{"id":4159,"date":"2021-09-16T08:34:16","date_gmt":"2021-09-16T08:34:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=4159"},"modified":"2021-09-16T08:34:16","modified_gmt":"2021-09-16T08:34:16","slug":"compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-15-septembre-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=4159","title":{"rendered":"Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 15 septembre 2021"},"content":{"rendered":"

Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le mercredi 15 septembre 2021, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 00 mn \u00e0 12 H 00 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Pr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres.<\/strong><\/p>\n

Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les dossiers inscrits \u00e0 son ordre du jour,
\nentendu des communications orales, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations et autoris\u00e9 des missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

I. DELIBERATIONS<\/p>\n

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO<\/p>\n

Le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant modification du d\u00e9cret n\u00b02021-0222\/PRES\/PM\/MDNAC\/MJDHPC du 08 avril 2021 portant renouvellement des Membres du Tribunal Militaire de Ouagadougou au titre de l\u2019ann\u00e9e judiciaire 2020-2021.
\nL\u2019adoption de ce d\u00e9cret permettra au Tribunal Militaire de Ouagadougou de renouveler ses Membres conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b024\/94\/ADP du 24 mai 1994 et ses modificatifs n\u00b0007\/98\/AN du 31 mars 1998 et n\u00b044-2017 du 04 juillet 2017 portant Code de Justice Militaire.<\/p>\n

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L\u2019INTEGRATION AFRICAINE ET DES
\nBURKINABE DE L\u2019EXTERIEUR
\nLe Conseil a adopt\u00e9 quatre (04) rapports.<\/p>\n

Le premier rapport est relatif \u00e0 un projet de loi portant autorisation de ratification de l\u2019accord de coop\u00e9ration dans le domaine de l\u2019industrie de la d\u00e9fense entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la R\u00e9publique de Turquie sign\u00e9 le 11 avril 2019 \u00e0 Ankara.<\/p>\n

Ce projet de loi permettra au Burkina Faso de renforcer les capacit\u00e9s de son industrie de la d\u00e9fense notamment dans les domaines du d\u00e9veloppement, de la production, des achats, de l\u2019entretien des biens et des services de d\u00e9fense et de soutien technique et logistique.
\nLe Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la transmission dudit projet de loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.
\nLe deuxi\u00e8me rapport est relatif \u00e0 une demande d\u2019agr\u00e9ment pour la nomination d\u2019un Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique du Panama aupr\u00e8s du Burkina Faso avec r\u00e9sidence \u00e0 la Havane (Cuba).
\nLe troisi\u00e8me rapport est relatif \u00e0 une demande d\u2019agr\u00e9ment pour la nomination d\u2019un Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique du Canada aupr\u00e8s du Burkina Faso avec r\u00e9sidence \u00e0 Ouagadougou.
\nLe quatri\u00e8me rapport est relatif \u00e0 une demande d\u2019agr\u00e9ment pour la nomination d\u2019un Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la Su\u00e8de aupr\u00e8s du Burkina Faso avec r\u00e9sidence \u00e0 Ouagadougou.
\nLe Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la nomination desdits Ambassadeurs.<\/p>\n

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE, DES FINANCES
\nET DU DEVELOPPEMENT
\nLe Conseil a adopt\u00e9 cinq (05) rapports.<\/p>\n

Le premier rapport est relatif \u00e0 un projet de loi portant habilitation du Gouvernement \u00e0 ratifier par voie d\u2019ordonnances les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers (PTF).
\nDans le cadre du financement des programmes de d\u00e9veloppement, le Gouvernement a recours \u00e0 plusieurs sources de financement dont les principales sont par ordre d\u2019importance :
\n– les ressources propres du budget de l\u2019Etat ;
\n– les ressources ext\u00e9rieures sous forme d\u2019aides projets, d\u2019appuis programmes ou budg\u00e9taires, financ\u00e9es par les partenaires techniques et financiers ;
\n– le partenariat public-priv\u00e9 national ou \u00e9tranger.
\nL\u2019utilisation des ressources ext\u00e9rieures exige la ratification des accords de financement par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, alors que ce processus ordinaire ne permet pas toujours d\u2019assurer les d\u00e9lais de mise en vigueur desdits accords. L\u2019article 107 de la Constitution permet \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale d\u2019autoriser le Gouvernement \u00e0 ratifier par voie d\u2019ordonnance les accords de financement dans les d\u00e9lais exig\u00e9s.<\/p>\n

Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la transmission dudit projet de loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour solliciter une habilitation \u00e0 ratifier par ordonnances les accords de financement avec les PTF sur la p\u00e9riode allant du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2022.
\nLe deuxi\u00e8me rapport est relatif \u00e0 une ordonnance portant autorisation de ratification de la convention de cr\u00e9dit CBF 1396 01J conclue le 21 mai 2021 entre le Gouvernement du Burkina Faso et l\u2019Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement (AFD) pour le financement du projet de d\u00e9veloppement \u00e9conomique local durable de Bobo-Dioulasso (PDelD).<\/p>\n

Ce projet, d\u2019une dur\u00e9e de quatre (04) ans (2021-2025), s\u2019articule autour de deux (02) composantes \u00e0 savoir l\u2019am\u00e9lioration de la gouvernance \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la commune et la r\u00e9alisation d\u2019un programme d\u2019investissement par la construction de deux (02) gares routi\u00e8res et de deux (02) march\u00e9s adapt\u00e9s aux besoins sp\u00e9cifiques des femmes et aux effets du changement climatique.
\nD\u2019un co\u00fbt de 11,81 milliards F CFA, le financement du projet est assur\u00e9 par les contributions de l\u2019AFD \u00e0 hauteur de 9,84 milliards F CFA sous forme de cr\u00e9dit et de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 hauteur de 1,97 milliards F CFA sous forme de subvention.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me rapport est relatif \u00e0 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d\u2019une perception aupr\u00e8s du Consulat g\u00e9n\u00e9ral du Burkina Faso \u00e0 Malabo en R\u00e9publique de Guin\u00e9e Equatoriale.
\nLa perception aupr\u00e8s du Consulat g\u00e9n\u00e9ral du Burkina Faso \u00e0 Malabo vise une meilleure organisation du poste comptable aupr\u00e8s de la mission diplomatique, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 4 et 5 du d\u00e9cret n\u00b02000-323\/PRES\/PM\/MEF du 19 juillet 2000 portant gestion financi\u00e8re et comptable des Missions diplomatiques et Consulaires du Burkina Faso \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
\nL\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet une meilleure ma\u00eetrise de la gestion financi\u00e8re et comptable des Missions diplomatiques et Consulaires.<\/p>\n

Le quatri\u00e8me rapport est relatif \u00e0 la situation d\u2019ex\u00e9cution du budget et de la tr\u00e9sorerie de l\u2019Etat, exercice 2021 au 30 juin.
\nLe rapport rel\u00e8ve une bonne tenue des d\u00e9penses publiques et une pr\u00e9servation des principaux \u00e9quilibres budg\u00e9taires et financiers au premier semestre de 2021. L\u2019analyse des soldes et des indicateurs de performance souligne \u00e9galement que de nombreux d\u00e9fis doivent \u00eatre relev\u00e9s pour r\u00e9aliser les objectifs financiers et budg\u00e9taires au second semestre 2021.
\nLes recettes mobilis\u00e9es ont atteint 1 069,94 milliards F CFA au 30 juin 2021 sur une pr\u00e9vision annuelle de 2 131,98 milliards F CFA, soit une r\u00e9alisation de 49,04% en nette am\u00e9lioration de 10 points par rapport \u00e0
\n2020 (39,24%). On note une hausse des recettes mobilis\u00e9es de 173,69 milliards F CFA entre 2020 et 2021.<\/p>\n

Les d\u00e9penses se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 1 346,99 milliards F CFA au premier semestre sur un objectif annuel de 2 672,78 milliards F CFA soit 50,40% contre 44,49% en 2020.
\nLa Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI) a r\u00e9alis\u00e9 une performance de 54,43% pour une cible semestrielle de 50,54%.
\nLa Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes (DGD), malgr\u00e9 une hausse en volume de 12,64 milliards F CFA, affiche une r\u00e9alisation de 44,75% pour une cible semestrielle de 45,86%.
\nLa Direction g\u00e9n\u00e9rale du tr\u00e9sor et de la comptabilit\u00e9 publique (DGTCP) enregistre pour sa part une baisse de recettes de 31,91 milliards F CFA, soit un taux de r\u00e9alisation de 50,66% pour une cible de 53,87%.
\nLe solde global accuse un d\u00e9ficit de 277,05 milliards F CFA avec une \u00e9pargne budg\u00e9taire d\u00e9ficitaire \u00e0 20,37 milliards F CFA.
\nCette situation commande une prudence dans l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses ordinaires, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9penses de personnel.
\nLe Conseil, tout en f\u00e9licitant le ministre charg\u00e9 des finances, a instruit la poursuite des efforts dans l\u2019ex\u00e9cution du budget de l\u2019Etat et le bon suivi des pr\u00e9occupations majeures, qui sont entre autres :
\n– la non transmission \u00e0 temps des rapports sur la situation de l\u2019ex\u00e9cution des passations de march\u00e9s ;
\n– la moyenne absorption des cr\u00e9dits COVID-19 ;
\n– la n\u00e9cessit\u00e9 pour tous les minist\u00e8res de r\u00e9engager les d\u00e9penses non abouties (DNA) en vue d\u2019\u00e9viter la constitution d\u2019un stock de dette int\u00e9rieure.
\nLe cinqui\u00e8me rapport est relatif \u00e0 un projet de loi de finances pour l\u2019ex\u00e9cution du budget de l\u2019Etat, exercice 2022.
\nLe projet de budget de l\u2019Etat, exercice 2022 est arr\u00eat\u00e9 en recettes \u00e0
\n2 280 970 610 000 F CFA et en d\u00e9penses 2 830 595 368 000 F CFA.
\nCe projet de budget confirme les ambitions du Gouvernement \u00e0 relever les d\u00e9fis s\u00e9curitaires et sanitaires, tout en poursuivant les efforts de d\u00e9veloppement de notre pays.
\nLe Conseil a autoris\u00e9 la transmission du projet de loi des finances pour l\u2019ex\u00e9cution du budget de l\u2019Etat, exercice 2022, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019EDUCATION NATIONALE, DE L\u2019ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES
\nNATIONALES
\nLe Conseil a adopt\u00e9 deux (02) rapports.
\nLe premier rapport est relatif \u00e0 la conclusion d\u2019un march\u00e9 par la proc\u00e9dure d\u2019entente directe pour la reproduction de manuels scolaires au profit du minist\u00e8re de l\u2019Education nationale, de l\u2019alphab\u00e9tisation et de la promotion des langues nationales.<\/p>\n

Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour l\u2019attribution du march\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise IMPRICOLOR, selon la r\u00e9partition suivante :
\nLot 1 : pour la reproduction de 2 155 053 manuels scolaires, pour un montant d\u2019un milliard quatre cent quatre-vingt-douze millions cent soixante-cinq mille six cent sept (1 492 165 607) F CFA Hors TVA, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de quatre-vingt-dix (90) jours ;
\nLot 2 : pour la reproduction de 2 592 618 manuels scolaires, pour un montant d\u2019un milliard trois cent soixante-douze millions neuf cent vingt et un mille quatre cent douze (1 372 921 412) F CFA Hors TVA, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de quatre-vingt-dix (90) jours.
\nLe financement du lot 1 est assur\u00e9 par le budget de l\u2019Etat, exercice 2021. Ce financement provient d\u2019un r\u00e9am\u00e9nagement budg\u00e9taire du MENAPLN \u00e0 partir des reliquats de cr\u00e9dits budg\u00e9taires de l\u2019organisation des examens et concours de la session 2021 et des \u00e9conomies g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la fusion de huit (08) ENEP en un institut de formation des personnels de l\u2019\u00e9ducation.
\nLe financement du lot 2 est assur\u00e9 par le budget CAST\/FSDEB, exercice 2021.
\nLe second rapport est relatif \u00e0 la tenue des assises nationales de l\u2019\u00e9ducation.
\nLe Conseil des ministres en sa s\u00e9ance du 31 mars 2021 a autoris\u00e9 l\u2019organisation d\u2019assises nationales et r\u00e9gionales sur l\u2019\u00e9ducation dans le but de jeter les bases d\u2019une \u00e9cole inclusive et de qualit\u00e9.
\nLe Conseil a retenu les dates du 13 au 15 octobre 2021 pour la tenue des assises r\u00e9gionales et du 18 au 20 novembre 2021 pour les assises nationales \u00e0 Ouagadougou.<\/p>\n

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant organisation des examens professionnels des personnels et des stagiaires de l\u2019\u00e9ducation pr\u00e9scolaire, de l\u2019enseignement primaire et de l\u2019\u00e9ducation non formelle.
\nL\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet au minist\u00e8re de l\u2019Education nationale, de l\u2019alphab\u00e9tisation et de la promotion des langues nationales de disposer de textes juridiques actualis\u00e9s pour encadrer l\u2019organisation des examens professionnels des diff\u00e9rentes familles d\u2019emplois, conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02020-0245\/PRES\/PM\/MFPTPS\/MINEFID du 30 mars 2020 portant statut particulier du m\u00e9tier \u00e9ducation, formation et promotion de l\u2019emploi.<\/p>\n

II. COMMUNICATIONS ORALES<\/p>\n

II.1. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement et du Conseil des ministres a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019organisation d\u2019une conf\u00e9rence internationale de Ouagadougou sur le th\u00e8me \u00ab Sciences et Diplomatie \u00bb du 29 novembre au 1er d\u00e9cembre 2021 \u00e0 Ouagadougou.
\nCette conf\u00e9rence qui se tiendra en virtuel et en pr\u00e9sentiel sous le leadership du Pr\u00e9sident du Faso r\u00e9unira des d\u00e9cideurs, des universitaires, des experts et des praticiens de tous les continents autour des grands d\u00e9fis de notre pays et de l\u2019Afrique dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie, de l\u2019agriculture, de l\u2019eau, de la sant\u00e9, des sciences, des innovations et des technologies, de la diplomatie et de la s\u00e9curit\u00e9 humaine.
\nII.2. Le ministre de l\u2019Economie, des finances et du d\u00e9veloppement a inform\u00e9 le Conseil de la tenue de la Table-ronde des bailleurs de fonds pour la mobilisation des ressources ext\u00e9rieures pour le financement du PNDES II, les 02 et 03 d\u00e9cembre 2021 \u00e0 Bruxelles en Belgique.
\nII.3. Le ministre de l\u2019Agriculture, des am\u00e9nagements hydro-agricoles et de la m\u00e9canisation a inform\u00e9 le Conseil de la comm\u00e9moration de la
\n41\u00e8me Journ\u00e9e mondiale de l\u2019alimentation le 16 octobre 2021 \u00e0 Ziniar\u00e9, Province de l\u2019Oubritenga.
\nLe th\u00e8me de cette comm\u00e9moration est : \u00ab Agir pour l\u2019avenir. Am\u00e9liorer la production, la nutrition, l\u2019environnement et les conditions de vie \u00bb.<\/p>\n

III. NOMINATIONS<\/p>\n

III.1. NOMINATIONS AU TITRE DES INSTITUTIONS
\nMINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
\nPOUR LE COMPTE DU TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU
\nLes Magistrats dont les noms suivent, sont nomm\u00e9s Magistrats au si\u00e8ge :<\/p>\n

CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE :
\n– Monsieur Urbain Aniatis\u00e2 MEDA, Mle 130 270 V, Magistrat de 1er grade, 4\u00e8me \u00e9chelon, Pr\u00e9sident.
\nJuges de la Chambre de Premi\u00e8re Instance :
\n– Madame Wendlamita Honorine OUEDRAOGO, Mle 130 371 L,
\nMagistrat de 1er grade ;
\n– Monsieur Seydou SANOU, Mle 130 378 B, Magistrat de
\n1er grade ;
\n– Monsieur Wendlassida Vincent RAMDE, Mle 130 388 M,
\nMagistrat de 1er grade ;
\n– Magistrat Capitaine Wend-Pouyr\u00e9 Fr\u00e9d\u00e9ric OUEDRAOGO ;
\n– Magistrat Capitaine Roger GOUNGOUNGA ;
\n– Magistrat Lieutenant Alassane Isma\u00ebl TRAORE.<\/p>\n

CHAMBRE DE CONTROLE DE L\u2019INSTRUCTION :
\n– Madame Christine KOMPAORE\/TIENDREBEOGO, Mle 130 264
\nA, Magistrat de grade exceptionnel, 1er \u00e9chelon, Pr\u00e9sidente ;
\n– Monsieur Geoffroy PAROU, Mle 130 458 N, Magistrat de
\n1er grade, 1er \u00e9chelon, Conseiller ;
\n– Monsieur Mahamadou SANFO, Mle 130 348 U, Magistrat de 1er grade, Conseiller ;
\n– Monsieur Bass\u00e9rou BARRY, Mle 130 377 M, Magistrat de
\n1er garde, Conseiller.
\nCHAMBRE D\u2019APPEL :
\n– Madame Berthe SOME\/KAMBOU, Mle 130 223 T, Magistrat de grade exceptionnel, Pr\u00e9sidente ;
\n– Monsieur L\u00e9on MOYENGA, Mle 130 327 H, Magistrat de
\n1er grade, Conseiller ;
\n– Monsieur Sans Louis OUATTARA, Mle 130 386 A, Magistrat de
\n1er grade, 3\u00e8me \u00e9chelon, Conseiller ;
\n– Monsieur Mathias OUEDRAOGO, Mle 130 420 H, Magistrat de
\n1er grade, Conseiller.
\nJUGES D\u2019INSTRUCTION :
\n– Magistrat Capitaine San Polycarpe TRAORE, Cabinet d\u2019Instruction n\u00b01 ;
\n– Magistrat Capitaine Abdoul Kader Anselme Martial OUATTARA, Cabinet d\u2019Instruction n\u00b02.<\/p>\n

GREFFE DU TRIBUNAL MILITAIRE :
\n– L\u2019Officier Greffier Adjoint (Capitaine) Bassignerbo Christophe YAMEOGO, est nomm\u00e9 Greffier en Chef du Tribunal Militaire ;
\n– Le Sous-officier Greffier de 2\u00e8me classe (Adjudant-Chef) Marc TRAORE, Incorporation 3902, est nomm\u00e9 Greffier en Chef
\nAdjoint.
\nLes Magistrats dont les noms suivent sont nomm\u00e9s aux fonctions de Magistrats du Parquet, pr\u00e8s le Tribunal Militaire de Ouagadougou :
\n– Magistrat Commandant Wend-lassida Judith ZOUNGRANA
\nPascaline, Procureur Militaire ;
\n– Magistrat Capitaine Wendlamita Adama Modeste PANANDTIGRI,
\n1er Substitut du Procureur Militaire ;
\n– Magistrat Capitaine Pousbila Alphonse ZORMA, 2\u00e8me Substitut du Procureur Militaire ;
\n– Magistrat Capitaine Ahmed Ferdinand SOUNTOURA,
\n3\u00e8me Substitut du Procureur Militaire ;
\n– Magistrat Capitaine Sountonoma KABORE, 4\u00e8me Substitut du
\nProcureur Militaire ;
\n– Magistrat Lieutenant Augustin SAWADOGO, 5\u00e8me Substitut du
\nProcureur Militaire.
\nSubstituts d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aupr\u00e8s du Parquet Militaire :
\n– Monsieur Sidi B\u00e9caye SAWADOGO, Mle 130 312 C, Magistrat de 1er grade, 4\u00e8me \u00e9chelon ;
\n– Monsieur Ars\u00e8ne SANOU, Mle 130 256 J, Magistrat de grade exceptionnel, 1er \u00e9chelon.<\/p>\n

III.2. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES<\/p>\n

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
\n– Monsieur Noaga Edouard OUEDRAOGO, Officier, Colonel-major, est nomm\u00e9 Responsable du Programme budg\u00e9taire \u00ab Renforcement du lien Arm\u00e9e-Nation \u00bb, cumulativement
\navec ses fonctions de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;
\n– Monsieur Tamoussi BONZI, Officier, Colonel-major, est nomm\u00e9 Responsable du Programme budg\u00e9taire \u00ab Pilotage et soutien \u00bb des structures du MDNAC, cumulativement avec ses fonctions de Directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9tudes et des statistiques sectorielles.<\/p>\n

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L\u2019INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L\u2019EXTERIEUR
\n– Madame Ragnaghnewend\u00e9 Olivia ROUAMBA, Mle 59 722 A,
\nMinistre pl\u00e9nipotentiaire, 1\u00e8re classe, 10\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire du Burkina Faso aupr\u00e8s de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u00e9mocratique d\u2019Ethiopie, Repr\u00e9sentant permanent aupr\u00e8s de l\u2019Union africaine et de la Commission \u00e9conomique des Nations unies pour l\u2019Afrique ;
\n– Madame Mireille Adeline SAMA\/BICABA, Mle 92 325 R,
\nConseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res, 1\u00e8re classe, 10\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Conseiller technique ;<\/p>\n

Madame Mariame FOFANA, Mle 59 731 E, Conseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res, 1\u00e8re classe, 9\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Ambassadeur, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coop\u00e9ration multilat\u00e9rale ;
\n– Madame Sabine BAKYONO\/KANZIE, Mle 59 726 X, Conseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res, 1\u00e8re classe, 10\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e
\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale ;
\n– Monsieur Christian Didier Yiodoua ZINGUE OUATTARA,
\nMle 104 401 X, Conseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res, 1\u00e8re classe, 8\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral des affaires juridiques et consulaires ;
\n– Madame Estelle P\u00e9lagie Passamouindin SEGDA\/GANGO,
\nMle 104 411 H, Conseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res, 1\u00e8re classe,
\n8\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Directrice du Courrier et de la Valise diplomatique ;
\n– Monsieur Justin Mathieu BADOLO, Mle 91 232 H, Administrateur des services financiers, 1\u00e8re classe, 9\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur des march\u00e9s publics ;
\n– Madame Andr\u00e9a Beresse DAKUYO, Mle 212 417 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1\u00e8re classe, 5\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Attach\u00e9e \u00e0 l\u2019Ambassade du Burkina Faso \u00e0 Bruxelles (Belgique) ;
\n– Monsieur Jean Marie BAKOUAN, Mle 216 583 R, Conseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res, 1\u00e8re classe, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Deuxi\u00e8me Conseiller pr\u00e8s l\u2019Ambassade du Burkina Faso \u00e0 Paris (France) ;
\n– Monsieur Bourahima TARNABDA, Mle 51 210 R, Inspecteur du tr\u00e9sor, 1\u00e8re classe, 9\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Tr\u00e9sorier aupr\u00e8s de l\u2019Ambassade du Burkina Faso \u00e0 Tunis ;
\n– Monsieur Issiaka OUEDRAOGO, Mle 46 261 H, Inspecteur du tr\u00e9sor, 1\u00e8re classe, 8\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Tr\u00e9sorier aupr\u00e8s de l\u2019Ambassade du Burkina Faso \u00e0 Doha ;
\n– Madame Az\u00e8ta THIOMBIANO\/SAWADOGO, Mle 345 364 A,
\nConseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res, 1\u00e8re classe, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Deuxi\u00e8me conseiller \u00e0 l\u2019Ambassade du Burkina Faso \u00e0 Rome ;
\n– Monsieur Anatole OUEDRAOGO, Mle 50 047 R, Inspecteur du tr\u00e9sor, 1\u00e8re classe, 12\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Tr\u00e9sorier aupr\u00e8s de l\u2019Ambassade du Burkina Faso \u00e0 Berlin ;
\n– Monsieur Abass\u00e9 SONGNE, Mle 104 314 H, Inspecteur du tr\u00e9sor, 1\u00e8re classe, 8\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Tr\u00e9sorier aupr\u00e8s de l\u2019Ambassade du Burkina Faso \u00e0 Washington ;
\n– Monsieur Mahama OUEDRAOGO, Mle 59 667 E, Inspecteur du tr\u00e9sor, 1\u00e8re classe, 10\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Tr\u00e9sorier aupr\u00e8s de l\u2019Ambassade du Burkina Faso \u00e0 New Delhi ;
\n– Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 59 910 W, Inspecteur du tr\u00e9sor, 1\u00e8re classe, 7\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Tr\u00e9sorier aupr\u00e8s de l\u2019Ambassade du Burkina Faso \u00e0 la Havane ;
\n– Madame Jeanne BADO\/SORO, Mle 33 976 J, Inspecteur du tr\u00e9sor, 1\u00e8re classe, 8\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Tr\u00e9sorier aupr\u00e8s de l\u2019Ambassade du Burkina Faso \u00e0 Libreville ;
\n– Monsieur Houda SINON, Mle 57 166 R, Inspecteur du tr\u00e9sor, 1\u00e8re classe, 7\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Tr\u00e9sorier aupr\u00e8s de l\u2019Ambassade du Burkina Faso \u00e0 Abu Dhabi ;<\/p>\n

Monsieur Bamoriba DJIM, Mle 330 378 J, Conseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res, 1\u00e8re classe, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Deuxi\u00e8me Conseiller \u00e0 l\u2019Ambassade du Burkina Faso \u00e0 Rabat au Royaume du Maroc ;
\n– Monsieur Justin SAWADOGO, Mle 330 377 V, Conseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res, 1\u00e8re classe, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Consul Adjoint au Consulat g\u00e9n\u00e9ral du Burkina Faso \u00e0 Lom\u00e9 en R\u00e9publique togolaise ;
\n– Monsieur Abobakar SY, Mle 52 278 C, Professeur des lyc\u00e9es et coll\u00e8ges, 1\u00e8re classe, 11\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Attach\u00e9 \u00e0 l\u2019Ambassade du Burkina Faso au S\u00e9n\u00e9gal ;
\n– Monsieur Dramane DIABATE, Mle 246 714 N, Conseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res, 1\u00e8re classe, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Deuxi\u00e8me Conseiller \u00e0 l\u2019Ambassade du Burkina Faso \u00e0 Bamako au Mali ;
\n– Monsieur Mwinyel Habib Ismael HIEN, Mle 119 430 F,
\nInspecteur des douanes, 1\u00e8re classe, 2\u00e8me grade, 1er \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Conseiller charg\u00e9 des questions douani\u00e8res \u00e0 l\u2019Ambassade du Burkina Faso pr\u00e8s la R\u00e9publique du Ghana ;
\n– Monsieur Zakaria TRAORE, Mle 117 228 C, Inspecteur central des douanes, 1\u00e8re classe, 2\u00e8me grade, 1er \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Conseiller charg\u00e9 des questions douani\u00e8res \u00e0 l\u2019Ambassade du Burkina Faso pr\u00e8s la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
\n– Madame A\u00efssata DIALLO\/DIALLO, Mle 56 693 J, Administrateur des services financiers, 1\u00e8re classe, 12\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Pr\u00e9sidente de la Cellule nationale de traitement des informations financi\u00e8res (CENTIF).<\/p>\n

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
\n– Madame Haoua KAFANDO\/GANAME, Mle 130 320 Z, Magistrat, cat\u00e9gorie P5, 1er grade, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Directrice de Cabinet ;
\n– Monsieur Th\u00e9ophile SAWADOGO, Mle 130 242 B, Magistrat, cat\u00e9gorie P5, grade exceptionnel, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;
\n– Madame Aliz\u00e8ta COMPAORE, Mle 130 173 N, Magistrat,
\n1er grade, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Charg\u00e9 de missions ;
\n– Monsieur Issa Saferiba FAYAMA, Mle 130 274 L, Magistrat, cat\u00e9gorie P5, grade exceptionnel, 1er \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Charg\u00e9 de missions ;
\n– Madame Wend Zoodo Julie Rose OUEDRAOGO, Mle 130 338 H,
\nMagistrat, cat\u00e9gorie P, 1er grade, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Conseiller technique ;
\n– Monsieur Patrice Apahi\u00e9 NABIAS, Mle 130 228 N, Magistrat, grade exceptionnel, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Conseiller technique; Monsieur Honor\u00e9 Gr\u00e9goire KARAMBERY, Mle 92 574 D,
\nInspecteur divisionnaire de la garde de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaire, est nomm\u00e9 Conseiller technique ;
\n– Monsieur Seidou OUEDRAOGO, Mle 130 206 E, Magistrat, grade exceptionnel, 5\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Conseiller technique ;
\n– Monsieur Ziwindgniga Jo\u00ebl Aristide DJIGUEMDE, Mle 212 332 K, Conseiller en droits humains, 1\u00e8re classe, 6\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Conseiller technique ;
\n– Madame Wendkouni Olubunmi Katia TAPSOBA\/KOMPAORE, Mle 130 259 X, Magistrat, 1er grade, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Directrice g\u00e9n\u00e9rale de la justice civile, commerciale, administrative et sociale ;
\n– Monsieur Barnab\u00e9 COMPAORE, Mle 130 367 B, Magistrat, cat\u00e9gorie P5, 1er grade, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la justice p\u00e9nale et du sceau ;
\n– Madame Mariam DIPAMA\/BARRY, Mle 130 463 D, Magistrat, 1er grade, 1er \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Directrice des affaires administratives et sociales ;
\n– Monsieur Boureima YAMEOGO, Mle 130 318 L, Magistrat, grade exceptionnel, 1er \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de la l\u00e9gislation et de la codification ;
\n– Monsieur Marchel DIMA, Mle 130 354 Y, Magistrat, grade terminal, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et de l\u2019aide aux victimes ;<\/p>\n

Monsieur Patrick L\u00e9onard Christian KABORE, Mle 130 501 C, Magistrat, cat\u00e9gorie P, 2\u00e8me grade, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur du contr\u00f4le et de la gestion des officiers publics judiciaires ;
\nMonsieur Zoewendpanga Albert KABORE, Mle 130 339 J, Magistrat, 1er grade, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur du d\u00e9veloppement institutionnel et de l\u2019innovation ;
\n– Monsieur Mathieu LOMPO, Mle 130 434 K, Magistrat, cat\u00e9gorie P5, 1er grade, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de la justice juv\u00e9nile ;
\n– Monsieur Hatt\u00e9 SIMPORE, Mle 53 668 A, Greffier en chef,
\n1\u00e8re classe, 5\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur des greffes ;
\n– Monsieur Pinnagn\u00e8 Simplice BADO, Mle 130 460 B, Magistrat,
\n1er grade, 1er \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur des affaires p\u00e9nales et du sceau ;
\n– Monsieur Mitibki\u00e8ta Moussa KABORE, Mle 130 391 H, Magistrat, 1er grade, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur des affaires civiles et commerciales.
\nE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
\n– Madame Alimata FARTA\/OUEDRAOGO, Mle 34 252 S, Conseiller en sciences et techniques de l\u2019information et de la communication, 1\u00e8re classe, 11\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services ;<\/p>\n

Madame Romaine Ra\u00efssa Fatima Bienvenue ZIDOUEMBA, Mle 202 686 Y, Conseiller en sciences et techniques de l\u2019information et de la communication, 1\u00e8re classe, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Directrice de d\u00e9veloppement et de suivi des m\u00e9dias ;
\nMonsieur Jean No\u00ebl GYENGANI, Mle 359 020 B, Conseiller en sciences et techniques de l\u2019information et de la communication, 1\u00e8re classe, 1er \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de la coop\u00e9ration et du patrimoine historique des m\u00e9dias ;
\n– Madame Pagnimdebsom Sandrine F\u00e9licit\u00e9 OUEDRAOGO, Mle 207 629 R, Journaliste, 1\u00e8re classe, 6\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Directrice de la communication pour le d\u00e9veloppement ;
\n– Monsieur Moussa SANON, Mle 117 464 G, Conseiller en sciences et techniques de l\u2019information et de la communication,
\n1\u00e8re classe, 7\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de la
\ncommunication institutionnelle et de la publicit\u00e9 ;
\n– Madame Relwend\u00e9 C\u00e9line TAPSOBA\/ILBOUDO, Mle 244 964 B, Conseiller en sciences et techniques de l\u2019information et de la communication, 1\u00e8re classe, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Directrice de la communication et de la presse minist\u00e9rielle.<\/p>\n

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ENVIRONNEMENT, DE L\u2019ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
\n– Monsieur Somanegr\u00e9 NANA, Mle 29 253 K, Conservateur des eaux et for\u00eats, 1\u00e8re classe, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire permanent du Conseil national pour le d\u00e9veloppement durable (SP\/CNDD) ;<\/p>\n

Monsieur Check Sidi Mohamed TRAORE, Mle 271 684 D,
\nInspecteur des eaux et for\u00eats, 2\u00e8me grade, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Coordonnateur technique au Secr\u00e9tariat permanent du Conseil national pour le d\u00e9veloppement durable ;
\nMonsieur Do Etienne TRAORE, Mle 216 345 C, Inspecteur des eaux et for\u00eats, 1\u00e8re classe, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur du d\u00e9partement de la coordination des conventions internationales au Secr\u00e9tariat permanent du Conseil national pour le d\u00e9veloppement durable ;
\n– Monsieur Philippe TAMINI, Mle 46 075 U, Inspecteur principal des eaux et for\u00eats, 1\u00e8re classe, 1er \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de l\u2019Observatoire national du d\u00e9veloppement durable (ONDD) au Secr\u00e9tariat permanent du Conseil national pour le d\u00e9veloppement durable ;
\n– Monsieur Martial ZOUNGRANA, Mle 84 926 B, Enseignantchercheur, cat\u00e9gorie P, 1er grade, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur national de l\u2019Autorit\u00e9 de radioprotection et de suret\u00e9 nucl\u00e9aire (ARSN) ;
\n– Monsieur Seydou SAWADOGO, Mle 202 566 T, Inspecteur de l\u2019environnement, 1\u00e8re classe, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Chef de division des autorisations \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 nationale de radioprotection et de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire ;
\n– Monsieur Belko Massi BARRY, Mle 213 862 K, Inspecteur de l\u2019environnement, 1\u00e8re classe, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Chef de division de la r\u00e8glementation et du contr\u00f4le \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 nationale de radioprotection et de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire ;<\/p>\n

Monsieur Tidjiani ZOUGOURI, Mle 46 640 N, Inspecteur des eaux et for\u00eats, 1\u00e8re classe, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence nationale des \u00e9valuations environnementales (ANEVE) ;
\nMonsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur des eaux et for\u00eats, 1\u00e8re classe, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Economie verte et du changement climatique ;
\n– Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 26 861 G, Inspecteur des eaux et for\u00eats, 1\u00e8re classe, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre national des semences foresti\u00e8res (CNSF) ;
\n– Monsieur Jean Bosco SO, Mle 24 233 U, Inspecteur des eaux et for\u00eats, 1\u00e8re classe, 5\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Coordonnateur national du Programme d\u2019investissement forestier (PIF) ;
\n– Monsieur Nongbila Eug\u00e8ne BALMA, Mle 109 226 Z, Inspecteur des eaux et for\u00eats, 1\u00e8re classe, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudes ;
\n– Monsieur Maomarco Abdoul Isma\u00ebl TOU, Mle 271 689 L,
\nInspecteur des eaux et for\u00eats, 1\u00e8re classe, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudes ;
\n– Monsieur Fi\u00e9di HAKIEKOU, Mle 47 793 C, Inspecteur des eaux et for\u00eats, 1\u00e8re classe, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudes ;
\n– Madame Mamounata OUEDRAOGO\/OUEDRAOGO,
\nMle 58 576 K, Inspecteur du tr\u00e9sor, 1\u00e8re classe, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Comptable principale des mati\u00e8res ;<\/p>\n

Monsieur Gontran Yanb\u00e8far SOME, Mle 215 332 G, Conseiller en \u00e9tudes et analyses, 1\u00e8re classe, 6\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;
\n– Monsieur Mambagri OUOBA, Mle 267 795 L, Conseiller en \u00e9tudes et analyses, option Droit, 1\u00e8re classe, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur du d\u00e9veloppement institutionnel et de l\u2019innovation.<\/p>\n

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement<\/strong><\/p>\n

Ouss\u00e9ni TAMBOURA<\/span><\/strong><\/p>\n

Officier de l\u2019Ordre de l\u2019Etalon<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le mercredi 15 septembre 2021, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 00 mn \u00e0 12 H 00 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Pr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4161,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13,1,21],"tags":[],"class_list":["post-4159","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-une","category-actu","category-conseil-des-ministres"],"yoast_head":"\nCompte rendu du Conseil des ministres du mercredi 15 septembre 2021 - La Tribune du Faso<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=4159\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 15 septembre 2021 - 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