{"id":3947,"date":"2021-08-03T03:47:48","date_gmt":"2021-08-03T03:47:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=3947"},"modified":"2021-08-03T03:47:48","modified_gmt":"2021-08-03T03:47:48","slug":"passation-des-marches-publics-chaque-ministere-est-responsable-de-la-transparence-dans-le-processus-lassane-kabore-minefid","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=3947","title":{"rendered":"Passation des march\u00e9s publics : \u00abChaque minist\u00e8re est responsable de la transparence dans le processus\u00bb, Lassan\u00e9 Kabor\u00e9 (Minefid)"},"content":{"rendered":"

A l\u2019occasion du bilan semestriel des r\u00e9gies de recettes, L\u2019Economiste du Faso fait avec le premier responsable du minist\u00e8re en charge de l\u2019\u00e9conomie et des finances, un point sur les performances du moment et donne un aper\u00e7u des mesures qui ont permis d\u2019atteindre ce niveau de r\u00e9sultat. Dans cet entretien, Lassan\u00e9 Kabor\u00e9 aborde la question de l\u2019efficacit\u00e9 de la d\u00e9pense publique et le dispositif anti-corruption de son d\u00e9partement pour traquer les brebis galeuses.<\/span><\/strong>
\n<\/p>\n

\"\"<\/a> L\u2019Economiste du Faso: Le Burkina vient de boucler le premier semestre de son exercice fiscal 2021. Un commentaire sur les performances au niveau des recettes propres\u2026<\/strong><\/p>\n

Lassan\u00e9 Kabor\u00e9, MINEFID:<\/strong> En d\u00e9pit du contexte national difficile, marqu\u00e9 par la crise sanitaire et les d\u00e9fis s\u00e9curitaires, les r\u00e9gies de recettes et l\u2019ensemble des structures du d\u00e9partement ont d\u00e9velopp\u00e9 une r\u00e9silience remarquable couronn\u00e9e par des indicateurs largement satisfaisants. Au titre du premier semestre 2021, nos r\u00e9gies de recettes, dans leur ensemble, ont fait un travail remarquable qui s\u2019est traduit par une mobilisation record des recettes propres. Les recettes propres mobilis\u00e9es au cours des six premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2021, par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI), la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes (DGD), la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor et de la Comptabilit\u00e9 publique (DGTCP) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 938 milliards FCFA, contre un objectif assign\u00e9 pour la m\u00eame p\u00e9riode qui \u00e9tait de 922 milliards FCFA, soit un taux semestriel de recouvrement de 102 %. Les 938 milliards compar\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9vision de la loi de finances rectificative 2021, qui est de 1 867 milliards FCFA, repr\u00e9sentent 50,28% des recettes propres attendues au titre de l\u2019ann\u00e9e 2021.<\/p>\n

Eclat\u00e9s par r\u00e9gie, cela repr\u00e9sente 521 milliards FCFA pour la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI), 311 milliards FCFA pour la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes et 105 milliards FCFA mobilis\u00e9s par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor et de la Comptabilit\u00e9 publique. Les taux mensuels de mobilisation des recettes, de janvier \u00e0 juin 2021, varient entre 94% et 106 %. Me r\u00e9f\u00e9rant aux recettes annuelles mobilis\u00e9es ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es, nous notons une progression annuelle globale de 13 \u00e0 16%, du niveau de recouvrement des recettes propres. Ces performances sont dues aux r\u00e9formes engag\u00e9es pour une mobilisation optimale des recettes propres.<\/p>\n

Il s\u2019agit de la g\u00e9n\u00e9ralisation des t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures, la cr\u00e9ation des services fiscaux sp\u00e9cifiques d\u00e9di\u00e9s aux mines, notamment, la brigade sp\u00e9ciale, le service d\u2019assiette sp\u00e9cial au niveau de la Direction des grandes entreprises et un service central charg\u00e9 des mines. Le renforcement de la lutte contre la fraude dans toutes ses formes, l\u2019intensification des contr\u00f4les apr\u00e8s d\u00e9douanement, l\u2019assainissement du milieu des Commissionnaires en douane agr\u00e9\u00e9s (CDA) ainsi que la vigilance accrue des brigades ont \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 atteindre une telle performance.<\/p>\n

Les r\u00e9gies performent, quant \u00e0 la collecte, quels sont les outils mis en place pour assurer la gestion efficace et transparente des d\u00e9penses publiques ?<\/strong><\/p>\n

Notre pays travaille depuis plusieurs publiques. A titre illustratif, on peut noter l\u2019adoption, en 2013, de la loi n\u00b0008-2013\/AN du 23 avril 2013 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au Burkina Faso. S\u2019agissant des outils, le pays s\u2019est dot\u00e9 d\u2019un ensemble de logiciels informatiques qui assure la transparence de l\u2019\u00e9laboration du budget, d\u2019une part, et l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses, d\u2019autre part. Il en est de m\u00eame pour la gestion des recettes et la gestion des carri\u00e8res des agents publics. A ce titre, on peut citer:<\/p>\n

-le Circuit informatis\u00e9 de la d\u00e9pense pour l\u2019\u00e9laboration et l\u2019ex\u00e9cution du budget de l\u2019Etat;
\n-le Syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de gestion administrative et salariale du personnel de l\u2019Etat\u00a0;
\n-le Circuit informatis\u00e9 des recettes;-le Circuit informatis\u00e9 des financements ext\u00e9rieurs;
\n– le Syst\u00e8me douanier automatis\u00e9 ;
\n– Etc.<\/p>\n

Par ailleurs, les diff\u00e9rents documents de gestion et les donn\u00e9es budg\u00e9taires sont mis en ligne \u00e0 travers les sites Web des structures du minist\u00e8re (www.finances.gov.bf et www.dgb.gov.bf). Concernant la gestion de la dette publique, un rapport trimestriel est \u00e9labor\u00e9 et publi\u00e9. Il peut \u00eatre consult\u00e9 sur le site web du MINEFID (www.finances.gov.bf).Pour une plus grande appropriation du budget de l\u2019Etat, un budget simplifi\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9 \u201cbudget citoyen\u201d est \u00e9labor\u00e9, mis en ligne et traduit en plusieurs langues nationales.<\/p>\n

Les partenaires du priv\u00e9 se plaignent beaucoup de la lenteur dans le r\u00e8glement des factures. Qu\u2019est-ce qui est fait pour r\u00e9duire les longs d\u00e9lais d\u2019attente pour le r\u00e8glement des factures des fournisseurs ?<\/strong><\/p>\n

Le processus d\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9pense comporte deux grandes phases: la phase administrative subdivis\u00e9e en trois \u00e9tapes (engagement, ordonnancement et liquidation) et la phase comptable ou l\u2019\u00e9tape du paiement. Pour chaque phase, il existe des d\u00e9lais pr\u00e9cis. Les longs d\u00e9lais qui sont souvent observ\u00e9s sont pour la plupart dus \u00e0 des difficult\u00e9s au niveau de la phase administrative. Concernant la phase de paiement, le d\u00e9lai moyen global fix\u00e9 comme norme par le r\u00e9f\u00e9rentiel des d\u00e9lais est de 47 jours, depuis l\u2019engagement jusqu\u2019au paiement.<\/p>\n

Et tout acteur du processus qui ne respecte pas les d\u00e9lais fix\u00e9s par le r\u00e9f\u00e9rentiel est r\u00e9guli\u00e8rement interpell\u00e9. Pour \u00e9viter les rejets qui allongent les d\u00e9lais, nous sensibilisons quotidiennement les acteurs sur la qualit\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives \u00e0 fournir pour l\u2019obtention d\u2019un paiement. Dans le souci d\u2019assurer un meilleur suivi des d\u00e9lais dans le processus de paiement des dossiers, il est institu\u00e9 dans le logiciel d\u2019exploitation, un re\u00e7u de demande de liquidation qui est d\u00e9livr\u00e9 au fournisseur lors du d\u00e9p\u00f4t de son dossier de demande de paiement au niveau du gestionnaire de cr\u00e9dit. La date de d\u00e9livrance de ce re\u00e7u marque le point de d\u00e9part pour le calcul des d\u00e9lais de paiement. Toutes ces actions permettent de respecter la norme de d\u00e9lai de 47 jours que l\u2019administration s\u2019est fix\u00e9 pour r\u00e9gler tout dossier soumis par les fournisseurs pour paiement.<\/p>\n

Il est de plus en plus reconnu que c\u2019est dans la cha\u00eene de la d\u00e9pense que la corruption se manifeste le plus. Quelles sont les mesures prises par votre d\u00e9partement pour r\u00e9duire ce ph\u00e9nom\u00e8ne ?<\/strong><\/p>\n

Je voudrais tout d\u2019abord rappeler que depuis janvier 2017, \u00e0 la faveur du basculement dans le Budget programme, nous sommes dans un syst\u00e8me d\u2019ordonnateurs multiples, ce qui veut dire que chaque minist\u00e8re et institution est responsable de la transparence dans le processus de passation des march\u00e9s publics. Il convient \u00e9galement de pr\u00e9ciser que les d\u00e9penses publiques constituent un facteur de stimulation de la croissance \u00e9conomique et un enjeu majeur pour les acteurs de la vie socio\u00e9conomique, au regard des int\u00e9r\u00eats financiers en jeu. C\u2019est pourquoi le gouvernement, sous le leadership du pr\u00e9sident du Faso et du Premier ministre, a entrepris depuis quelques ann\u00e9es, des r\u00e9formes profondes en vue d\u2019assurer la transparence dans la gestion des finances publiques, notamment, la cha\u00eene de la d\u00e9pense publique. La loi portant pr\u00e9vention et r\u00e9pression de la corruption constitue un r\u00e9f\u00e9rentiel important sur lequel nous nous appuyons pour dissuader les pratiques de corruption. Cette loi contient des infractions sp\u00e9cifiques au secteur des march\u00e9s publics et au nombre de ces infractions figurent la corruption ainsi que les infractions voisines. L\u2019exploitation de cette loi est compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0039-2016\/AN du 02 d\u00e9cembre 2016 portant r\u00e8glementation g\u00e9n\u00e9rale de la commande publique. Cette loi contient un titre entier sur les infractions sp\u00e9cifiques \u00e0 la commande publique, dont la corruption ainsi que les pratiques assimil\u00e9es et les sanctions y aff\u00e9rentes (voir encadr\u00e9 : la lutte contre la corruption au MINEFID).<\/p>\n

Mais qu\u2019est-ce qui justifie les raisons de la lenteur dans le processus de passation des march\u00e9s publics ?<\/strong><\/p>\n

La lenteur dans le processus de passation des march\u00e9s peut \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 plusieurs facteurs : La non-maturit\u00e9 de certains dossiers programm\u00e9s pour \u00eatre lanc\u00e9s. Cela se manifeste par la programmation de travaux sans \u00e9tudes techniques pr\u00e9alables, la programmation d\u2019\u00e9tudes sans termes de r\u00e9f\u00e9rences ainsi que la programmation de march\u00e9s d\u2019\u00e9quipements sans sp\u00e9cifications techniques. Des orientations ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es afin que ces mauvaises pratiques ne soient plus tol\u00e9r\u00e9es, notamment, par le rejet au stade de la programmation budg\u00e9taire des dossiers non assortis d\u2019\u00e9l\u00e9ments de maturit\u00e9 souhait\u00e9s. En outre, nous avons adopt\u00e9 courant 2017, un arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9f\u00e9rentiel de d\u00e9lais qui op\u00e8re une r\u00e9partition claire des d\u00e9lais par acteur dans tout le processus de passation, d\u2019ex\u00e9cution et r\u00e8glement des march\u00e9s publics. La faible capacit\u00e9 des acteurs, responsables de la passation et de l\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et qui impacte n\u00e9gativement la performance des structures. Avec l\u2019ARCOP, nous r\u00e9fl\u00e9chissons sur des m\u00e9canismes de formations continues des acteurs et plus sp\u00e9cifiquement, nous r\u00e9fl\u00e9chissons sur un profil type des personnes en charge de la gestion des march\u00e9s publics, surtout dans les projets et programmes. Au demeurant, les lenteurs constat\u00e9es dans le processus de passation des march\u00e9s publics est moins imputable \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur qu\u2019aux acteurs eux-m\u00eames en charge de la gestion desdits march\u00e9s.<\/p>\n

Les lois de finances rectificatives ne sont-elles pas l\u2019expression d\u2019une mauvaise planification ?<\/strong><\/p>\n

La loi de finances de l\u2019ann\u00e9e est un ensemble de pr\u00e9visions budg\u00e9taires dont la r\u00e9alisation d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement \u00e9conomique et social au niveau international, sous- r\u00e9gional et national. Les pr\u00e9visions de recettes reposent sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses dont l\u2019\u00e9volution peut conduire \u00e0 une loi de finances rectificative. Par ailleurs, des \u00e9v\u00e8nements majeurs (crise s\u00e9curitaire, crise sanitaire, crise humanitaire, catastrophes naturelles ou crise \u00e9conomique r\u00e9gionale ou internationale\u2026) peuvent impacter fortement les pr\u00e9visions initiales du budget et conduire \u00e0 une loi de finances rectificative. Pour le cas de 2021, la loi de finances rectificative a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale en vue de permettre au gouvernement de faire des ajustements pour tenir compte de sa nouvelle configuration mais \u00e9galement de cr\u00e9er de l\u2019espace pour prendre en charge certaines priorit\u00e9s.<\/p>\n

En 2021, le budget a \u00e9t\u00e9 disponible en mai \/ juin. Cette situation ne va-t-elle pas jouer sur l\u2019efficacit\u00e9 dans la gestion des finances publiques ?<\/strong><\/p>\n

Le budget de l\u2019Etat exercice 2021 \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 disponible d\u00e8s le mois de janvier. Cependant, la mise en place du nouveau gouvernement a n\u00e9cessit\u00e9 une loi de finances rectificative afin de prendre en compte la nouvelle configuration du gouvernement. A cet effet, les minist\u00e8res concern\u00e9s par cette modification qui sont au nombre de six ont eu une partie de leur budget effectivement indisponible avant l\u2019adoption et la mise en place de la loi de finances rectificative. Les autres minist\u00e8res ont poursuivi l\u2019ex\u00e9cution de leurs budgets.<\/p>\n

Propos recuillis pa FW <\/strong>
\nIn l\u2019Economiste du Faso du 2 ao\u00fbt 2021<\/strong><\/p>\n

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A l\u2019occasion du bilan semestriel des r\u00e9gies de recettes, L\u2019Economiste du Faso fait avec le premier responsable du minist\u00e8re en charge de l\u2019\u00e9conomie et des finances, un point sur les performances du moment et donne un aper\u00e7u des mesures qui ont permis d\u2019atteindre ce niveau de r\u00e9sultat. 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