CASEM 2026 du ministère de la Justice, 10 avril 2026

1er CASEM 2026 de la Justice : Les acteurs se penchent sur l’impact des mesures alternatives sur le désengorgement des juridictions et la mobilisation des recettes de l’État

Le ministère en charge de la Justice a tenu le 10 avril 2026 à Ouagadougou, son premier Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM), sous la présidence du ministre, Edasso Rodrigue Bayala. Placée sous le thème de l’application des mesures alternatives aux poursuites, cette session a permis de faire le point sur leur mise en œuvre et leur impact sur le désengorgement des juridictions et la mobilisation des recettes de l’État.

Selon le ministre, plus de 1 200 personnes ont déjà bénéficié de travaux d’intérêt général, tandis que des mécanismes comme la médiation pénale, la composition pénale et la convention judiciaire d’intérêt public contribuent à un traitement plus rapide des dossiers, parfois en 24 heures.

CASEM 2026 du ministère de la Justice, 10 avril 2026
Le ministre de la Justice, Edassso Rodrigue Bayala – Ph. DR

A l’écouter, ces mécanismes offrent la possibilité de régler certains contentieux sans recourir au jugement, notamment en cas de réparation du préjudice ou de paiement d’amendes au profit du Trésor public.

CASEM 2026 du ministère de la Justice, 10 avril 2026
Une vue des participants à la rencontre – Ph. I. Tougma

Au plan des performances, le ministère a enregistré en 2025 un taux d’exécution physique de 93 % et un taux d’exécution financière de 98,49 %, avec un taux global de réalisation des objectifs de 99,06 %. Des résultats jugés « satisfaisants » par les responsables du département.

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Tout en saluant l’engagement des acteurs, le ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigues Bayala a invité l’ensemble des intervenants du secteur à redoubler d’efforts afin de répondre efficacement aux attentes des populations en matière de justice et de consolidation de l’État de droit.

Inès TOUGMA 

Latribunedufaso.net

CASEM 2026 du ministère de la Justice, 10 avril 2026

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