Dans le cadre de ses missions, la Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF), a identifié plus de 1000 véhicules en situation de fausse déclaration de dédouanement et d’immatriculation. Cette information a été donnée au cours d’une conférence de presse par le Coordonnateur national de ladite structure, Dr Yves Kafando, ce mardi 30 avril 2024 à Ouagadougou.
De quoi s’agit-il concrètement ? Les présumés auteurs sont deux catégories de personnes. En effet, il y a des usagers qui sont entre l’administration douanière et le ministère de l’administration du transport. Il s’agit des vendeurs de véhicules et des individus physiques qui prétendent avoir la qualité de transitaire.
Après leur importation auprès des services douaniers, ces derniers, sur la base de manipulations infographiques, parviennent à modifier des déclarations de sel, engrais, huile alimentaire, herbicides, marchandises diverses etc…
Cette manipulation vise à faire correspondre les caractéristiques des véhicules en leur possession sur les déclarations afin de faire croire qu’il s’agit d’une opération régulière de dédouanement. Avec ce nouveau document falsifié, ils arrivent à s’octroyer une immatriculation qui est certes légale puisque délivré par le ministère des Transports, mais malheureusement ces véhicules n’ont pas fait l’objet de dédouanement, c’est-à-dire, les recettes n’ont pas été payées dans les caisses de l’Etat.
A écouter le Coordonnateur national, Dr Yves Kafando, c’est depuis plus de 10 ans que la CNLF croise ces cas de fraude portant sur les formalités préalables d’importation. Selon lui, ces fausses déclarations d’actes de dédouanement et d’immatriculation de véhicules sont opérées sur tous types de véhicules.
« Pour le préjudice subit, nous sommes actuellement à plus de 1000 véhicules. Nous savons tous que les véhicules ne payent pas les mêmes droits des régies de l’administration. Sur une moyenne, si nous allons nous prononcer, nous sommes au dessus du milliard en chiffre de préjudice subit par l’Etat », a déclaré Dr Yves Kafando.
A en croire ses dires, tous ceux qui sont dans cette situation d’irrégularité ne pourront pas échapper puisqu’il s’agit d’une fraude sur un bien non consomptible. « Ici nous sommes face à une fraude qui concerne des biens non consomptibles. C’est-à-dire que ces biens ne disparaissent pas avec l’utilisation. Donc si vous avez fraudé avec un véhicule il y a 2 ou 3 ans, rassurez vous qu’à tout moment on peut le retrouver », confie t-il.
Face à cette situation de fraude, la CNLF demande aux consommateurs d’être très prudents, de prendre toujours le soin de demander les documents ayant servi à accomplir les formalités des véhicules en plus de la plaque d’immatriculation, pour être sûre de ne pas un jour être interpellé.
« Tous les propriétaires des véhicules saisis vont devoir régulariser leur situation, en sus des amendes qui leurs seront appliquées au profit de la nation entière. Par ailleurs, des recommandations fortes seront faites et adressées à l’autorité compétente qui en déciderait de la nouvelle conduite à tenir pour optimiser les recouvrements dus », a laissé entendre le Coordonnateur national de la CNLF, Dr Yves Kafando.
En outre, il a affirmé que l’enquête n’est pas encore bouclée et que les opérations se poursuivent sur toute l’étendue du territoire burkinabè. Dores et déjà, poursuit-il, « une partie des véhicules saisie est stationnée au camp CRS et une autre partie à Bobo-Dioulasso ».
La CNLF, faut-il le rappeler, a été créée par Décret N°2008-696/PRES/PM/MEF du 11 novembre 2008. Selon l’article 2 dudit décret, elle a pour mission d’exécuter la politique nationale de lutte contre la Fraude fiscale, douanière, économique et environnementale définie par le Gouvernement. Aussi, la CNLF intervient sur plusieurs fronts grâce à la diligence de ces partenaires et la collaboration des burkinabè.
Nabintou Ouattara
Latribunedufaso.net