{"id":278,"date":"2019-09-17T14:45:11","date_gmt":"2019-09-17T14:45:11","guid":{"rendered":"http:\/\/latribunedufaso.net\/?p=278"},"modified":"2019-09-28T17:15:32","modified_gmt":"2019-09-28T17:15:32","slug":"justice-juste-un-sms-pour-tout-savoir-sur-la-delivrance-de-six-actes-usuels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=278","title":{"rendered":"Justice\u00a0: Juste un SMS pour tout savoir sur la d\u00e9livrance de six actes usuels\u00a0!"},"content":{"rendered":"

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Ren\u00e9 Bagoro, a proc\u00e9d\u00e9, ce mardi 17 septembre 2019, \u00e0 Ouagadougou, au lancement officiel du syst\u00e8me de messagerie SMS sur les actes usuels d\u00e9livr\u00e9s par la Justice. Il justifie ledit acte (le lancement) par le fait qu\u2019il faut rendre plus accessible les informations sur les services offerts dans les juridictions et de disposer d\u2019un outil de communication plus efficace.<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>A partir d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable, et du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonie mobile Telmob, il est d\u00e9sormais possible pour tout d\u00e9sireux, d\u2019envoyer un SMS au 3439 contenant la requ\u00eate (Casier judiciaire, Certificat de nationalit\u00e9, Registre de commerce et de cr\u00e9dit mobilier(RCCM), Ordonnance de prise en charge, Rectification administrative, Cession volontaire de salaire) afin d\u2019obtenir des informations relatives aux pi\u00e8ces exig\u00e9es, lieu de d\u00e9p\u00f4t, co\u00fbt et d\u00e9lai de d\u00e9livrance desdits actes usuels ce, pour un co\u00fbt\u00a0 de 50 francs CFA \/ SMS. Cette initiative, entreprise en 2018, est du minist\u00e8re de la Justice en collaboration avec l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications \u00e9lectroniques et des postes (ARCEP), la soci\u00e9t\u00e9 de services informatiques sp\u00e9cialis\u00e9e dans le d\u00e9veloppement des services \u00e0 valeur ajout\u00e9e \u00ab\u00a0OK service international\u00a0\u00bb, et l\u2019op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile Telmob.<\/p>\n

A en croire le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Ren\u00e9 Bagoro, cette initiative traduit la volont\u00e9 du gouvernement de mener des actions visant \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des services publics de la justice conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019axe II du Plan national de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social (PNDES) et de la Politique sectorielle Justice et droits humains dont la vision s\u2019\u00e9tend jusqu\u2019\u00e0 l\u2019horizon 2027. De la facturation du service, le ministre de la Justice soutient\u00a0: \u00ab\u00a0En utilisant ce service de messagerie SMS, le citoyen sera factur\u00e9 \u00e0 cinquante (50) francs CFA. Ce prix a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 afin de rendre le syst\u00e8me accessible \u00e0 la majorit\u00e9 de la population\u00a0\u00bb<\/em>. Au regard donc de ce co\u00fbt, du gain de temps et d\u2019argent, et des diff\u00e9rents risques que l\u2019on peut encourir dans le but d\u2019entrer en possession d\u2019informations de ces actes usuels, Ren\u00e9 Bagoro a invit\u00e9 les justiciables \u00e0 s\u2019approprier le service qui leur est offert.<\/p>\n

\"\"<\/a>Ce faisant, il a fait savoir les perspectives r\u00e9serv\u00e9es audit service. \u00ab\u00a0Le minist\u00e8re de la Justice et ses partenaires envisagent d\u2019\u00e9tendre la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au service \u00e0 travers les autres compagnies de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et \u00e9largir la gamme des informations\u00a0\u00bb<\/em>, a indiqu\u00e9 le Garde des sceaux avant de remercier les Partenaires techniques et financiers (PTF), particuli\u00e8rement les ambassades du royaume de Danemark et de la Su\u00e8de. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de \u00ab OK service international \u00bb, Abdoul-Karim Minougou, pr\u00e9sentant la plateforme, a fait savoir toute sa simplicit\u00e9 d\u2019utilisation. \u00ab\u00a0C\u2019est une plateforme d\u2019information qui se veut simple afin de permettre aux diff\u00e9rents acteurs de pouvoir l\u2019utiliser avec beaucoup de simplicit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-il soutenu.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

274\u00a0171 casiers judiciaires d\u00e9livr\u00e9s en 2018<\/strong><\/p>\n

Des statistiques du minist\u00e8re de la Justice, il ressort qu\u2019au cours de l\u2019ann\u00e9e 2018, les greffes des Tribunaux de grande instance (TGI) ont d\u00e9livr\u00e9 pr\u00e8s de 470\u00a0170 actes contre 432\u00a0575 actes pour l\u2019ann\u00e9e 2017. En effet, pour le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Ren\u00e9 Bagoro, depuis une d\u00e9cennie, ce nombre connait une augmentation continue.\u00a0 \u00ab\u00a0Depuis les dix derni\u00e8res ann\u00e9es, ce nombre connait une augmentation continue. Le volume de l\u2019ensemble des actes d\u00e9livr\u00e9s par les greffes des TGI a plus que doubl\u00e9 avec une augmentation de l\u2019ordre de 171,8%\u00a0\u00bb,<\/em> a-t-il affirm\u00e9.<\/p>\n

\"\"<\/a>Aussi-a-t-il fait savoir, en ce qui concerne les bulletins n\u00b03 de casier judiciaire, que les tribunaux de grande instance ont d\u00e9livr\u00e9 au titre de l\u2019ann\u00e9e 2018, 274\u00a0171 bulletins contre 268\u00a0026 bulletins en 2017. \u00ab\u00a0Tout comme l\u2019ensemble des actes d\u00e9livr\u00e9s au greffe, le nombre de bulletins n\u00b03 de casier judiciaire a une tendance haussi\u00e8re\u00a0\u00bb,<\/em> fait-il remarqu\u00e9 par la suite. M\u00eame constat avec le certificat de nationalit\u00e9 des personnes physiques car, constituant apr\u00e8s le bulletin n\u00b03 de casier judiciaire, le deuxi\u00e8me type d\u2019actes le plus d\u00e9livr\u00e9 par les greffes des TGI. Ils repr\u00e9sentent 37,9% de l\u2019ensemble des actes d\u00e9livr\u00e9s par les greffes des TGI en 2018. Le nombre des immatriculations au Registre de commerce et de cr\u00e9dit mobilier (RCCM) de l\u2019ann\u00e9e 2018 est de 4\u00a0030, avec une hausse de 81,9% comparativement \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2017. De m\u00eame, s\u2019agissant des demandes d\u2019ordonnance de prise en charge, de rectification administrative et de cession volontaire de salaire, les statistiques indiquent une hausse.<\/p>\n