Police judiciaire : Un taux d’exécution de 87, 17% entre 2015 et 2018

L’annuaire statistique 2018 des infractions impliquant les mineur(e)s et les femmes pendant la phase de l’enquête policière, édition de septembre 2019, a présenté les activités de la police Judiciaire sur la période 2015-2018 au niveau national et par région. Pour rappel, c’est le deuxième article de la série d’articles que nous vous avons promis précédemment à travers le premier article qui a traité les activités de la Police administrative.

Les activités de la police judiciaire concernent l’assistance à un huissier (fait pour les OPJ et APJ d’assister un Huissier dans l’accomplissement de ses missions), la Commission rogatoire (acte par lequel le juge d’instruction délègue ses pouvoirs à un autre magistrat ou à un officier de police judiciaire pour qu’il exécute à sa place un acte d’instruction) et l’instruction du parquet (instructions données par le Procureur général ou le Procureur du Faso ou ses substituts à la Police judiciaire).

De 2015 à 2018, l’on note au niveau national 225 assistances à huissier reçues contre 174 assistances à huissier exécutées soit 77, 33% de taux d’exécution ; 426 Commissions rogatoires reçues contre 388 Commissions rogatoires exécutées soit 91, 07 % de taux d’exécution ; et 8 445 instructions du parquet reçues contre 7 864 instructions du parquet exécutées soit 93, 12 % de taux d’exécution. De manière globale, le taux d’exécution des activités de la Police judiciaire est estimé à 87, 17%.

En termes d’assistances à huissier, il est dénombré pour la Boucle du mouhoun, 2 assistances reçues pour 2 assistances exécutées. Les Cascades comptent 38 assistances reçues contre 37 assistances exécutées. Le Centre enregistre 68 assistances reçues contre 19 assistances exécutées. Le Centre-est a reçu 10 assistances et les a toutes exécutées ; tout comme le Centre-nord (2 assistances reçues et exécutées), le Centre-ouest (2 assistances reçues et exécutées), le Centre-sud (16 assistances reçues et exécutées), les Hauts-Bassins (57 assistances reçues et exécutées), le Nord (1 assistance reçue et exécutée), le Plateau-central (3 assistances reçues et exécutées), le Sahel (10 assistances reçues et exécutées) et le Sud-ouest (9 assistances reçues et exécutées). L’Est enregistre 7 assistances reçues dont 6 exécutées.

S’agissant des commissions rogatoires, la Boucle du mouhoun a reçu 20 commissions et en a exécuté toutes les 20. Il en est de même pour les Cascades (26 commissions reçues et exécutées), l’Est (61 commissions reçues et exécutées), le Plateau-central (21 commissions reçues et exécutées). Le Centre compte 25 commissions reçues et 24 exécutées. Le Centre-est totalise 123 commissions reçues et 114 commissions exécutées. Ce sont 7 commissions reçues et 6 exécutées pour le Centre-nord ; 6 commissions reçues et 5 exécutées pour le centre-ouest ; 5 commissions reçues et 4 exécutées pour le Centre-sud ; 56 commissions reçues et 45 exécutées pour les Hauts-bassins ; 27 commissions reçues et 26 exécutées pour le Nord ; 26 commissions reçues et 19 exécutées pour le Sahel ; 23 commissions reçues et 17 exécutées pour le Sud-ouest.

Du nombre d’instructions du parquet, l’on dénombre au niveau de la Boucle du mouhoun 430 instructions reçues contre 411 instructions exécutées ; 1 443 instructions reçues contre 1 416 instructions exécutées pour les Cascades; 1 010 instructions reçues contre 988 instructions exécutées pour le Centre; 745 instructions reçues contre 729 instructions exécutées pour le Centre-est; 272 instructions reçues contre 263 instructions exécutées pour le Centre-nord ; 654 instructions reçues contre 605 instructions exécutées pour le Centre-ouest ; 472 instructions reçues contre 456 instructions exécutées pour le Centre-sud; 1 024 instructions reçues contre 986 instructions exécutées pour l’Est; 313 instructions reçues contre 249 instructions exécutées pour les Hauts-bassins ; 774 instructions reçues contre 641 instructions exécutées pour le Nord; 717 instructions reçues contre 599 instructions exécutées pour le Plateau-central; 276 instructions reçues contre 222 instructions exécutées pour le Sahel; et 315 instructions reçues contre 299 instructions exécutées pour le sud-ouest.

Tambi Serge Pacôme Zongo

Latribunedufaso.net

Source : Annuaire statistique 2018 des infractions impliquant les mineur(e)s et les femmes pendant la phase de l’enquête policière (document)

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