{"id":921,"date":"2020-07-13T09:22:24","date_gmt":"2020-07-13T09:22:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=921"},"modified":"2020-08-07T13:29:08","modified_gmt":"2020-08-07T13:29:08","slug":"justice-lintersyndicale-des-magistrats-dit-stop-a-la-clochardisation-de-la-profession","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=921","title":{"rendered":"Justice : L\u2019intersyndicale des magistrats dit stop \u00e0 la \u00ab\u00a0clochardisation\u00a0\u00bb de la profession"},"content":{"rendered":"

Ceci est une d\u00e9claration de l\u2019intersyndicale des magistrats du Burkina suite \u00e0 la prise de decrets par le gouvernement.<\/strong><\/p>\n

A la suite du Conseil des Ministres du 08 juillet 2020, le porte-parole du gouvernement burkinab\u00e8, monsieur R\u00e9mis Fulgance DANDJINOU, annon\u00e7ait \u00e0 l\u2019opinion nationale, qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 deux d\u00e9crets, dont l\u2019un permet de \u00ab r\u00e9gulariser la situation des magistrats en service dans les hautes juridictions \u00bb et l\u2019autre de \u00ab restreindre les b\u00e9n\u00e9ficiaires de certains avantages, en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b02016-256\/PRES\/PM\/MINEFID\/MJDHPC du 25 avril 2016 portant grille indemnitaire, primes et avantages de toute nature allou\u00e9s aux magistrats en fonction et aux auditeurs de justice \u00bb.<\/span><\/p>\n

Il importe de pr\u00e9ciser qu\u2019aucune concertation pr\u00e9alable avec les syndicats de magistrats n\u2019a eu lieu avant l\u2019adoption de ces d\u00e9crets \u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale des magistrats.<\/p>\n

Cette situation plut\u00f4t burlesque et r\u00e9v\u00e9latrice d\u2019un gouvernement aux antipodes des principes de l\u2019\u00c9tat de droit moderne o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les conditions de vie et de travail des agents doivent se baser sur un dialogue d\u00e9mocratique et participatif nous indique tr\u00e8s clairement que les appels incessants du Pr\u00e9sident du Faso \u00e0 la \u00ab\u00a0tr\u00eave sociale\u00a0\u00bb n\u2019est autre qu\u2019une invite \u00e0 la reptation.<\/p>\n

L\u2019attitude du gouvernement, au-del\u00e0 de la volont\u00e9 manifeste d\u2019asphyxier financi\u00e8rement les magistrats, viole l\u2019engagement pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6 alin\u00e9a 1 du Pacte national pour le renouveau de la justice qui pr\u00e9voit que\u00a0: \u00ab\u00a0Il appartient aux autres pouvoirs publics de donner au pouvoir judiciaire les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 son action.
\nEt le pouvoir judiciaire doit pouvoir participer ou pouvoir \u00eatre entendu en ce qui concerne les d\u00e9cisions relatives aux moyens mat\u00e9riels.
\nLe traitement accord\u00e9 au pouvoir judiciaire doit permettre aux d\u00e9tenteurs de ce pouvoir d\u2019\u00eatre au m\u00eame niveau de consid\u00e9ration que les d\u00e9tenteurs du pouvoir ex\u00e9cutif et du pouvoir l\u00e9gislatif.
\nCette consid\u00e9ration est tributaire notamment du rang protocolaire, des avantages et droits accord\u00e9s aux d\u00e9tenteurs du pouvoir judiciaire en tant que hautes autorit\u00e9s.
\nLes textes y relatifs doivent \u00eatre relus pour prendre en compte ces principes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Sur la base de cette clause du pacte, le Conseil National de la Transition a adopt\u00e9 la loi n\u00b0050-2015\/CNT du 25 ao\u00fbt 2015 portant statut de la magistrature dont l\u2019article 72 dispose que\u00a0\u00ab\u00a0Le traitement accord\u00e9 au pouvoir judiciaire doit permettre aux d\u00e9tenteurs de ce pouvoir d\u2019\u00eatre au m\u00eame niveau de consid\u00e9ration que les d\u00e9tenteurs du pouvoir ex\u00e9cutif et du pouvoir l\u00e9gislatif.
\nCette consid\u00e9ration est tributaire notamment du rang protocolaire, des avantages et droits accord\u00e9s aux repr\u00e9sentants du pouvoir judiciaire en tant que hautes autorit\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cette \u00e9ni\u00e8me provocation des magistrats fait suite \u00e0 une succession d\u2019actes de clochardisation et d\u2019avilissement \u00e9hont\u00e9 de la magistrature, principalement sous la houlette des Ministres de la Justice, Garde des Sceaux, monsieur Bessol\u00e9 Ren\u00e9 BAGORO, de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale, monsieur S\u00e9ni OUEDRAOGO et enfin, celui de l\u2019Economie des Finances et du D\u00e9veloppement, monsieur Lassan\u00e9 KABORE. On peut relever notamment\u00a0:
\nla tentative de recruter d\u00e9sormais les magistrats \u00e0 partir des titulaires du dipl\u00f4me de la licence en droit, pendant que certains collaborateurs des magistrats, officiers de police judiciaire (OPJ) et avocats sont d\u00e9sormais recrut\u00e9s avec des dipl\u00f4mes plus \u00e9lev\u00e9s \u00a0;
\nla tentative d\u2019\u00e9touffement de toute sp\u00e9cificit\u00e9 de la magistrature;
\nles discours tendant sans \u00e9quivoque \u00e0 avoir le contr\u00f4le du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM), intention manifest\u00e9e sans \u00e9quivoque par des propos du Chef de l\u2019Etat disant en 2016 que \u00ab\u00a0la justice ne doit pas \u00eatre son propre patron\u00a0\u00bb et celui de l\u2019ex-Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, feu Salifou DIALLO d\u00e9clarant qu\u2019\u00ab\u00a0on ne va pas quitter dans le pouvoir des armes pour tomber dans le pouvoir des juges\u00a0\u00bb\u00a0;
\nla tentative d\u2019\u00e9touffement du pouvoir d\u2019achat des magistrats dont la revalorisation des conditions salariales semble \u00eatre le mobile subtile de l\u2019extension de l\u2019IUTS sur les primes et indemnit\u00e9s, le tout doubl\u00e9 des coupures sauvages op\u00e9r\u00e9es sur leurs traitements en mars et avril 2020\u00a0;
\nles r\u00e9v\u00e9lations r\u00e9centes des r\u00e9seaux sociaux faisant \u00e9tat de l\u2019existence d\u2019un \u00ab\u00a0plan de d\u00e9stabilisation de la justice au profit du gouvernement\u00a0\u00bb\u00a0;
\nEtc\u2026<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qui peut justifier alors cet acharnement du gouvernement en place \u00e0 l\u2019encontre des magistrats\u00a0?<\/p>\n

Avant les r\u00e9formes op\u00e9r\u00e9es \u00e0 la faveur de l\u2019insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, la justice burkinab\u00e8 semblait \u00eatre un appendice du pouvoir ex\u00e9cutif en ceci que, notamment\u00a0:
\nla pr\u00e9sidence et la vice-pr\u00e9sidence du CSM \u00e9taient assur\u00e9es respectivement par le Pr\u00e9sident du Faso et son Ministre de la Justice, Garde des Sceaux\u00a0;
\nl\u2019opportunit\u00e9 des poursuites en mati\u00e8re p\u00e9nale \u00e9tait implicitement consacr\u00e9e au profit de l\u2019ex\u00e9cutif \u00e0 travers le Ministre de la Justice, de sorte que ce dernier pouvait donner l\u2019ordre au Procureur de poursuivre ou de ne pas poursuivre un citoyen\u00a0;
\nles propositions de nominations aux fonctions de chefs de juridictions \u00e9taient faites par le Ministre de la Justice qui pouvait affecter un procureur en tout temps et en tout lieu\u00a0;
\nle Ministre de la Justice notait tous les magistrats du Burkina\u00a0;
\nEtc\u2026<\/p>\n

A l\u2019issue des r\u00e9formes op\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux recommandations du Pacte national pour le renouveau de la justice\u00a0:
\nla pr\u00e9sidence et la vice-pr\u00e9sidence du CSM ne sont plus assum\u00e9es respectivement par le Pr\u00e9sident du Faso et le Ministre de la Justice mais par les Premiers Pr\u00e9sidents de la Cour de Cassation et du Conseil d\u2019Etat\u00a0;
\nle Ministre de la Justice, Garde des Sceaux n\u2019a plus de pouvoir \u00e0 exercer sur les Procureurs du Faso et les Procureurs g\u00e9n\u00e9raux\u00a0;
\nles propositions de nominations des magistrats aux fonctions de chefs de juridiction ne sont plus faites par le Ministre de la Justice mais par le CSM \u00e0 la suite d\u2019appel \u00e0 candidature\u00a0;
\nles magistrats sont not\u00e9s d\u00e9sormais par leurs sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques imm\u00e9diats et non par le Ministre de la Justice\u00a0;
\nEtc\u2026<\/p>\n

L\u2019adoption des d\u00e9crets d\u2019op\u00e9rationnalisation de ces r\u00e9formes \u00e9tant intervenue suite \u00e0 une lutte acharn\u00e9e des magistrats en 2016, il \u00e9tait pr\u00e9visible que le gouvernement, tr\u00e8s nostalgique de l\u2019\u00e9poque de la domination des juges par l\u2019ex\u00e9cutif et surtout avec des dossiers dont l\u2019\u00e9volution ne semble pas du tout \u00eatre de son go\u00fbt, sera en guet de toute opportunit\u00e9 permettant de revenir sur l\u2019ordre classique, pr\u00e9f\u00e9rant une justice de classe \u00e0 une justice du peuple. Du reste, monsieur Bessol\u00e9 Ren\u00e9 BAGORO avait jur\u00e9 publiquement au temps fort de la lutte en 2016 que le gouvernement \u00ab ne prendra pas de d\u00e9cisions d\u00e9magogiques (\u2026). Pendant qu\u2019on se pr\u00e9occupe des questions s\u00e9curitaires, les gens se permettent de faire des revendications cat\u00e9gorielles\u00a0\u00bb.\u00a0Malgr\u00e9 ce serment public prononc\u00e9 sur le code personnel de son immodestie, le Ministre de la Justice constatera impuissamment l\u2019adoption des d\u00e9crets d\u2019application du statut de la magistrature. Que faudrait-il attendre encore de ce Ministre aux \u00e9lans revanchards et aux convictions inconstantes\u00a0si ce n\u2019est de travailler \u00e2prement \u00e0 remettre en cause les acquis issus des r\u00e9formes\u00a0? A-t-il oubli\u00e9, en ayant sa main dans la soupe gouvernementale faite d\u2019une violation inou\u00efe du d\u00e9cret sur la r\u00e9mun\u00e9ration des membres du gouvernement, qu\u2019il ne sera pas \u00e9ternellement Ministre et que certains des coll\u00e8gues qui l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 ce poste dans de telles initiatives contre la magistrature\u00a0n\u2019affrontent que tr\u00e8s difficilement aujourd\u2019hui la lumi\u00e8re ? Avec quel corps n\u2019a-t-il pas, du reste, eu maille \u00e0 partir depuis qu\u2019il est \u00e0 la t\u00eate du d\u00e9partement de la justice\u00a0?<\/p>\n

Que dire de plus, au regard du pourrissement continu du climat social, si ce n\u2019est regretter am\u00e8rement l\u2019attitude d\u00e9daigneuse et insouciante du gouvernement vis-\u00e0-vis des souffrances et interpellations des travailleurs\u00a0?<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, l\u2019intersyndicale rassure le gouvernement que ses provocations recevront des r\u00e9actions proportionnelles des magistrats plus que jamais d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 se battre pour faire \u00e9chec \u00e0 son funeste plan. Elle appelle l\u2019ensemble des magistrats\u00a0:
\n\u00e0 se tenir pr\u00eats pour des actions visant \u00e0 pr\u00e9server leurs acquis et l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature\u00a0;
\n\u00e0 continuer avec le courage, la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9 dont ils ont jusque-l\u00e0 fait montre dans le traitement de certaines proc\u00e9dures que le gouvernement aurait voulu voir \u00e9touffer\u00a0;
\n\u00e0 garder \u00e0 l\u2019esprit que par sa mani\u00e8re de proc\u00e9der, le gouvernement pense pouvoir nous diviser pour, suivant sa \u00ab loi de l\u2019acceptabilit\u00e9 et de la progressivit\u00e9\u00a0\u00bb parvenir \u00e0 une remise en cause des droits et acquis des magistrats. L\u2019intersyndicale sait chaque magistrat suffisamment lucide pour en tenir compte.<\/p>\n

Fait \u00e0 Ouagadougou le 11 juillet 2020<\/p>\n

P\/le Syndicat Autonome des Magistrats Burkinab\u00e8 (SAMAB)
\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral
\nEmmanuel S. OUEDRAOGO<\/p>\n

P\/le Syndicat Burkinab\u00e8 des Magistrats (SBM)
\nEt P\/ Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral
\nNestor KIENTGA
\n(Secr\u00e9taire aux relations ext\u00e9rieures)<\/p>\n

P\/le Syndicat des Magistrats Burkinab\u00e8 (SMB)
\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral
\nDiakalya TRAORE<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ceci est une d\u00e9claration de l\u2019intersyndicale des magistrats du Burkina suite \u00e0 la prise de decrets par le gouvernement.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":923,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,8],"tags":[],"class_list":["post-921","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actu","category-societe"],"yoast_head":"\nJustice : L\u2019intersyndicale des magistrats dit stop \u00e0 la "clochardisation" de la profession - La Tribune du Faso<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=921\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Justice : L\u2019intersyndicale des magistrats dit stop \u00e0 la "clochardisation" de la profession - 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