux » était à l’ordre du jour 

Dès la reprise, le président du tribunal a autorisé le parquet à instruire cette prévention. Celui-ci a fait venir deux personnes à la barre pour cette prévention. Il s’agit donc du représentant du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), Zabré Daouda et de la douane qui ont fait partie de l’équipe qui avait pour mission de superviser l’opération de colisage du charbon fin sur le site d’Essakane au moment des faits. Ils y sont partis en tant que représentant de leur administration respective.

Concernant le représentant du BUMIGEB, Zabré Daouda, les questions du parquet à son égard visait à démontrer s’il a réellement participé à toutes les étapes c’est-à-dire la mise en sac, les pesées et le colisage du charbon fin. 

Selon le concerné, il était un simple technicien pendant les faits. Actuellement il est technicien supérieur des mines et il a été envoyé pour « assister à la pesée du charbon fin » . A l’écouter il n’a pas participé à la mise en sac du charbon fin. « C’est seulement à la pesée de 60 sacs et au colisage de 640 sacs que j’ai assisté « , a-t-il souligné. 

Par la suite, le parquet reprochait au technicien supérieur Zabré Daouda, d’avoir signé un PV d’exportation d’or alors qu’il s’agissait de charbon fin et surtout de l’avoir fait sans ordre de mission. 

A cela, Zabré Daouda a répondu qu’il s’agissait d’une erreur. Il dit être informé qu’il allait assister au pesée de charbon fin. Il a également présenté un projet d’ordre de mission à l’audience sur la base duquel il a effectué le travail. Pour Zabré Daouda, il a bien fait le travail qu’on lui a demandé parce qu’il a calibré la balance avant de l’utiliser. Il ajoute avoir également demandé la certification des balances à Essakane. 

Après le passage du représentant du BUMIGEB, c’était au tour du douanier Ramdé Pascal ayant signé les PV de se prêter aux questions du parquet.

En effet, à l’écouter il n’avait aucune notion sur le charbon fin ni sur le colisage. « C’est ici pendant les débats que j ai entendu pour la première fois le mot colisage. Pour le charbon fin également c’est sur le site d’Essakane que j’ai su. Quand je suis arrivé, les représentants de l’administration publique m’ont dis que la pesée était terminée et qu’il me restait juste à signer.J’ai appelé mon chef qui m’a dis de faire comme eux parce que mon prédécesseur a participé aux autres étapes », a-t-il laissé entendre. 

Le parquet a rappelé au concerné qu’un PV où son nom est marqué, on ne doit pas le signé si on n’a pas fait ce qui y est mentionné. Puisque d’après celui-ci, il est parti remplacé son collègue car ce dernier avait été choisi pour participer aux activités du 11 décembre en son temps.

C’est après ces observations que le président a invité le conseil de l’Etat à son tour à instruire.

Pour le douanier Ramdé Pascal, le PV a été signé sous l’ordre de son chef Somé. A l’écouter, il est allé sur le site après avoir reçu l’ordre de son supérieur par appel avec pour mission d’aller escorter 6 camions contenant chacun deux conteneurs de charbon fin, donc 12 au total. Il a aussi fait savoir au conseil de l’Etat qu’il n’avait pas d’ordre de mission parce que la douane a un site déjà implanté à Essakane.

Le conseil de l’Etat s’est ensuite adressé à Zabré Daouda.

Pour lui, il avait un projet d’ordre de mission qui équivaut à un ordre de mission. Son rôle, à l’entendre parler, était d’assister à la pesée et au colisage d’or. A la question du conseil à savoir comment le charbon fin lui avait été présenté, le technicien supérieur de mine Zabré Daouda répond, « Nous ne sommes pas allés pour caractériser le charbon fin ».

Le conseil de l’Etat conclut qu’il ya bien un ordre de mission en bonne et dû forme qui doit précéder celui que détient Zabré Daouda .

Après ces différents passages, le président du tribunal a suspendu l’audience. Elle reprendra demain le vendredi 22 décembre 2023 à 10h.

Nabintou Ouattara (Stagiaire)

Latribunedufaso.net

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