{"id":8207,"date":"2023-07-17T22:32:52","date_gmt":"2023-07-17T22:32:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=8207"},"modified":"2023-07-17T22:32:52","modified_gmt":"2023-07-17T22:32:52","slug":"projet-de-loi-portant-modification-du-code-minier-au-burkina-faso-des-membres-du-gouvernement-entendus-par-des-deputes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=8207","title":{"rendered":"Projet de loi portant modification du code minier au Burkina Faso : Des membres du Gouvernement entendus par des d\u00e9put\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Le Ministre de l\u2019Administration Territoriale, de la D\u00e9centralisation et de la S\u00e9curit\u00e9 (MATDS), Monsieur \u00c9mile ZERBO et celui de l\u2019Energie, des Mines et des Carri\u00e8res, Monsieur Simon-Pierre BOUSSIM, \u00e9taient face aux membres de la Commission de D\u00e9veloppement Durable (CDD) de l\u2019Assembl\u00e9e L\u00e9gislative de Transition (ALT), le lundi 17 juillet 2023, pour apporter des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses dans le cadre de l\u2019examen du projet de loi portant modification du code minier au Burkina Faso.<\/span><\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>Face aux d\u00e9put\u00e9s, membres de la Commission de D\u00e9veloppement Durable, le Ministre de l\u2019Administration Territoriale, de la D\u00e9centralisation et de la S\u00e9curit\u00e9, Monsieur \u00c9mile ZERBO, a soulev\u00e9 des pr\u00e9occupations, fait des amendements et formul\u00e9 des suggestions de son d\u00e9partement, li\u00e9s aux dispositions de la loi modificative du code minier. Cette modification concerne l’article 26 dudit code.<\/p>\n

Sur les dispositions de l\u2019article 26, le Ministre \u00c9mile ZERBO, a indiqu\u00e9 que ledit article qui, initialement, pr\u00e9voyait que les ressources du Fonds minier de d\u00e9veloppement local (FMDL) ne soient affect\u00e9es qu\u2019au financement des Plans r\u00e9gionaux et communaux de d\u00e9veloppement, a connu une modification. En effet, cet article a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour rendre op\u00e9rationnelles les dispositions de l\u2019article 4 du d\u00e9cret portant cr\u00e9ation du Fonds de Soutien Patriotique (FSP) qui pr\u00e9voit d\u00e9sormais qu\u2019une partie des ressources du FMDL lui soit affect\u00e9e.<\/p>\n

Le Ministre ZERBO a, par ailleurs, soutenu qu\u2019au regard du contexte actuel du pays, marqu\u00e9 par des d\u00e9fis s\u00e9curitaire et humanitaire et, face au besoin croissant de ressources financi\u00e8res pour arriver \u00e0 bout du terrorisme, cette modification est positive.<\/p>\n

Aussi, le Ministre ZERBO at-il plaid\u00e9 pour que la possibilit\u00e9 soit donn\u00e9e, \u00e0 travers les textes d’application, aux Collectivit\u00e9s territoriales d’affecter un certain pourcentage du FMDL pour le fonctionnement.<\/p>\n

\"\"<\/a>Le Ministre de l\u2019Energie, des Mines et des Carri\u00e8res, Monsieur Simon-Pierre BOUSSIM, a \u00e9galement, en ce qui concerne son d\u00e9partement, apport\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses aux pr\u00e9occupations des honorables d\u00e9put\u00e9s de la Commission de D\u00e9veloppement Durable, dans le cadre de l\u2019examen de ce projet de loi.\u00a0<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la Commission de D\u00e9veloppement Durable, Monsieur Gustave KON\u00c9, a, au nom de l\u2019ensemble des membres de cette Commission, remerci\u00e9 les membres du Gouvernement pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses apport\u00e9s. Il les a rassur\u00e9s de leurs prises en compte dans l\u2019adoption du rapport final qui interviendra au deuxi\u00e8me jour des travaux de la Commission.<\/p>\n

Source: DCRP\/MATDS<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Ministre de l\u2019Administration Territoriale, de la D\u00e9centralisation et de la S\u00e9curit\u00e9 (MATDS), Monsieur \u00c9mile ZERBO et celui de l\u2019Energie, des Mines et des Carri\u00e8res, Monsieur Simon-Pierre BOUSSIM, \u00e9taient face aux membres de la Commission de D\u00e9veloppement Durable (CDD) de l\u2019Assembl\u00e9e L\u00e9gislative de Transition (ALT), le lundi 17 juillet 2023, pour apporter des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses dans le cadre de l\u2019examen du projet de loi portant modification du code minier au Burkina Faso. Face aux d\u00e9put\u00e9s, membres de la Commission de D\u00e9veloppement Durable, le Ministre de l\u2019Administration Territoriale, de la D\u00e9centralisation et de la S\u00e9curit\u00e9, Monsieur \u00c9mile ZERBO, a soulev\u00e9 des pr\u00e9occupations, fait des amendements et formul\u00e9 des suggestions de son d\u00e9partement, li\u00e9s aux dispositions de la loi modificative du code minier. Cette modification concerne l’article 26 dudit code. Sur les dispositions de l\u2019article 26, le Ministre \u00c9mile ZERBO, a indiqu\u00e9 que ledit article qui, initialement, pr\u00e9voyait que les ressources du Fonds minier de d\u00e9veloppement local (FMDL) ne soient affect\u00e9es qu\u2019au financement des Plans r\u00e9gionaux et communaux de d\u00e9veloppement, a connu une modification. En effet, cet article a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour rendre op\u00e9rationnelles les dispositions de l\u2019article 4 du d\u00e9cret portant cr\u00e9ation du Fonds de Soutien Patriotique (FSP) qui pr\u00e9voit d\u00e9sormais qu\u2019une partie des ressources du FMDL lui soit affect\u00e9e. Le Ministre ZERBO a, par ailleurs, soutenu qu\u2019au regard du contexte actuel du pays, marqu\u00e9 par des d\u00e9fis s\u00e9curitaire et humanitaire et, face au besoin croissant de ressources financi\u00e8res pour arriver \u00e0 bout du terrorisme, cette modification est positive. 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Il les a rassur\u00e9s de leurs prises en compte dans l\u2019adoption du rapport final qui interviendra au deuxi\u00e8me jour des travaux de la Commission. 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Face aux d\u00e9put\u00e9s, membres de la Commission de D\u00e9veloppement Durable, le Ministre de l\u2019Administration Territoriale, de la D\u00e9centralisation et de la S\u00e9curit\u00e9, Monsieur \u00c9mile ZERBO, a soulev\u00e9 des pr\u00e9occupations, fait des amendements et formul\u00e9 des suggestions de son d\u00e9partement, li\u00e9s aux dispositions de la loi modificative du code minier. Cette modification concerne l’article 26 dudit code. Sur les dispositions de l\u2019article 26, le Ministre \u00c9mile ZERBO, a indiqu\u00e9 que ledit article qui, initialement, pr\u00e9voyait que les ressources du Fonds minier de d\u00e9veloppement local (FMDL) ne soient affect\u00e9es qu\u2019au financement des Plans r\u00e9gionaux et communaux de d\u00e9veloppement, a connu une modification. 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Le Ministre de l\u2019Energie, des Mines et des Carri\u00e8res, Monsieur Simon-Pierre BOUSSIM, a \u00e9galement, en ce qui concerne son d\u00e9partement, apport\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses aux pr\u00e9occupations des honorables d\u00e9put\u00e9s de la Commission de D\u00e9veloppement Durable, dans le cadre de l\u2019examen de ce projet de loi.\u00a0 Le pr\u00e9sident de la Commission de D\u00e9veloppement Durable, Monsieur Gustave KON\u00c9, a, au nom de l\u2019ensemble des membres de cette Commission, remerci\u00e9 les membres du Gouvernement pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses apport\u00e9s. Il les a rassur\u00e9s de leurs prises en compte dans l\u2019adoption du rapport final qui interviendra au deuxi\u00e8me jour des travaux de la Commission. 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Face aux d\u00e9put\u00e9s, membres de la Commission de D\u00e9veloppement Durable, le Ministre de l\u2019Administration Territoriale, de la D\u00e9centralisation et de la S\u00e9curit\u00e9, Monsieur \u00c9mile ZERBO, a soulev\u00e9 des pr\u00e9occupations, fait des amendements et formul\u00e9 des suggestions de son d\u00e9partement, li\u00e9s aux dispositions de la loi modificative du code minier. Cette modification concerne l’article 26 dudit code. Sur les dispositions de l\u2019article 26, le Ministre \u00c9mile ZERBO, a indiqu\u00e9 que ledit article qui, initialement, pr\u00e9voyait que les ressources du Fonds minier de d\u00e9veloppement local (FMDL) ne soient affect\u00e9es qu\u2019au financement des Plans r\u00e9gionaux et communaux de d\u00e9veloppement, a connu une modification. En effet, cet article a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour rendre op\u00e9rationnelles les dispositions de l\u2019article 4 du d\u00e9cret portant cr\u00e9ation du Fonds de Soutien Patriotique (FSP) qui pr\u00e9voit d\u00e9sormais qu\u2019une partie des ressources du FMDL lui soit affect\u00e9e. Le Ministre ZERBO a, par ailleurs, soutenu qu\u2019au regard du contexte actuel du pays, marqu\u00e9 par des d\u00e9fis s\u00e9curitaire et humanitaire et, face au besoin croissant de ressources financi\u00e8res pour arriver \u00e0 bout du terrorisme, cette modification est positive. Aussi, le Ministre ZERBO at-il plaid\u00e9 pour que la possibilit\u00e9 soit donn\u00e9e, \u00e0 travers les textes d’application, aux Collectivit\u00e9s territoriales d’affecter un certain pourcentage du FMDL pour le fonctionnement. Le Ministre de l\u2019Energie, des Mines et des Carri\u00e8res, Monsieur Simon-Pierre BOUSSIM, a \u00e9galement, en ce qui concerne son d\u00e9partement, apport\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses aux pr\u00e9occupations des honorables d\u00e9put\u00e9s de la Commission de D\u00e9veloppement Durable, dans le cadre de l\u2019examen de ce projet de loi.\u00a0 Le pr\u00e9sident de la Commission de D\u00e9veloppement Durable, Monsieur Gustave KON\u00c9, a, au nom de l\u2019ensemble des membres de cette Commission, remerci\u00e9 les membres du Gouvernement pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses apport\u00e9s. Il les a rassur\u00e9s de leurs prises en compte dans l\u2019adoption du rapport final qui interviendra au deuxi\u00e8me jour des travaux de la Commission. 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