{"id":21994,"date":"2025-07-17T21:06:20","date_gmt":"2025-07-17T21:06:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=21994"},"modified":"2025-07-23T13:21:30","modified_gmt":"2025-07-23T13:21:30","slug":"liberte-dassociation-les-deputes-de-lalt-votent-a-lunanimite-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=21994","title":{"rendered":"Libert\u00e9 d’association : Les d\u00e9put\u00e9s de l’ALT votent \u00e0 l’unanimit\u00e9 la loi"},"content":{"rendered":"

Les d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de Transition (ALT), r\u00e9unis en pl\u00e9ni\u00e8re le 17 juillet 2025 \u00e0 Ouagadougou, ont examin\u00e9 et adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 la loi portant libert\u00e9 d’association au Burkina Faso. Ladite loi est compos\u00e9e de 87 articles, r\u00e9partis en 7 chapitres.<\/strong><\/p>\n

La relecture du r\u00e9gime juridique des associations, dont le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l’ALT, vise \u00e0 renforcer l’encadrement de l’exercice de la libert\u00e9 d’association au Burkina Faso en prenant en compte les nouveaux d\u00e9fis, selon le ministre d’\u00c9tat, ministre charg\u00e9 de l’Administration territoriale, \u00c9mile Zerbo.<\/p>\n

Cette loi comprend plusieurs innovations. Il s’agit, entre autres :<\/strong><\/p>\n

– D’introduire dans la l\u00e9gislation des interdictions et incompatibilit\u00e9s pour les responsables d’associations, ainsi que des obligations pour les associations elles-m\u00eames ;<\/p>\n

– D’op\u00e9rer une distinction juridique claire entre les organisations associatives et celles visant un but politique ou commercial ;<\/p>\n

– D’int\u00e9grer les normes de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC\/FT) dans le dispositif juridique encadrant la libert\u00e9 d’association ;<\/p>\n

– De mettre en place un dispositif int\u00e9gr\u00e9 de suivi des associations.<\/p>\n

\"Les<\/a>
Le Pr\u00e9sident de l’ALT, Ousmane Bougouma lors de la s\u00e9ance de vote – Ph. DR<\/figcaption><\/figure>\n

Le ministre a ajout\u00e9 que cette loi permettra au gouvernement d’avoir une cartographie pr\u00e9cise des associations et ONG intervenant au Burkina Faso afin de mieux les suivre. A la date de l’ann\u00e9e 2024, le gouvernement a d\u00e9nombr\u00e9\u00a0 environ 38 000 associations d\u00e9clar\u00e9es et 473 ONG enregistr\u00e9es. Elles interviennent dans les secteurs tels que l’\u00e9ducation, la sant\u00e9, l’humanitaire, l’environnement et la gouvernance.<\/p>\n

\"Les<\/a>
Le ministre d’Etat, ministre charg\u00e9 de l’Administration territoriale, \u00c9mile Zerbo – Ph. DR<\/figcaption><\/figure>\n

A l’issue de l’adoption de la loi, ces structures disposeront d’un d\u00e9lai d’un an pour se conformer \u00e0 la nouvelle r\u00e9glementation, sous peine de se voir retirer certaines attributions.<\/p>\n

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Lire aussi >> Burkina : Les autorisations de 09 ONG, associations et fondation \u00e9trang\u00e8res r\u00e9voqu\u00e9es<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n

Par ailleurs, le ministre Zerbo a indiqu\u00e9 que l’application de cette loi permettra de g\u00e9n\u00e9rer des recettes significatives au profit du budget de l’\u00c9tat. \u00ab L’impl\u00e9mentation des innovations introduites permettra de g\u00e9n\u00e9rer d’importantes recettes, estim\u00e9es \u00e0 plus de 2 milliards de FCFA au profit du budget de l’\u00c9tat, contre un budget de fonctionnement n’exc\u00e9dant pas 150 000 000 de FCFA \u00bb,<\/strong> <\/em>a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n

Issouf TAPSOBA\u00a0<\/strong><\/p>\n

Latribunedufaso.net<\/strong><\/p>\n