Avant la suspension de l’audience du 04 décembre 2023 de l’affaire charbon fin, la défense a demandé une représentation de l’administration douanière pour donner son avis sur ce que l’expert douanier du parquet a relevé comme irrégularités dans les exportations de 2015, 2016 et 2018. A la sortie de l’audience, les avocats des différentes parties se sont prononcés sur la question.
Me André Ouédraogo, avocat de la partie civile
« Au regard des documents produits à la douane et de la marchandise qui a été exporté, il a été question de démontrer en quoi la procédure a été respectée ou pas. Vous voyez que sur plusieurs points, nous devons être tous d’accord que la procédure n’a pas été respectée. On n’a pas encore terminé avec l’instruction sur ce point.
L’audience a été suspendue car la mine souhaite que l’administration douanière vienne aussi pour donner son point de vu par rapport aux irrégularités qui ont été relevées par l’expert M. Nana Aimé. A ce titre, il faut dire qu’au cours de l’enquête préliminaire, la Direction générale des douanes avait été sollicitée pour donner son avis au regard des irrégularités qui ont été constatées par M. Nana. Une réponse avait été donnée et versée au dossier duquel il ressort bien évidemment qu’il y a des irrégularités et la violation des textes. Je pense que c’est sur ces aspects que la mine veut revenir. Mais on verra. Lorsque l’administration douanière viendrai, on pourra échanger encore la dessus », a laissé entendre Me Ouédraogo.
Me Moumouni Kopiho, avocat de la défense
« L’expert douanier c’est trop dit. Il n’y a pas eu d’expert douanier nommé dans ce dossier. Depuis la semaine dernière, les débats se mènent la dessus. Le tribunal avait commis deux experts qui ont déposé un rapport. Comme ce rapport semble établir que les accusations portées par le parquet à Essakane n’en étaient rien, ils ont fait revenir les anciens qu’ils avaient commis pour charger Essakane pour dire que c’est les experts du parquet. Un expert c’est un statut qui est défini par la loi. On ne vient pas intervenir parce qu’on est expert.
Il (NDLR, l’expert douanier du parquet) est venu remettre en cause l’avis que la Direction générale des douanes avait produit dans le dossier pour dire qu’il n’y a pas d’infraction. Lui qui est un douanier, qui n’est pas détenteur d’une autorité au sein de la douane vient mettre en cause cela. C’est pourquoi nous voulons que la Direction générale des douanes vienne pour qu’il y ait confrontation », a-t-il indiqué.
Issouf Tapsoba
Latribunedufaso.net