Ayant interjeté appel, l’ex DRH de la CNSS N.Zéda et son épouse N.Ouédraogo ont tous deux été entendus devant la Cour d’appel de Ouagadougou, ce mardi 16 avril 2024.
En effet, dans une décision en date du 16 novembre 2020, il était reproché à N.Ouédraogo les faits de fraude. Cette même décision condamnait son époux N. Zeda, pour 4 faits notamment la fraude, le népotisme, le favoritisme et le conflits d’intérêt.
Le tribunal a, ce jour, donné la parole aux deux appelants afin qu’ils s’expliquent davantage sur leur plainte.
N.Ouédraogo a été la première à se faire entendre. « Je ne suis pas d’accord parce que j’estime être candidate comme tous les autres candidats. Je ne reconnais pas les faits de fraude. Je ne sais pas pourquoi c’est moi seule qui ai été condamné. J’ai pas repris ma copie alors qu’on dit que j’ai repris ma copie. J’ai reconnu ma copie parmi celles qui m’ont été présentées », a-t-elle laissé entendre.
A écouter son avocat, la décision prise contre N.Ouédraogo est fondée sur son lien avec N.Zéda, l’ex DRH de la CNSS. Il est allé plus loin pour expliquer que sa cliente n’était pas dans son domicile familiale pendant et après la composition dû à son état de grossesse.
Le président du tribunal a instruit à l’avocat de N.Ouédraogo de revenir donc sur le contenu de la décision qui avait été rendue pour mieux lui expliquer ses préoccupations.
Ainsi, il y ressort que les faits de fraude reprochés à N.Ouédraogo, épouse de l’ex DRH, sont en réalité une substitution de sa copie. C’est-à-dire qu’on l’accuse d’avoir remplacer sa copie initiale par une autre copie ayant constitué grâce à une majoration de la note de 10 à 13 à son admission frauduleuse.
Pour revenir sur l’explication, le président du tribunal a fait notifier à N.Ouédraogo, que sa copie qu’elle dit reconnaître et portant le chiffre 13, fait partie du lot de copies frauduleuses. Cette déduction selon lui, toujours, vient du fait que ladite copie ne porte aucune mention à part la note. « Je ne suis pas professeur de français mais on sait tous qu’une copie corrigée doit porter des mentions », dit-il en souriant.
De plus, selon le procureur, ce qui a permis de savoir qu’il y a eu substitution, outre les mentions absentes sur la copie, c’est l’intervention de la correctrice. En effet, ladite correctrice ne reconnaît ni sa signature, ni la note figurant sur la copie de N.Ouédraogo. « On ne dira pas que ya eu une substitution à son insu parce qu’elle a reconnu sa copie. Pour les autres ils n’ont pas reconnu leurs copies donc on reconnaît qu’il y a peut-être eu substitution de leurs copies avec majoration mais à leurs insus », a-t-il déclaré.
Restant toujours sur sa position, N.Ouédraogo nie non seulement les faits de fraude qui lui sont reprochés mais aussi, dit ne pas savoir pourquoi elle doit verser solidairement la somme de 2 millions 400 mille FCFA à une plaignante, H. Tassambédo pour dédommagement.
C’était ensuite au tour de son époux l’ex DRH de la CNSS N.Zéda de passer à la barre.
N.Zéda, à son tour, a posé 4 questions de compréhension au tribunal. Il lui est reproché d’avoir usé de ses fonctions de président du jury de surveillance et de son poste de DRH pour faciliter l’obtention de travail à son épouse, ses 2 frères et sœur.
« J’ai effectivement fait appel contre la décision sur tous ces points pour 4 raisons principales », a-t-il expliqué.
A l’écouter, sa première prétention est que la décision se focalise sur un relevé de note dont il ne reconnait pas la paternité. Ainsi, N.Zeda relève que c’est devant le tribunal qu’il a été au courant de l’existence de relevé.
La deuxième raison soulevée, est que la correctrice émet des doutes sur son relevé. « En exemple, elle a reconnu une copie ici hier qu elle a corrigé et qui ne portait pas la même note et comme explication, elle a dit que l’erreur est humaine et qu’elle pourrait bien se tromper », rapporte l’ex DRH N.Zeda.
La troisième raison, poursuit-il, « on n’a pas pu me montrer concrètement quelle copie j’ai reprise c’est des suppositions qui ressortent dans la décision ».
Enfin, la 4ème et dernière raison soulevée par N.Zeda est que la décision lui reproche de n’avoir pas informer sa hiérarchie que sa famille allait prendre part au concours. « Malheureusement la présidente du jury de la délibération qui était SG à l’époque est absente sinon j’aurai pu lui rappeler ce qu’on s’est dit ce jour là et ce qu’elle m’a répondu », a-t-il laissé entendre.
La partie civile, le procureur et même le président du tribunal ont répondus à toutes les préoccupations de l’ex DRH de la CNSS N.Zéda. Ils lui ont expliqué que ce n’est pas normal pour un concours où on veut 22 personnes qu’à lui seul il ait 3 membres de sa famille admis c’est-à-dire son épouse et ses sœurs. Et que pour l’autre concours où on voulait juste 3 personnes, le nom de son frère figure sur la liste. Ils ont également expliqué qu’en réalité, tous les admis aux concours avaient forcément un lien de parenté avec un agent de la CNSS. En prenant l’exemple avec monsieur Sawadogo qui affirme que N.Zeda lui avait demandé s’il a des connaissances qui participent et il a répondu oui en donnant leurs noms et que ces derniers ont été admis à l’issu de la proclamation des résultats. A les écouter, N.Zeda était le seul présent à tous les niveaux, c’est-à-dire, du choix des sujet à l’administration en passant par la correction. Les copient ont également fait 39 jours dans son bureaux sans qu’il n’ait pris de dispositions pour les garder.
Le président du tribunal, après avoir écouté N.Zéda et les parties civiles a suspendu l’audience pour être reprise le lendemain.
Nabintou Ouattara
Latribunedufaso.net