{"id":19505,"date":"2025-03-19T12:20:08","date_gmt":"2025-03-19T12:20:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=19505"},"modified":"2025-03-19T12:20:08","modified_gmt":"2025-03-19T12:20:08","slug":"application-du-nouveau-code-minier-et-de-la-loi-sur-le-contenu-local-long-orcade-outille-les-osc-pour-une-meilleure-surveillance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=19505","title":{"rendered":"Application du nouveau code minier et de la loi sur le contenu local : L’ONG ORCADE outille les OSC pour une meilleure surveillance"},"content":{"rendered":"

Outiller les Organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile (OSC) en vue d\u2019un meilleur suivi de la mise en \u0153uvre de la nouvelle loi sur le code minier et le contenu local dans le secteur minier, tel est l\u2019objectif poursuivi par l\u2019ONG ORCADE, en organisant la conf\u00e9rence d\u2019information et d\u2019appropriation desdites lois. La conf\u00e9rence se tient du 18 au 21 mars 2025 \u00e0 Ouagadougou.<\/strong><\/p>\n

L\u2019Organisation pour le renforcement des capacit\u00e9s de d\u00e9veloppement (ORCADE) organise une conf\u00e9rence d\u2019information et d\u2019appropriation du nouveau code minier et de la loi sur le contenu local dans le secteur minier, adopt\u00e9s le 18 juillet 2024 par l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de Transition (ALT).<\/p>\n

Cette conf\u00e9rence, selon le Charg\u00e9 de programme de l’ONG ORCADE, Jonas Hien, vise \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile (OSC) pour un meilleur suivi de la mise en \u0153uvre de ces dites lois. Elle se tient du 18 au 21 mars 2025 \u00e0 Ouagadougou.<\/p>\n

\"L'ONG<\/a>
Le Charg\u00e9 de programme de l’ONG ORCADE, Jonas Hien – Ph. A. Kiendrebeogo<\/figcaption><\/figure>\n

\u00ab Pendant des ann\u00e9es, nous avons beaucoup critiqu\u00e9 la gouvernance du secteur minier, en ce sens qu\u2019on ne sent pas l\u2019impact de l\u2019exploitation de nos ressources mini\u00e8res sur le quotidien des burkinab\u00e8. Maintenant, il y a eu des r\u00e9formes fortes \u00e0 travers des lois qui ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es par le gouvernement, notamment le nouveau code minier et la loi sur le contenu local. Aujourd\u2019hui , nous avons voulu travailler \u00e0 vulgariser cette loi, de sorte que tous les acteurs et tous les citoyens se les approprient. En les lisant chacun va se rendre compte qu\u2019il a un part de responsabilit\u00e9 dans leur mise en \u0153uvre, de sorte que la mise en \u0153uvre r\u00e9ussisse et qu\u2019on puisse sentir cet impact l\u00e0 \u00bb,<\/strong> <\/em>a-t-il signifi\u00e9.<\/p>\n

Les OSC ne veulent pas commettre les m\u00eames erreurs que 2015<\/h3>\n

Beaucoup d\u2019acteurs s\u2019\u00e9taient battu pour avoir le code minier de 2015, a laiss\u00e9 entendre Jonas Hien. Cependant, les impacts escompt\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas au rendez-vous. C\u2019est pourquoi \u00ab nous n\u2019avons pas voulu faire comme on a fait en 2015 \u00bb<\/strong><\/em>, a-t-il indiqu\u00e9. Aujourd\u2019hui, poursuit-il, nous avons une nouvelle vision qui se d\u00e9gage dans la promotion de notre secteur minier. Nous avons effectivement des lois qui transpirent la souverainet\u00e9 du Burkina Faso, il est bon que cette fois-ci, en tant qu\u2019acteurs de suivi de l\u2019action publique, de la veille citoyenne, de plaidoyer, d\u2019influence des politiques qu\u2019on puissent, de concert avec les autres acteurs du secteur minier, accompagner cette dynamique.\u00a0<\/p>\n

\"L'ONG<\/a>
Des OSC ont renforc\u00e9 leur capacit\u00e9 pour un meilleur suivi de la mise en \u0153uvre du Code minier et de la loi sur le Contenu local – Ph. A. Kiendrebeogo<\/figcaption><\/figure>\n

En dehors des OSC, d\u2019autres acteurs, tels que des agents issus des structures de l\u2019Etat, des communaut\u00e9s de communes mini\u00e8res et non sites miniers, des Pr\u00e9sidents de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales des communes, des professionnels de m\u00e9dias, des promoteurs miniers et des partenaires au d\u00e9veloppement prennent \u00e9galement part \u00e0 la pr\u00e9sente conf\u00e9rence.<\/p>\n

Les principales innovations du nouveau code minier\u00a0<\/h3>\n

La conf\u00e9rence a d\u00e9but\u00e9 ce 18 mars 2025, avec une premi\u00e8re communication intitul\u00e9e \u00ab Le code minier 2024 et ses innovations \u00bb.<\/strong><\/em> Elle a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e par le Directeur des affaires juridiques et du contentieux du minist\u00e8re en charge des Mines, Gilbert Tousma.<\/p>\n

Selon lui, le code minier de 2024, est compos\u00e9 de 309 articles constitu\u00e9s en 10 grands titres. Ce nouveau code pr\u00e9sente plusieurs innovations par rapport \u00e0 celui de 2015. Il s\u2019agit notamment de la constitution de la r\u00e9serve nationale d\u2019or. D\u00e9sormais, explique t-il, l\u2019Etat burkinab\u00e8 aura sa r\u00e9serve d\u2019or et les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exploitation sont sollicit\u00e9es \u00e0 accompagner l\u2019Etat pour alimenter cette r\u00e9serve (article 4).<\/p>\n

\"L'ONG<\/a>
Le Directeur des affaires juridiques et du contentieux du minist\u00e8re en charge des mines, Gilbert Tousma – Ph. A. Kiendrebeogo<\/figcaption><\/figure>\n

Il s\u2019agit aussi de l\u2019obligation faite aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exploitation industrielle de transformer ou de valoriser au moins 50% de leur production sur le territoire national (article 70), de l\u2019obligation faite aux entreprises d\u2019exploitation mini\u00e8re d\u2019ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinab\u00e9 (article 10) et de l\u2019interdiction de la vente de l\u2019or de production semi-m\u00e9canis\u00e9e et artisanale hors du pays.<\/p>\n

En plus, il y a la r\u00e9duction de la dur\u00e9e de vie d\u2019un permis d\u2019exploitation industrielle de 20 \u00e0 10 ans (article 72), la r\u00e9duction de la dur\u00e9e des travaux pr\u00e9paratoires de 06 ans \u00e0 03 ans maximum et de la suppression des exon\u00e9rations en phase d\u2019exploitation.<\/p>\n

Aussi, il est dit dans le nouveau code minier que tous les r\u00e9sidus miniers doivent obligatoirement \u00eatre trait\u00e9s au Burkina Faso (article 3, 87, 259, 260 ), un pouvoir est \u00e9galement donn\u00e9 au ministre des mines de ren\u00e9gocier les conventions mini\u00e8res en fonction des projets miniers (article 37). Contrairement au code minier de 2015 o\u00f9 le taux des redevances proportionnelles affect\u00e9 \u00e0 l\u2019alimentation du Fonds minier de d\u00e9veloppement \u00e9tait fix\u00e9, le nouveau code pr\u00e9voit que ledit taux soit d\u00e9sormais d\u00e9termin\u00e9 par voie r\u00e9glementaire (article 28).<\/p>\n

\n

Lire aussi >> Fonds minier de d\u00e9veloppement local : les d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales outill\u00e9es<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n

Il faut noter que le nouveau code minier a \u00e9galement renforc\u00e9 les sanctions administratives (articles 207 \u00e0 216) et p\u00e9nales (articles 217 \u00e0 226). \u00ab Le non respect de certaines dispositions du pr\u00e9sent Code minier entraine soit le retrait de titre minier, soit paiement d\u2019amende ou peine d\u2019emprisonnement, soit cumulativement \u00bb<\/strong><\/em>, a fait savoir, Gilbert Tousma. Il souligne que ce nouveau code constitue un instrument juridique \u00ab solide \u00bb<\/strong><\/em> et \u00ab actualis\u00e9 \u00bb<\/strong><\/em> pour mieux encadrer le secteur et g\u00e9n\u00e9rer des recettes au profit des populations.<\/p>\n

Rosana Astride KIENDREBEOGO\u00a0<\/strong><\/p>\n

latribunedufaso.net<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Outiller les Organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile (OSC) en vue d\u2019un meilleur suivi de la mise en \u0153uvre de la nouvelle loi sur le code minier et le contenu local dans le secteur minier, tel est l\u2019objectif poursuivi par l\u2019ONG ORCADE, en organisant la conf\u00e9rence d\u2019information et d\u2019appropriation desdites lois. 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