Ce mercredi 11 janvier 2023 à Ouagadougou, la Direction générale des impôts (DGI) a tenu sa 8è rentrée fiscale autour du thème « Ensemble boostons le civisme fiscal ».
Selon le Directeur général des impôts, Daouda Kirakoya, l’année 2023 sera incontestablement celle d’un plus grand défi pour la DGI car elle devra s’atteler à mobiliser plus de 1 300 milliards de FCFA dont 1 280 milliards au profit du budget de l’Etat, soit environ 55% des prévisions de ressources propres de l’Etat exercice 2023. « Pour réussir ce challenge, une des clés réside dans la prise de mesures fiscales nouvelles et dans la promotion du civisme fiscal. » A-t-il expliqué.
Ainsi, cette rentrée fiscale a été le lieu d’une part, de présentation de ces mesures fiscales nouvelles et d’autres part du lancement du mois de l’exemplarité fiscale. Des mesures on retient l’imposition des véhicules à deux ( 02) et trois (03) roues à la taxe sur les véhicules à moteur (TVM). Selon cette mesure, pour compter de janvier 2023, les propriétaires des motos et tricycles, nouvellement acquis, paieront la TVM et ce, une seule fois lors de l’immatriculation. Il faut également noter le rehaussement du taux de la taxe sur les boissons (bière titrant moins de 8 ° d’alcool : 30% ; bière titrant plus de 8° d’alcool : 40% ; vins : 70% ; autres boissons alcoolisées titrant moins de 35°d’alcool : 50% ; autres boissons alcoolisées titrant 35° d’alcool et plus : 70% ; boissons non alcoolisées énergisantes : 50% ; Sucreries et autres boissons non alcoolisées : 15%) et l’instauration du quitus fiscal . Ce dernier est un document délivré par l’administration fiscale pour attester que les personnes physiques qui en sont détentrices sont à jour de leurs obligations fiscales. Le quitus n’est valable qu’en son original revêtu d’un timbre fiscal de 500 F CFA et portant le visa du directeur ou du chef de service des impôts du lieu de résidence du requérant. A ce niveau , la mesure stipule que le quitus doit être exigé pour les demandes de terrains à usage autre que d’habitation ; les demandes de documents d’exonération et de domiciliation fiscale ; les mandats électifs publics et consulaires ; les nominations des membres du gouvernement, des présidents d’institutions et toute nomination en conseil des ministres ; les décorations à l’exception de celles à titre posthume ou liées aux distinctions honorifiques à caractère militaire ; les inscriptions dans les ordres professionnels. La durée de validité de ce document est de six ( 06) mois.
En somme, l’ensemble des mesures mettent l’accent sur la justice fiscale; l’élargissement de l’assiette fiscale ; les ajustements techniques et des taux qui devraient améliorer l’administration et le rendement.
Pour rappel, l’année fiscale 2022 a été une année bien réussie malgré le contexte difficile à en croire Daouda Kirakoya. Sur une prévision initiale de 1 148, 30 milliards de FCFA qui leur a été assignée, la contribution des individus et des entreprises a pu être canalisée et mobilisée à hauteur de 1 244, 45 milliards soit une performance globale de 108,37%.
Astride Kiendrebeogo
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