A la barre : Six mois de prison pour avoir défié une décision de justice en occupant parcelle illégalement
K.H., 50 ans, père de deux enfants, a comparu devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance Ouaga I, délocalisée à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO), dans le cadre d’une audience foraine. Il répondait des faits de refus d’exécuter une décision de justice, infraction prévue et punie par l’article 352-3 du Code pénal. Lire la suite…
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