Le gouvernement a repris ses points de presse ce jeudi 30 mars 2023 à Ouagadougou. Au menu des échanges, la question foncière. Le ministre des affaires foncières et de l’habitat, Mikaïlou Sidibé a expliqué aux hommes de médias, l’avant projet de loi portant sur la promotion immobilière, adopté le 29 mars 2023 en Conseil des ministre.
Au nombre des innovations dans ce projet de loi, on note la redéfinition même de l’activité de promotion immobilière ( qui, entre autre , exclu dorénavant les promoteurs immobiliers privés des opérations d’urbanisme notamment le lotissement ou la restructuration ) ; l’ interdiction aux personnes physiques de mener l’activité de promotion immobilière ; la limitation des superficies au fin de promotion immobilière ( qui passent de 25 hectares à 5 hectares) ; l’obligation pour tout promoteur immobilier de requérir l’autorisation préalable du ministère en charge de l’urbanisme pour toute publicité sur quelque produit immobilier que ce soit ; le rehaussement des sanctions en cas d’infraction; l’exclusivité reconnue à l’Etat dans la mobilisation de la terre en vue de la promotion immobilière.
« L’adoption de cette nouvelle loi contribuera à lutter contre l’accaparement des terres, à assurer une meilleure gestion du foncier national et à préserver les terres cultivables pour les générations actuelles et futures », a fait savoir le Ministre Mikaïlou Sidibé et pour lui d’ajouter que cette loi ne vise aucunement des intérêts personnels. Les propriétaires terriens dit-il restent propriétaires de leurs terrains.
Toutefois, en cas de cession, les terres ne sauraient être utilisées par le nouvel acquéreur pour faire de la promotion immobilière. Non , elles peuvent par exemple servir à des activités agrosylvopastorales mais pas à la promotion immobilière. Seuls l’Etat et ses démembrements peuvent mobiliser les terres dans le cadre de la promotion immobilière .
Cette conférence fut l’occasion pour le Ministre, porte parole du gouvernement, Jean Emmanuel Ouédraogo de revenir sur certaines questions d’actualité , notamment la suspension des programmes de la chaîne de télévision France 24 sur le territoire burkinabè. Pour lui, cela ne participe pas à la volonté de remettre en cause le traitement de la liberté d’expression. Il s’agit de soutenir l’offensive de reconquête de « notre » pays . Ainsi le Ministre a rassuré que « toute chaîne aujourd’hui qui va se faire l’écho de ce discours et de cette idéologie terroriste verra sur son chemin le gouvernement de la Transition. Nous l’avons fait une première fois, parce c’était pour les mêmes raisons qu’on avait suspendu les programmes de la Radio France Internationale RFI, nous l’avons fait pour France 24 et nous allons le faire demain si encore il y a nécessité ».
Astride Kiendrebeogo
Latribunedufaso.net