Engluée depuis des mois dans des questions de renvoie à la demande des parties ou pour raison de grève des magistrats, l’affaire charbon reprend de service devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Lors de l’audience du mardi 5 mai 2020, le Tribunal a commis deux experts pour une expertise minière.
S’achemine-t-on enfin vers le fond du dossier pour ce qui est de l’affaire charbon fin opposant l’Etat burkinabè à la société minière canadienne IAMGOLD Essakane SA ? Le Tribunal s’est prononcé sur la demande d’expertise formulée par la société minière, le juge ayant qualifié les rapports versés au dossier par le parquet de ‘’recherche de l’infraction’’. Pour se faire, il avait demandé aux parties de communiquer chacune une liste d’expert au cas où il accèderait à cette requête formulée par Essakane.
Tout en réfutant le fait d’ordonner un supplément d’information, tout comme une expertise douanière, le Tribunal a plutôt ordonné une expertise minière. De la liste des experts communiqués par le parquet et par la mine, il n’en a rien fait. La juridiction a commis d’autres experts en la personne de Moussa Gomina, Docteur d’état en sciences physiques et chargé de recherche en cristallographie et sciences des matériaux et un Ingénieur métallurgiste Rayimwendé Joël Ilboudo. Les analyses dans le cadre de cette expertise se feront au laboratoire CRISMAT de l’Ecole Nationale Supérieur des Ingénieurs (ENSI) de Caen/France où exerce Dr Gomina.
Le tribunal a par ailleurs décliné les missions du groupe d’experts à savoir déterminer la nature géologique de chaque matériaux de la cargaison saisie ; déterminer avec exactitude la caractérisation de chaque substance minérale où métal précieux existant dans chaque matériaux (élément majeur ; élément mineur ou élément sous trace) ; qualifier la teneur de chaque substance minérale ou métaux précieux trouvé dans chaque matériau ; décrire exactement le procédé scientifique de traitement de minerai permettant d’obtenir de tel matériau d’une part, de telle substance minérale ou métal précieux d’autre part et enfin de telle teneur.
Pour Me Edasso Bayala, un des avocats de l’Etat, le Tribunal a surement voulu aller dans le sens de la neutralité pour éviter les éventuels tiraillements en optant pour des experts autre que ceux sur la liste des parties. Les parties n’ont donc autre choix que d’attendre les résultats de l’expertise qui doit être déposée trois mois après la prestation de serment des experts commis à la tâche.
Du coté des avocats de la mine d’or Essakane le fait que le tribunal ait nommé d’autres experts que ceux de leur liste ne les dérangent aucunement. Cela ne pose aucun problème selon Me Moumouny Kopiho pour qui l’essentiel réside dans ce qui sortira de l’expertise en question.
Il faut noter que les frais de l’expertise sont exclusivement à la charge de la société minière Essakane.
Julien Ouedraogo
Latribunedufaso.net