Procès Adama Siguiré : Le tribunal ordonne la jonction des 04 procédures

Le dossier ministère public contre Adama Siguiré, écrivain et philosophe prévenu pour « diffamation » contre la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B), représentée par son Secrétaire général, Moussa Diallo a été appelé pour la deuxième fois ce lundi 29 janvier 2024 au Tribunal de grande instance Ouaga 1.

En effet, dès son ouverture, le dossier va être aussitôt renvoyé au 26 février à la demande des conseils du prévenu après qu’une jonction des 04 procédures ait été ordonnée par le tribunal. 

Dès le début, le président a procédé à l’appel des 05 procédures, c’est-à-dire les plaintes déposées contre le prévenu Adama Siguiré. Ils ont décidé avec toutes les parties de renvoyer une des procédures, celle du journal l’Evènement contre Adama Siguiré au 25 mars.

Quant aux 04 autres procédures, les conseils du prévenu ont demandé au tribunal d’ordonner la jonction des 04 procédures, car elles sont connexes.

« On entend par connexité, des faits ayant des liens étroits qui les lient », ont-ils expliqués. A les écouter, « Si on critique un seul évènement à des dates différentes il y a une connexion évidente », et ce serait ce qu’a fait leur client depuis le début. 

A cette requête, la défense affirme que, « Il faut faire une différence entre la connexité et les conditions dans lesquelles les publications ont été faites ». Pour l’avocat de la CGTB, Me Farama, « chaque procédure concerne des faits bien différent. Il y a plusieurs publications et chaque publication contient des faits bien différents donc pour nous il n y a aucune similarité entre les faits ».

Au final, le tribunal a ordonné la jonction des 04 procédures, car, « la connexité s’entend du fait que si les dossiers sont jugés séparément il y a un risque que les décisions rendues puissent être contradictoires », a indiqué Me Farama.

Après que le tribunal ait ordonné la jonction, les conseils de Adama Siguiré ont demandé le renvoi du dossier afin d’être en état.

En effet, ils ont affirmé à l’audience que deux avocats constitués du côté de leur client venaient d’arriver. « Nos deux collègues venus du Mali et du Niger ont demandé le renvoi parce qu’ils viennent d’arriver et ils n’ont même pas encore eu le temps d’échanger ni avec Adama Siguiré ni avec nous les avocats qui étions déjà sur le dossier. Ils ont donc demandé un délai suffisant pour préparer leur dossier », confie Me Kirsi Traoré, conseil du prévenu.

Les avocats de la défense n’ont pas trouvé d’inconvénients à la demande de renvoi formulée par les conseils du prévenu. 

« Nous avons estimé que par esprit d’équité et de loyauté, il était normal que nous leur concédons ce renvoi pour qu’ils préparent correctement leur dossier afin qu’à l’audience prochaine, nous puissions discuter sereinement dans le respect mutuel de toutes les parties sans injure ni diffamation », a déclaré Me Farama Prosper.

Le président du tribunal a donc renvoyé le dossier au 26 février avec l’accord de toutes les parties. 

Nabintou Ouattara 

Latribunedufaso.net 

Partagez

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *