Ce 26 septembre 2022, l’atelier de validation de l’avant-projet de loi portant Code des personnes et de la famille au Burkina Faso a ouvert ses portes à Ouagadougou. Il est organisé par le ministère de la Justice et des Droits Humains, chargé des relations avec les institutions, Garde des Sceaux. Cette rencontre vise à examiner et à valider l’avant-projet de loi portant code des personnes et de la famille (CPF) au Burkina Faso avant son introduction en Conseil des ministres et à l’Assemblée nationale de la Transition (ALT) pour adoption.
Le Code des personnes et de la famille (CPF) au Burkina Faso est institué par la Zatu n° AN VII 0013/FP/PRESS du 16 novembre 1989 et entré en vigueur le 04 août 1990. Depuis lors, la société burkinabè a connu une évolution multidimensionnelle touchant les questions relatives par exemple à la famille, au statut des personnes et l’état civil. En conséquence, une réforme législative s’impose.
Pour le ministre de la Justice, Barthélémy Kéré, les objectifs de cette réforme du CPF sont multiples. D’une part, elle vise à combler les insuffisances et corriger les inadéquations de ce code avec les réalités sociales actuelle du pays. D’autre part, il y a la nécessité de conformer le cadre juridique du Burkina Faso aux conventions auxquelles il est partie telles que la convention relative aux droits de l’enfant et celle de la Haye.
Le processus de relecture a impliqué différentes couches socio-professionnelles du pays notamment les acteurs judiciaires, les départements ministériels concernés, les Organisations de la société civile (OSC) et les partenaires techniques et financiers. Les travaux menés en comités sectoriels et en ateliers de relecture avec ces acteurs ont permis de disposer d’un draft d’avant-projet de loi sur le CPF au Burkina Faso dont il faut valider. L’organisation de ce présent atelier rentre justement dans ce cadre. Pendant 48 heures (26-27 septembre 2022) les participants prendrons connaissance du contenu du document et discuterons des propositions de réformes qui y sont introduites.
Les principales innovations a adopté sont entre autres « l’âge du mariage, la forme du mariage, les droits successoraux des ascendants (père et mère), les droits successoraux de la veuve, la transcription des mariages coutumiers et religieux, la nationalité et l’apatridie » a informé le ministre.
Issouf Tapsoba
Latribunedufaso.net