{"id":17829,"date":"2024-12-26T00:01:51","date_gmt":"2024-12-26T00:01:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=17829"},"modified":"2025-01-06T19:43:50","modified_gmt":"2025-01-06T19:43:50","slug":"affaire-detournement-de-deniers-publics-au-ministere-de-laction-humanitaire-amidou-tiegnan-petronille-tarpaga-salifou-ouedraogo-et-philippe-bayoulou-prennent-respectivement-15-ans-11-ans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=17829","title":{"rendered":"Affaire d\u00e9tournement de deniers publics au minist\u00e8re de l\u2019Action humanitaire : Amidou Ti\u00e9gnan, P\u00e9tronille Tarpaga, Salifou Ou\u00e9draogo et Philippe Bayoulou prennent respectivement 15 ans, 11 ans, 8 ans et 6 ans de prison ferme"},"content":{"rendered":"

Le proc\u00e8s sur l\u2019affaire d\u00e9tournement de deniers publics au minist\u00e8re en charge de l\u2019Action humanitaire a connu son d\u00e9nouement. Le tribunal a rendu sa d\u00e9cision le 24 d\u00e9cembre 2024. En r\u00e9pression, les condamnations sont, notamment 15 ans de prison pour Amidou Ti\u00e9gnan, 11 ans pour P\u00e9tronille Tarpaga\/Ou\u00e9draogo, 8 ans pour Salifou Ou\u00e9draogo et 6 ans pour Philippe Bayoulou, le tout ferme.<\/span><\/strong><\/p>\n

Dans sa d\u00e9cision, le tribunal s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre des faits de faux en \u00e9criture publique reproch\u00e9s aux pr\u00e9venus. Il a rejett\u00e9 les exceptions de nullit\u00e9 et de prescription soulev\u00e9es par les conseils des pr\u00e9venus comme \u00e9tant mal fond\u00e9es.<\/p>\n

Le tribunal a reconnu les pr\u00e9venus Amidou Ti\u00e9gnan et P\u00e9tronille Tarpaga\/Ou\u00e9draogo coupables des faits d\u2019enrichissement illicite et des faits de d\u00e9tournement de deniers publics et de complicit\u00e9 de d\u00e9tournement de deniers publics. Il les a aussi d\u00e9clar\u00e9 coupables des faits d\u2019usage de faux en \u00e9criture publique.<\/p>\n

Les condamnations en r\u00e9pression\u00a0<\/h3>\n

A l\u2019\u00e9gard de Amidou Ti\u00e9gnan, le tribunal dit que le montant d\u00e9tourn\u00e9 porte sur la somme de 1 milliard 880 millions FCFA. Il est condamn\u00e9 \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 15 ans et \u00e0 une amende de 5 milliards 640 millions FCFA, le tout ferme.<\/p>\n

Pour Mme. Tarpaga, le tribunal dit que le montant d\u00e9tourn\u00e9 est de 95 millions 360 mille FCFA. Il l\u2019a condamne \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 11 ans et \u00e0 une amende de 286 millions 80 mille FCFA, le tout ferme. Un mandat de d\u00e9p\u00f4t a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cern\u00e9 contre elle. Le tribunal s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent de conna\u00eetre de son exclusion des Ordres burkinab\u00e8.<\/p>\n

Par ailleurs, le tribunal dit que les faits de complicit\u00e9 de d\u00e9tournement de deniers publics et d\u2019enrichissement illicite reproch\u00e9s aux pr\u00e9venus Salifou Ou\u00e9draogo et Philippe Bayoulou sont constitutifs de complicit\u00e9 de d\u00e9tournement de deniers publics et les en d\u00e9clare coupables. Ils sont \u00e9galement reconnus coupables des faits d\u2019usage de faux en \u00e9criture publique.<\/p>\n

A l\u2019\u00e9gard de Salifou Ouedraogo la complicit\u00e9 de d\u00e9tournement porte sur la somme de 115 millions 892 mille FCFA. Il est condamn\u00e9 \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 8 ans et \u00e0 une amende de 347 millions 676 mille FCFA, le tout ferme.<\/p>\n

En ce qui concerne Philippe Bayoulou, la complicit\u00e9 de d\u00e9tournement porte sur la somme de 42 millions FCFA. Le tribunal le condamne \u00e0 une peine de 6 ans d\u2019emprisonnement et \u00e0 une amende de 126 millions FCFA, le tout ferme.<\/p>\n

Enfin, le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 les pr\u00e9venus Amidou Ti\u00e9gnan, Salifou Ou\u00e9draogo et Philippe Bayoulou coupables des faits de blanchiment de capitaux.<\/p>\n

Constitution de partie civile<\/h3>\n

En ce qui concerne la constitution de partie civile, le tribunal a re\u00e7u la constitution de partie civile du R\u00e9seau national de lutte anticorruption (REN-LAC) et la d\u00e9clare fond\u00e9e. Il condamne, en cons\u00e9quence Amidou Ti\u00e9gnan, P\u00e9tronille Tarpaga\/Ou\u00e9draogo, Salifou Ou\u00e9draogo et Phillipe Bayoulou, solidairement, \u00e0 lui payer 1 franc.<\/p>\n

Il a \u00e9galement re\u00e7u la constitution de partie civile de l\u2019Etat burkinab\u00e8 et la d\u00e9clare partiellement fond\u00e9e. Il condamne en cons\u00e9quence, Amidou Ti\u00e9gnan, P\u00e9tronille Tarpaga\/Ou\u00e9draogo, Salifou Ou\u00e9draogo et Phillipe Bayoulou, solidairement, \u00e0 payer \u00e0 l\u2019Etat burkinab\u00e8 la somme de 2 milliards 133 millions 252 mille FCFA au titre du pr\u00e9judice financier.<\/p>\n

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Lire aussi >> Affaire d\u00e9tournement de deniers publics au minist\u00e8re de l\u2019Action humanitaire :Le dossier est mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 le 24 d\u00e9cembre 2024<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n

A cela s\u2019ajoute le paiement de 1 franc au titre du pr\u00e9judice moral et de 4 millions FCFA au titre des frais expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens.<\/p>\n

En plus, le tribunal a ordonn\u00e9 la confiscation des biens meubles et immeubles saisis au profit de l\u2019Etat burkinab\u00e8. Il a \u00e9galement ordonn\u00e9 la confiscation de tous les biens meubles et immeubles appartenant aux 4 pr\u00e9venus au profit de l\u2019Etat burkinab\u00e8 \u00e0 concurrence du montant des amendes et des condamnations civiles prononc\u00e9s, soit la somme de 8 milliards 537 millions 8 mille 1 FCFA.<\/p>\n