Procès Thomas Sankara : Cours de droit entre défense, parquet et parties civiles

La Chambre de 1ère instance chargée de faire la lumière sur l’assassinat de Thomas Sankara et de ses 12 compagnons a procédé ce lundi 11 octobre 2021, à l’ouverture du procès avec dans le box des accusés, 12 des 14 prévenus. Cette 1ère journée a été consacrée au choix des juges accesseurs titulaires et leurs suppléants qui vont siéger. L’audience du jour a également été marquée par la discussion autour de la requête d’enregistrer le procès émise par les parties civiles.

C’est un procès historique qui a été ouvert ce lundi 11 octobre 2021. Longtemps attendu, le procès sur l’assassinat de Thomas Sankara et ses 12 compagnons a enfin débuté. Dans le box des accusés, 12 des 14 mis en cause des évènements du 15 octobre 1987. Les deux absents sont Blaise Compaoré et Hyacinthe Kafando. Le premier jour du procès a été consacré en partie au choix des juges accesseurs et leurs suppléants qui doivent siéger à la Chambre de 1ère instance. A côté du président Hubert Méda, vont siéger comme juges accesseurs, le colonel-major Bouréima Ouédraogo, l’intendant colonel-major Alfred Somda, le colonel Saturnin Poda et comme suppléants le commandant Abdoul Karim Ky, le commandant Christine Sougué et le capitaine Capuce Bazié.

Leur choix a été fait après que certains officiers choisis au sort pour siéger, se sont excusés. Comme arguments pour refuser de siéger, certains ont mis en avant des problèmes de santé. D’autres ont soulevé les liens qu’ils ont avec les accusés. Pour d’autres encore, il s’agit de contraintes professionnelles. C’est le cas des lieutenants colonels Dimitri Ouédraogo et Roméo Ouoba, tous les deux membres d’un centre chargé de la sécurisation du territoire ; du commandant Idrissa Coulbaly, chef de corps du 23e régiment de l’infanterie commando basée à Dédougou dans la Boucle du Mouhoun. Compte tenu des postes qu’ils occupent, et de la situation sécuritaire qui prévaut dans le pays, aucun des parties engagées dans le procès, n’a trouvé d’objection aux excuses avancées.

Pas d’enregistrement du procès

Le procès Thomas Sankara est un procès historique. L’article 43 du Code militaire interdit son enregistrement. Les parties civiles se projetant dans le futur, et avec le souci de léguer aux générations futures des archives, ont souhaité à travers une requête, que le procès soit enregistré, et filmé. La défense s’y est opposée. Elle a demandé à la Chambre d’appliquer la loi en rappelant l’article 43 du Code militaire qui interdit tout enregistrement du procès. Quand bien même elle reconnait que dans la même loi, des dispositions permettent au président d’autoriser l’enregistrement, elle pense que le président ne devrait pas accepter. D’ailleurs rappelle-t-il, des témoignages de témoins entendu lors de l’instruction du dossier, ont été publiés et vendus par des organes de presse. C’est une preuve selon elle, que rien ne garantit que les enregistrements du procès ne vont pas fuiter a soutenu la dépense.

Pour sa réquisition, le procureur général estime qu’il est possible d’effectuer un enregistrement exceptionnel sur autorisation du président. Dans un souci de respect des droits des justiciables, de la sérénité des débats, le parquet n’a pas émis d’objection. Il a cependant souhaité qu’il soit confié aux services de l’armée.

La Chambre est allée dans le sens de la défense, et a rejeté la requête des parties civiles en se basant sur les dispositions de l’article 43. Elle a également procédé à un report du procès sur demande de deux conseils commis d’office. Elles ont demandé ce report pour mieux préparer le dossier, car ces seulement le 30 septembre dernier qu’elles ont été désignées. Aucune des parties n’a trouvé d’objection. Cependant, les deux avoncates n’ont pas eu les 30 jours qu’elles ont demandés, mais simplement deux semaines. C’est donc le lundi 25 octobre que le procès va reprendre.

Julien Sawadogo

Latribunedufaso.net

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