{"id":23208,"date":"2025-09-01T23:08:30","date_gmt":"2025-09-01T23:08:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=23208"},"modified":"2025-09-17T18:20:50","modified_gmt":"2025-09-17T18:20:50","slug":"nouveau-code-des-personnes-et-de-la-famille-lhomosexualite-et-les-pratiques-assimilees-desormais-sanctionnees-au-burkina","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=23208","title":{"rendered":"Nouveau Code des personnes et de la famille : L\u2019homosexualit\u00e9 et les pratiques assimil\u00e9es d\u00e9sormais p\u00e9nalis\u00e9es au Burkina\u00a0"},"content":{"rendered":"

Adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par les 71 d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de Transition, le nouveau Code des personnes et de la famille du Burkina Faso introduit plus d\u2019un millier d\u2019articles. L’Age l\u00e9gal du mariage fix\u00e9 \u00e0 18 ans, lutte contre l\u2019apatridie, encadrement de la nationalit\u00e9 par mariage, autant d\u2019innovations qui traduisent la volont\u00e9 des autorit\u00e9s de renforcer la famille burkinab\u00e8 en s\u2019appuyant sur les r\u00e9alit\u00e9s socio-culturelles du pays.<\/strong><\/p>\n

Ce 1er septembre 2025 \u00e0 Ouagadougou, L\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de Transition (ALT) a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des 71 d\u00e9put\u00e9s, le nouveau Code des personnes et de la famille, au cours d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par Dr Ousmane Bougouma.<\/p>\n

Cette nouvelle loi comporte 1 113 articles, r\u00e9partis en 3 livres, 17 titres et 56 chapitres. Elle marque une r\u00e9forme de la vie familiale et sociale au Burkina Faso, avec plusieurs innovations.<\/p>\n

\"Adoption<\/a>
Les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 le nouveau Code des personnes et de la famille – Ph. DR<\/figcaption><\/figure>\n

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Des innovations marquantes<\/h3>\n

Le texte introduit notamment la transcription des mariages religieux et coutumiers, afin de les placer sous l\u2019empire du Code des personnes et de la famille ; la fixation de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal du mariage \u00e0 18 ans r\u00e9volus pour les deux sexes, sauf dispense accord\u00e9e par le juge ; l\u2019abaissement de la majorit\u00e9 civile \u00e0 18 ans; la prise en compte des ascendants dans la succession en concurrence avec les descendants et le conjoint survivant.<\/p>\n

D\u2019autres changements apparaissent \u00e9galement. Il s’agit du remplacement de l\u2019\u00e9tablissement et la preuve de la nationalit\u00e9 burkinab\u00e8 uniquement par le certificat de nationalit\u00e9 ; la cr\u00e9ation d\u2019un chapitre d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la lutte contre l\u2019apatridie ; la possibilit\u00e9 pour une m\u00e8re, d\u00e8s la conception de l\u2019enfant, de r\u00e9clamer des aliments aux personnes ayant eu des relations sexuelles avec elle durant la p\u00e9riode l\u00e9gale de conception ; l\u2019interdiction, assortie de sanctions, des comportements attentatoires \u00e0 la structuration familiale, notamment ceux visant \u00e0 promouvoir l\u2019homosexualit\u00e9 et les pratiques assimil\u00e9es.<\/p>\n

\"Adoption<\/a>
Pour le ministre charg\u00e9 de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, le nouveau Code des personnes et de la famille tient compte des r\u00e9alit\u00e9s culturelles du Burkina – Ph. A. Kiendrebeogo<\/figcaption><\/figure>\n

Une loi ancr\u00e9e dans les r\u00e9alit\u00e9s sociales<\/h3>\n

Au-del\u00e0 de ces aspects techniques et juridiques, le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a insist\u00e9 sur la dimension culturelle et sociale de la r\u00e9forme. \u00ab Ce qu\u2019il faut retenir aussi pour cette loi qui vient d\u2019\u00eatre adopt\u00e9e, c\u2019est la volont\u00e9 manifeste, l\u2019empreinte de nos us et coutumes qui transpara\u00eet sur l\u2019ensemble de la vie familiale et sociale que ce code construit. <\/strong><\/em><\/p>\n

Partant de la naissance, en passant par le mariage, jusqu\u2019au d\u00e9c\u00e8s et m\u00eame apr\u00e8s, dans la succession, ce code est v\u00e9ritablement empreint de nos r\u00e9alit\u00e9s socio-culturelles \u00bb<\/strong><\/em>, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

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