Le ministère de la justice a rendu public son Tableau de bord statistique 2019 de la justice. Ce document fait la synthèse et analyse les données concernant les activités des juridictions, la population carcérale, l’organisation et la gestion administrative du ministère.
En 2019, la Cour de cassation, juridiction supérieure de l’ordre judiciaire, a reçu 214 affaires nouvelles contre 280 en 2018, soit une baisse de 24%. De 2015 à 2019, c’est la première fois que l’on observe une baisse des affaires nouvellement enregistrées par cette juridiction. Selon son organigramme, la Cour de cassation comporte plusieurs chambres (civile, commerciale, sociale, criminelle). Et le nombre d’affaires nouvelles de la chambre sociale représente 41,1%, celui de la chambre civile 32,9%, soit un cumul de 74%.
213 affaires ont été jugées en 2018 contre 183 affaires en 2019. Soit une baisse de 14% en 2019. Ce nombre représente 85,5% des affaires nouvelles. Les affaires jugées au fond (Cassation et rejet) constituent 34,4%, les décisions d’irrecevabilité 43,2%, et les désistements 4,2%. Quid du taux de rédaction des décisions rendues par la Cour ? Il est de 94,0% en 2019 contre 76,1% en 2018, soit une hausse de 17,9 points de pourcentage. En 2010, elle avait rédigé 82% des décisions rendues.
Ce qui est plus frappant dans ce Tableau de bord est le temps mis pour rendre une décision. La moyenne en 2019 est de 4 ans 6 mois contre 4 ans 7 mois en 2018. Parmi les décisions rendues en 2019, 61,7% ont connu une durée de traitement supérieure à 5 ans ; 13,3% entre 4 ans et moins de 5 ans ; 4,7% entre 3 ans et moins de 4 ans ; 7,0% entre 2 et 3 ans ; 9,4% entre 1 à 2 ans et 3,9% entre 6 mois et 1 an. Sur les 10 dernières années, lorsque l’on fait le rapport entre le nombre de décisions rendues au nombre de magistrats en service à la cour de cassation, le ratio n’a jamais excédé 6 décisions par magistrat. Mais en 2019, ce ratio est de 5 décisions par magistrat.
Marcus Kouaman
Latribunedufaso.net