{"id":25137,"date":"2025-11-25T15:06:07","date_gmt":"2025-11-25T15:06:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=25137"},"modified":"2025-12-17T20:27:02","modified_gmt":"2025-12-17T20:27:02","slug":"reformes-judiciaires-les-acteurs-du-tgi-ouaga-i-en-concertation-autour-des-innovations-legislatives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=25137","title":{"rendered":"R\u00e9formes judiciaires : Les acteurs du TGI Ouaga I en concertation autour des innovations l\u00e9gislatives"},"content":{"rendered":"

Les acteurs de la cha\u00eene p\u00e9nale du ressort du Tribunal de Grande Instance (TGI) Ouaga 1 se sont r\u00e9unis ce mardi 25 novembre 2025 \u00e0 l’occasion d’un cadre de concertation autour des r\u00e9centes r\u00e9formes judiciaires au Burkina Faso. La c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture du pr\u00e9sent cadre a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9 par le procureur du Faso, Blaise Bazi\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Selon le procureur du Faso pr\u00e8s le TGI Ouaga 1, Blaise Bazi\u00e9, cette rencontre s\u2019inscrit dans le cadre de la vulgarisation des lois n\u00b0008-2025\/ALT du 9 juin 2025 portant organisation judiciaire et n\u00b0009-2025\/ALT du 12 juin 2025 portant code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

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Le Procureur du Faso pr\u00e8s le TGI Ouaga 1, Blaise Bazi\u00e9 – Ph. I. Tougma<\/figcaption><\/figure>\n

Promulgu\u00e9es en juin 2025, ces deux lois introduisent des innovations majeures dans l\u2019architecture judiciaire du pays. Il s\u2019agit notamment de la cr\u00e9ation de mesures alternatives aux poursuites, (telles que la m\u00e9diation p\u00e9nale, la composition p\u00e9nale et la convention judiciaire d\u2019int\u00e9r\u00eat public), de l\u2019instauration d\u2019un t\u00e9moin assist\u00e9, de la mise en place d\u2019\u00e9quipes communes d\u2019enqu\u00eate, ainsi que de nouvelles r\u00e8gles en mati\u00e8re de saisies p\u00e9nales.<\/p>\n

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Une vue des participants \u00e0 la rencontre – Ph. I. Tougma<\/figcaption><\/figure>\n

Il est a not\u00e9 que parmi les r\u00e9formes, la comp\u00e9tence criminelle est d\u00e9sormais attribu\u00e9e aux Tribunaux de Grande Instance, via la cr\u00e9ation de chambres criminelles, afin de d\u00e9sengorger la cour d\u2019appel et d’acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des affaires. Cette mesure, selon Dieudonn\u00e9 Bonkoungou, Directeur de la justice p\u00e9nale et du sceau, vise \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9lais de traitement et \u00e0 faciliter l’acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/p>\n

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Le Directeur de la justice p\u00e9nale et du sceau, Dieudonn\u00e9 Bonkoungou – Ph. I. Tougma<\/figcaption><\/figure>\n

Nous avons \u00e9galement l’introduction de juridictions sociales dans tous les ressorts des TGI pour rapprocher la justice des justiciables. \u00ab De plus, les audiences peuvent d\u00e9sormais se tenir en langues nationales, avec le consentement des parties, ce qui r\u00e9pond \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 linguistique souvent ignor\u00e9e par le syst\u00e8me judiciaire \u00bb,<\/strong><\/em> a expliqu\u00e9 M. Bonkoungou.<\/p>\n

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Lire aussi >> Burkina\/Rentr\u00e9e judiciaire 2025-2026: Renforcer le lien justice-citoyens au c\u0153ur des priorit\u00e9s<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n