Après l’avoir remis au président du Faso, Roch Kaboré, le lundi 18 janvier 2021, la Cour des comptes a présenté et expliqué son rapport public 2019 aux Hommes de médias. C’était ce mardi 26 janvier 2021, à Ouagadougou, au cours d’un déjeuner de presse .
C’est un document de 226 pages que la Cour des comptes(CC) a présenté aux Hommes de médias. Ce nouveau rapport public de l’institution supérieure de contrôle des finances publiques est subdivisé en deux grandes parties précédées d’un chapitre préliminaire d’où sa particularité avec les rapports précédents tant dans le fond que dans la forme. « Le rapport public 2019 présente des particularités d’avec les précédents, aussi bien dans la forme que dans le fond », a fait comprendre Émile Somda, premier président de la Cour des comptes.
La première partie de ce rapport a été consacrée aux observations majeures et recommandations retenues par la Cour des comptes à l’occasion des contrôles des opérations de l’État, des collectivités territoriales et des entreprises publiques. Au titre des opérations de l’État, la Cour des comptes (CC) a contrôlé le Centre hospitalier régionale de Koudougou (CHR-KDG), dans sa gestion 2016 – 2018. Le rapport indique que 79,59% des recommandations antérieures ont été prises en compte et 13,27% sont en cours d’exécution. En ce qui concerne les collectivités territoriales, la gestion du Conseil Régional du Centre-Est, gestion 2014-2017 et celle de la mairie de Koupéla, exercice 2015-2017, ont été passées au peigne fin de la CC. Le rapport précise que la mairie de Koupéla ne tient pas correctement ses registres de délibération ; elle n’a également pas d’outils de pilotage et ne produit pas de lettres de missions. L’institution financière informe que le Conseil Régional du Centre-Est n’a pas évalué son personnel et n’a pas eu de plan régional de développement sur la période 2014-2017.
Quant à la gestion des entreprises publiques, la CC s’est intéressée à la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF), exercice 2014-2016 et la Loterie nationale burkinabè (LONAB), exercice 2014-2016. Le présent rapport rapporte que « dans l’examen des documents relatifs à la passation des marchés de la LONAB, la Cour a relevé le non-respect de cette exigence qui conditionne la passation des marchés sur les budgets adoptés par le Conseil d’administration au titre de 2014, 2015 et 2016 ». La chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso est interpelée pour forte concentration du pouvoir de signature, l’absence de cadre de concertation et de plan de recrutement de son personnel. La Cour interpelle la LONAB sur la non diffusion et la non mise à jour du manuel de procédures d’une part et sur l’absence de code d’éthique et de déontologie d’autre part.
Au regard de ces manquements, la CC a, dans la seconde partie de son rapport, formulé des suggestions à l’égard des établissements publics d’État, des sociétés d’État et des collectivités territoriales. Ainsi, la Cour des comptes a fait des propositions pour l’amélioration de la gouvernance et de la gestion financière et comptable des services contrôlés. La CC invite le gouvernement à veiller entre autres au respect de la règlementation générale des marchés publics par les différentes entités publiques sous tutelle ; à la codification des biens mobilier et immobilier des structures sous tutelles conformément a la règlementation en vigueur ; à la réalisation des inventaires périodiques des matières.
Aux tutelles des établissements publics de l’État, sociétés d’État et collectivités territoriales, la CC les appelle à veiller à l’usage effectif des outils de pilotage dans toute les entités ; à rendre disponible les arrêtés d’approbations des budgets et à formaliser le dispositif de contrôle interne ; à l’évaluation du personnel conformément a la règlementation en vigueur.
Tiba Kassamse Ouédraogo (Stagiaire)
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